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Vertaling van "would help enforce " (Engels → Frans) :

11. Points to the complexity and cross-border character of the food chain, in combination with the predominantly national character of controls, sanctions and enforcement, a situation which is believed to increase the risk of food fraud; believes that better traceability of ingredients and products within the whole food chain would help to combat fraud;

11. souligne la complexité et le caractère transfrontalier de la chaîne alimentaire, couplés au caractère principalement national des contrôles, sanctions et mesures d'application, situation qui augmenterait le risque de fraude alimentaire; est convaincu qu'une meilleure traçabilité des ingrédients et des produits tout au long de la chaîne alimentaire permettrait de lutter contre la fraude;


55. Considers that there should be a gradual roll-over of excessive debt into a redemption fund, based on the proposal of the German Economic Council of Experts, which foresees the temporary creation of a fund that would be fed with all the debt over 60 % of Member States which fulfil certain criteria, the debt being redeemed over a period of about 25 years, thus creating a fund which, together with the enforcement of all existing mechanisms, would help to keep the total d ...[+++]

55. estime qu'il conviendrait de procéder à un refinancement progressif des dettes excessives via un fonds d'amortissement, sur la base de la proposition faite par le Conseil allemand d'experts économiques, qui prévoit la création temporaire d'un fonds qui serait alimenté par toutes les dettes supérieures à 60 % des États membres qui remplissent certains critères, la dette étant refinancée sur une période d'environ 25 ans, le fonds ainsi créé contribuant, conjointement avec la mise en œuvre de tous les mécanismes en place, à maintenir la dette totale des États membres en-dessous de 60 % à l'avenir;


34. Considers that there should be a gradual roll-over of excessive debt into a redemption fund, based on the proposal of the German Economic Council of Experts, which foresees the temporary creation of a fund that would be fed with all the debt over 60 % of Member States which fulfil certain criteria, the debt being redeemed over a period of about 25 years, thus creating a fund which, together with the enforcement of all existing mechanisms, would help to keep the total d ...[+++]

34. estime qu'il conviendrait de procéder à un refinancement progressif des dettes excessives via un fonds d'amortissement, sur la base de la proposition faite par le Conseil allemand d'experts économiques, qui prévoit la création temporaire d'un fonds qui serait alimenté par toutes les dettes supérieures à 60 % des États membres qui remplissent certains critères, la dette étant refinancée sur une période d'environ 25 ans; le fonds ainsi créé contribuera, conjointement avec la mise en œuvre de tous les mécanismes en place, à maintenir la dette totale des États membres en-dessous de 60 % à l'avenir;


Even though it is clear that the authority to require samples of a bodily substance and the resulting analyses would help enforce a condition prohibiting the use of certain substances imposed under paragraph 732.1(3)(c), that is not enough to conclude that this authority is implied.

Même s'il ne fait aucun doute que le pouvoir de demander des échantillons de substances corporelles, et les analyses qui en découleraient, aiderait à exécuter une condition interdisant la consommation de certaines substances imposée en vertu de l'alinéa 732.1(3)c), cela n'est pas suffisant pour conclure que ce pouvoir existe implicitement.


2. Calls on the Commission to include the existing obligation to follow the principles of the World Trade Organisation’s agreement on technical barriers to trade (transparency, openness, impartiality, consensus, efficiency, relevance and consistency) in the legal framework of European standardisation, particularly in Directive 98/34/EC or its successor, as this would help the establishment of, enforcement of, compliance with and supervision of standards; encourages the Commission to promote the principle of balanced representation and accountability in t ...[+++]

2. demande à la Commission d'inclure l'obligation existante de respecter les principes énoncés dans l'accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce (transparence, ouverture, impartialité, consensus, efficacité, pertinence et cohérence) dans le cadre juridique de la normalisation européenne, et en particulier dans la directive 98/34/CE ou dans la directive qui lui fera suite, sachant que cela faciliterait l'établissement, l'application, le respect et le contrôle des normes; encourage la Commission à pro ...[+++]


This would allow enforcement agencies to build up a compliance history for individual international operators helping to better target vehicles and reduce burdens while making better use of enforcement resources.

Les autorités de contrôle pourraient ainsi dresser un bilan du respect des dispositions pour les transporteurs internationaux et, partant, mieux cibler les véhicules et réduire les charges, tout en utilisant mieux les ressources de contrôle.


Knowing the origin of the product would help to enforce the act and would prevent further occurrences.

Connaître l'origine d'un produit aiderait à exécuter la loi et permettrait de prévenir d'autres cas.


In addition, the existence of a single regulatory authority responsible for administrative enforcement would help to simplify coordination with other enforcement agencies”.

De plus, l'existence d'un seul organisme de réglementation responsable de l'application sur le plan administratif aiderait à simplifier la coordination avec d'autres organismes de mise en application ».


First, when members of the National DNA Data Bank advisory committee appeared before this committee in a previous session of this Parliament, they suggested it would be useful for the purpose of criminal investigations to allow law enforcement agencies to upload a victim's DNA profile to the database, that this information would help police to solve crimes more rapidly.

Premièrement, lorsque des membres du Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques ont comparu devant le comité au cours d'une session antérieure du Parlement, ils ont affirmé qu'il serait utile pour les enquêtes criminelles que les organismes d'application de la loi puissent verser le profil génétique de la victime dans la base de données, et que cette information aiderait la police à résoudre les crimes plus rapidement.


If this would help law enforcement solve crimes, I think most people would be amenable to providing voluntary consent, for themselves and for their children.

Si cela aidait la police à résoudre les crimes, je crois que la plupart des gens seraient disposés à donner un consentement volontaire, pour eux-mêmes et pour leurs enfants.




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Date index: 2022-05-11
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