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Traduction de «would have prevented the sponsorship scandal from ever » (Anglais → Français) :

Accordingly, the surplus would also only gradually decline, such that the market would have to continue to operate for more than a decade with a surplus of around 2 billion allowances or more, thereby preventing the EU ETS from delivering the necessary investment signal to reduce CO emissi ...[+++]

Par conséquent, l'excédent ne diminuerait également que progressivement, de sorte que le marché devrait continuer à fonctionner pendant plus d'une décennie avec un excédent d'environ 2 milliards de quotas, voire davantage, ce qui empêcherait le SEQE de l'UE de remplir sa fonction d'incitation à investir en vue de réduire les émissions de CO dans des conditions économiquement efficaces, et d'être un moteur pour l'innovation à faible intensité de carbone contribuant à la croissance économique et à l'emploi.


Moreover, excluding from such proceedings documents which have been communicated to the official would have the effect of preventing the Union judicature from examining any pleas raised before it which are based on those documents.

Par ailleurs, écarter les pièces communiquées dans le cadre d’une telle procédure aurait pour conséquence d’empêcher le juge de l’Union d’examiner les moyens soulevés devant lui qui seraient fondés sur lesdites pièces.


He slammed the justice minister's attempt to create a law that, had it been in place just a few years ago, would have prevented the sponsorship scandal from ever becoming public.

Il a dénoncé les efforts du ministre de la Justice pour créer une loi qui, si elle avait été en vigueur il y a à peine quelques années, aurait empêché de mettre au jour le scandale des commandites.


I asked each one of them if they believed that the measures in Bill C-2 would have prevented the sponsorship scandal.

Chaque fois que je leur posais la question à savoir s'ils croyaient que les mesures qu'il y a dans le projet de loi C-2 pourraient aujourd'hui éviter le scandale des commandites, aucun ne m'a répondu positivement.


Therefore one has to wonder why, when we have an individual like John Reid, the current Information Commissioner, who wishes to put in processes to strengthen the recommendations that we will be hearing from Justice Gomery to prevent things like the sponsorship scandal from ever happening again, members of the Liberal Party of Canada on the committee are opposed to extending his appointment (1020) Perhaps the L ...[+++]

Il y a donc lieu de se demander pourquoi, lorsqu’une personne comme John Reid, l’actuel commissaire à l’information, souhaite mettre en place des mécanismes pour renforcer les recommandations que nous allons recevoir du juge Gomery pour empêcher que des choses comme le scandale des commandites ne se reproduisent, les membres du Parti libéral du Canada qui siègent au comité s’opposent à la prolongation de son mandat (1020) Peut-être que les libéraux ne veulent pas que les Canadiens aient accès à de l'information pertinente.


Nothing like the sponsorship scandal has ever occurred, and neither has any like the steady stream of conflict-of-interest questions that have engulfed even the prime ministers.

On n'a jamais rien vu de comparable ni au scandale des commandites ni à la série ininterrompue d'allégations de conflits d'intérêts qui ont éclaboussé même les premiers ministres.


The best way to reduce the level of crime is to take effective measures to prevent them from ever occurring, including promoting social inclusion, by using a multidisciplinary approach which also includes taking administrative measures and promoting cooperation between administrative authorities, citizens of the Union that have similar experiences and are affected in similar ways by crime and related insecurity in their everyday lives.

Le meilleur moyen de réduire le taux de criminalité est de prendre des mesures efficaces pour que les infractions ne se produisent pas, notamment en favorisant l'insertion sociale, en ayant recours à une approche pluridisciplinaire qui comprenne également la prise de mesures administratives et la promotion de la coopération entre les autorités administratives. Les citoyens de l'Union ont de la criminalité des expériences similaires et subissent dans leur vie quotidienne les mêmes effets de la criminalité et de l'insécurité qui y est liée.


In fact, as we all know and every Canadian knows, Justice Gomery has been charged with the responsibility of trying to get to the bottom of the sponsorship scandal and then recommending processes that will prevent that type of action from ever happening again.

En fait, comme nous le savons tous et comme tous les Canadiens le savent, le juge Gomery s'est vu confier la responsabilité d’essayer de tirer au clair le scandale des commandites, puis de recommander des mesures pour empêcher que ce type de situation ne se reproduise un jour.


It will aim, on the one hand, to identify where European policies and instruments can play a preventive role against violent radicalisation and, on the other hand, examine how best to protect the fundamental rights and freedoms enshrined in the European Constitutional Treaty from those - who ever they may be - who would attempt attack them ...[+++]

Elle s'efforcera, d'une part, de déterminer les domaines dans lesquels les politiques et les instruments européens peuvent contribuer à prévenir une radicalisation violente et, d'autre part, d'examiner comment protéger au mieux les libertés et les droits fondamentaux inscrits dans le traité constitutionnel européen contre ceux - quels qu'ils soient - qui tenteraient d'y porter atteinte par la violence et la terreur.


In addition, UK Courts have jurisdiction under the Company Directors Disqualification Act 1986 to make, where an individual is convicted of an indictable offence connected with a company, a disqualification order which would prevent a person from being a company director, a receiver, or from taking part in the management etc of a company.

En outre, les tribunaux du Royaume-Uni sont habilités, en vertu du Company Directors Disqualification Act 1986, à prononcer une interdiction d'exercer lorsqu'une personne est condamnée pour une infraction liée à une société, ce qui lui interdit d'exercer les fonctions de directeur de société, de liquidateur ou de prendre part à la gestion d'une société.




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'would have prevented the sponsorship scandal from ever' ->

Date index: 2025-07-23
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