Vertaling van "would not punish the person who did something " (Engels → Frans) :

When somebody did something wrong at the City of Vancouver, we would not punish the person who did something wrong; we would pass a new bylaw to ensure it never happened again.
Lorsqu'une personne faisait quelque chose de travers à la Ville de Vancouver, nous ne la punissions pas; nous adoptions un nouveau règlement pour éviter que la chose ne se reproduise.

If the offender was a young person who did something very stupid and there was a great degree of remorse, if the offender was actually a minor and their guardian was taking full responsibility, if it was realized why the offence took place—maybe it's access to the Internet—and if there was an agreement with the victim's family and the offender's guardian to manage this appropriately, then in that case maybe house arrest would be an appropriate sentence.
Vous me demandez un exemple fictif. Si le délinquant était un jeune qui avait commis un acte vraiment stupide pour lequel il éprouverait beaucoup de remord, si le délinquant était en fait un mineur et que son tuteur assumait la pleine responsabilité, si l'on venait à comprendre pourquoi l'acte avait été perpétré — peut-être à cause de son accès à Internet — et si l'on arrivait à s'entendre avec la famille de la victime et le tuteur du contrevenant pour que les choses soient prises en main de façon appropriée, alors la détention à domicile serait une peine appropriée.

If the offence is relatively minor, say, a young person who did something stupid that had much more serious consequences than they thought, that young person will be sensitive, and in many cases meeting or working with the victim will in itself be an extremely rewarding rehabilitation exercise, and, I would also say, an exercise in education and maturity for the young person.
S'il s'agit d'une délinquance relativement légère — un adolescent a fait une étourderie qui a eu des conséquences beaucoup plus graves que ce à quoi il a pensé —, cet adolescent sera sensible et, dans bien des cas, la rencontre ou le travail avec la victime sera, en soi, une démarche de réhabilitation excessivement riche et, je dirais plus, une démarche d'éducation et de maturation pour cet adolescent.

These provisions would not apply if a person who did not have legal right to property used force against someone with a legal right to it or, as in the self-defence provisions, if the person committed any acts against people with the authority to enforce the law, unless the person believed that they were acting unlawfully.
Ces dispositions ne s'appliqueraient pas si une personne qui n'a pas légalement droit à un bien utilise la force contre une personne qui y a légalement droit, ou comme dans le cas des dispositions sur la légitime défense, si la personne s'en prend à des gens ayant l'autorité d'appliquer la loi à moins qu'elle n'ait des raisons de croire qu'ils n'agissaient pas de façon légitime.

It's the same thing with this person who did something stupid, say, from South Africa.
Cela vaut aussi pour cette personne qui a fait quelque chose de stupide et qui venait d'Afrique du Sud.

2. The prohibition set out in Article 2(2) shall not give rise to any liability of any kind on the part of the natural and legal persons, entities and bodies who made funds or economic resources available if they did not know, and had no reasonable cause to suspect, that their actions would infringe the prohibition in question.
2. L’interdiction visée à l’article 2, paragraphe 2, n’entraîne, pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui ont mis des fonds ou des ressources économiques à disposition, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient pas, ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction.

– Mr President, if any good came out of the events of 11 September – and it would be a brave person who said it did – I would single out two things.
- (EN) Monsieur le Président, si les événements du 11 septembre ont eu de quelconques aspects positifs - bien courageuse serait la personne qui le déclarerait - j'en soulignerais deux.

I would like to pay a personal tribute to the former Foreign Minister, Mr Picula, who did a great deal to work constructively with the region, and I know that his successor will not mind me doing this.
Je voudrais rendre hommage personnellement à l’ancien Premier ministre, M. Picula, qui a contribué énormément à la collaboration constructive avec la région et je sais que son successeur ne m’en voudra pas de le faire.

Then the lies and manoeuvrings began: the lies – or silences – of the person who had admitted it and the lies and silences of the person in charge of health in the area. Because, while the owner of the submarine told us something different every day, the person in charge of health in the area did whatever he wanted.
C'est alors que commencèrent les mensonges et les mobilisations : les mensonges - ou les silences - de celui qui l'avait fait entrer et les mensonges ou les silences du responsable de la santé de la région, parce que si le propriétaire du sous-marin nous disait chaque jour une chose, le responsable de la santé de la région en faisait de même.