Vertaling van "would be possible consequences once a new session began " (Engels → Frans) :

And secondly, Parliament or the House may wish to look at describing incentives for the Prime Minister to follow or not, but should he not follow them, there would be possible consequences once a new session began. I'd like to know if you have any thoughts on that.
On a aussi proposé au Parlement ou à la Chambre d'examiner la possibilité d'instaurer des mesures incitatives que le premier ministre serait libre d'appliquer; dans l'éventualité où il ne le ferait pas, des conséquences pourraient être imposées à l'ouverture de la nouvelle session.

Subsequently, in the new parliamentary session that began in March 2010, instead of introducing the bill right away—to ensure that it would be adopted as quickly as possible and to allow the courts to set conditions requiring offenders to provide samples of bodily substances to determine whether they were complying with conditions to not consume alcohol or illegal drugs—the government waited 90 days after the throne speech before again introducing the same bill.
Par suite, lors d'une nouvelle session parlementaire amorcée en mars 2010, au lieu de déposer tout de suite ce projet de loi, dans le souci de s'assurer que le projet de loi sera adopté le plus rapidement possible et afin de permettre aux tribunaux d'imposer des conditions obligeant les personnes à fournir des échantillons corporels pour vérifier si elles respectent les conditions de ne pas consommer de l'alcool ou des drogues illégales, le gouvernement a plutôt attendu 90 jours après le discours du Trône avant de déposer à nouveau ce même projet de loi.