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Traduction de «would impose onerous » (Anglais → Français) :

Bill C-2 would impose numerous and onerous new filing obligations on individuals, corporations and organizations that lobby the federal government.

Le projet de loi C-2 impose de nombreuses et onéreuses nouvelles obligations de déclaration aux particuliers, personnes morales et organisations qui font du lobbying auprès du gouvernement.


And contrary to the concerns expressed in the Conservative majority's report regarding the hypothetically greater regulatory burden that Bill S-206 would impose, Professor Puri — a professor emeritus of law who has a doctorate and is regarded as one of the most remarkable women in Toronto's business community — stated that the bill had been drafted so that the regulations would not become more onerous.

Contrairement à l'inquiétude évoquée dans le rapport de la majorité conservatrice au sujet d'un hypothétique alourdissement règlementaire que créeraient les exigences du projet de loi S-206, la professeure émérite en droit, qui a un doctorat et est également reconnue comme une des femmes les plus remarquables dans le milieu des affaires à Toronto, a précisé que le projet de loi avait été rédigé de façon à ce que, justement, on n'alourdisse pas la règlementation déjà en place.


My colleague from Yukon and I had some doubts about that, but rather than impose further responsibility on the provincial governments to respond to this, we left it alone at that point, expecting at some point in the future we would revisit it and perhaps at that time have more information as to whether this would impose an onerous duty on the provinces.

Mon collègue de Yukon et moi-même éprouvions des doutes à ce sujet, mais plutôt que d'imposer aux gouvernements provinciaux des responsabilités supplémentaires, nous n'y avons pas touché à ce moment-là pensant que la question serait réexaminée à l'avenir et que, peut-être, nous disposerions alors de plus de renseignements pour déterminer si cela imposerait une lourde responsabilité aux provinces.


It is a far too sweeping and heavy-handed amendment that would impose onerous obligations on Canadian airline carriers and be extremely difficult, if not impossible, to effectively implement.

Cette modification est trop générale et trop radicale; elle imposerait des obligations astreignantes aux transporteurs aériens canadiens et elle serait extrêmement difficile, sinon impossible, à mettre en application.


Shifting the finishing line and imposing onerous time constraints at this stage would display a lack of good faith on our part as it unscrambles the hard-won result of the final trialogue on the revised directive earlier this year, as outlined in recital 6 to that directive, which I understood to list, for each new Member State, the date relating to the derogation.

Ce serait faire montre d’un manque de bonne foi de déplacer la ligne d’arrivée et d’imposer de lourdes contraintes temporelles à ce stade-ci, puisque cela reviendrait à démanteler le résultat durement acquis du trilogue final sur la directive révisée au début de cette année, tel qu’il est exposé au considérant 6 de cette directive qui, d’après ce que j’ai compris, mentionne, pour chaque nouvel État membre, la date de la dérogation.


(g) the directives should avoid imposing unnecessarily modules which would be too onerous relative to the objectives of the directive concerned;

g) Il y a lieu d'éviter que les directives imposent inutilement l'utilisation des modules qui constitueraient une charge excessive par rapport aux objectifs de la directive concernée.


Bill C-2 would impose numerous and onerous new filing obligations on individuals, corporations and organizations that lobby the federal government.

Le projet de loi C-2 impose de nombreuses et onéreuses nouvelles obligations de déclaration aux particuliers, personnes morales et organisations qui font du lobbying auprès du gouvernement.




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Date index: 2023-02-25
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