Traduction de «would otherwise undermine » (Anglais → Français) :

It does not aim at sanctioning or isolating a Member State, nor does it aim at excluding any Member State from the Schengen area; it rather aims at mitigating serious threats to public policy or internal security within the Schengen area that would otherwise undermine the overall functioning of the Schengen area.
Il ne vise pas à sanctionner ou à isoler un État membre, pas plus qu’il ne vise à exclure quelque État membre que ce soit de l’espace Schengen; il tend plutôt à atténuer des menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure au sein de cet espace, qui, sinon, en compromettraient le fonctionnement global.

Moreover, it relates to situations in which a right of residence may not be refused to a third country national who is a family member of a national of a Member State, as the effectiveness of the Union citizenship enjoyed by that national would otherwise be undermined.
Il vise en outre des situations dans lesquelles un droit de séjour ne saurait être refusé à un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un ressortissant d’un État membre, sous peine de méconnaître l’effet utile de la citoyenneté de l’Union dont jouit ce dernier ressortissant.

For legal certainty purposes, recitals establishing the scope of the insider dealing offence mentioned in MAD 2003 should be reinserted in MAR (i.e. Recital 31).Research and estimates developed from publicly available data should not be considered inside information; otherwise, this would adversely undermine the efficient functioning of financial markets.
Dans un souci de sécurité juridique, il convient de réintroduire dans le règlement à l'examen des considérants définissant le champ d'application du délit d'initié au sens de la directive de 2003 sur les abus de marché (par exemple considérant 31). Les travaux de recherche et les chiffres publiés ne doivent être considérés comme une information privilégiée sous peine d'affecter le bon fonctionnement des marchés financiers.

- (SL) Madam President, I am pleased to have been given the floor before Mr Goerens, my colleague from Luxemburg, because otherwise that would have undermined the basic point that I am going to make, that we who have been speaking here for the past half hour have been mainly members from South-Eastern Europe.
- (SL) Madame la Présidente, je suis ravi d’avoir reçu la parole avant M. Goerens, mon collègue du Luxembourg, car autrement, mon argument fondamental, à savoir que tous ceux qui ont parlé ici au cours de la dernière demi-heure sont principalement issus d’Europe du Sud-est, serait tombé à l’eau.

To do otherwise would seriously undermine the principles of the internal market which preclude purely intra- community driven adjustment.
Ne pas agir ainsi compromettrait gravement les principes du marché intérieur qui s'opposent à tout ajustement de niveau exclusivement intra-communautaire.

It is vital that the EU acts as a facilitator and repository of best practice in this process, otherwise the whole point of the measures proposed would be undermined.
Il est essentiel que l’Union européenne agisse comme facilitateur et dépositaire des bonnes pratiques dans ce processus; sans quoi c’est toute la question des mesures proposées qui serait sapée.

As a result the measures had to be admissible because otherwise the intention of Directive 92/81/EEC and Directive 2003/96/EC would be undermined or inadmissibly restricted.
Ils ont avancé que les mesures devaient par conséquent être admissibles, faute de quoi les objectifs de la directive 92/81/CEE et de la directive 2003/96/CE seraient remis en cause ou restreints de façon inconcevable.

The authorisation by the Commission of the repayment agreement with a maximum economic value of EUR 1,8 billion is limited to an exceptional case similar to the present case, i.e. where and only to the extent the repayment would inevitably undermine the viability of the company and the restructuring plan is otherwise acceptable.
L'autorisation par la Commission de l'accord de remboursement d'une valeur économique maximale de 1,8 milliard d'euros est limitée à un cas exceptionnel comme en l'espèce, c'est‐à‐dire lorsque et uniquement dans la mesure où le montant du remboursement compromettrait inévitablement la viabilité de l'entreprise et où le plan de restructuration est sinon acceptable.

Otherwise, the report’s main principle that only raw materials which have been approved for human consumption may be used in animal feed would be undermined.
Sinon, le principe fondamental du rapport, qui stipule que seules les matières premières déclarées propres à la consommation humaine peuvent entrer dans la composition des aliments pour animaux, sera considérablement affaibli.