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Vertaling van "would at least involve much stricter " (Engels → Frans) :

Should we be establishing a system that, while it may not be a traceability system, would at least involve much stricter inspection of fruits and vegetables?

Devrait-on mettre sur pied un système à cet effet, sans faire un système de traçabilité, mais au moins une inspection beaucoup plus sévère pour les fruits et les légumes?


I would suggest that the Canadian Wheat Board probably provides at least as much, and likely more, information as other Canadian grain companies involved in the grain trade, including the United Grain Growers and the various prairie pools.

Selon moi, la Commission canadienne du blé fournit au moins autant, sinon plus d'information que les autres sociétés céréalières du Canada faisant le commerce du grain, y compris les United Grain Growers et les divers Syndicats du blé des Prairies.


(a)except where point (b) applies, where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution under resolution, the shareholders and those creditors whose claims have not been transferred, receive in satisfaction of their claims at least as much as what they would have received if the institution under resolution had been wound up under normal insolvency proceedin ...[+++]

a)sauf lorsque le point b) s’applique, lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu’en partie les droits, actifs et engagements de l’établissement soumis à une procédure de résolution, les actionnaires et les créanciers dont les créances n’ont pas été transférées reçoivent en règlement de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement soumis à une procédure de résolution avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce au moment où la décision visée à l’article 82 a été prise.


(a)where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution, the shareholders and the creditors whose claims have not been transferred, receive in payment of their claims at least as much as what they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings immediately before the transf ...[+++]

(a)lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu’en partie les droits, actifs et engagements de l'établissement, les actionnaires et les créanciers dont les créances n’ont pas été transférées reçoivent en contrepartie de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce immédiatement avant le transfert,


(b)where resolution authorities apply the bail-in tool, the shareholders and creditors whose claims have been written down or converted to equity receive in payment of their claims at least as much as what they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedin ...[+++]

(b)lorsque les autorités de résolution appliquent l’instrument de renflouement interne, les actionnaires et les créanciers dont les créances ont été dépréciées ou converties en fonds propres reçoivent en contrepartie de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce immédiatement avant la dépréciation ou la conversion.


I observed that proposed waste water regulations were diluted between Canada Gazette part I, a part of the regulation-making process, and Canada Gazette part II. What that means is obviously the quality of our water will not be as high as it would have been, but it also means that it will not be necessary to spend as much on waste water plants as we would if the regulations were stricter.

J'ai constaté que la réglementation envisagée en matière d'eaux usées perd de sa vigueur entre la partie I de la Gazette du Canada, qui fait partie du processus d'élaboration des règlements, et la partie II. Cela signifie, de toute évidence, que la qualité de l'eau ne sera pas aussi bonne qu'elle l'aurait été, mais aussi qu'il ne sera pas nécessaire d'affecter autant d'argent aux usines de traitement des eaux usées qu'il l'aurait fallu si la réglementation avait été plus stricte.


(b) We cannot be precise about the time and costs involved but as a guideline we have assumed that amending the Ecodesign Directive would require six full time equivalent work from Commission officials and equivalent amounts of time from officials in at least 10 Member States (it is unlikely that all Member States would be invol ...[+++]

b) Il n’est pas possible de fournir des indications précises quant au temps de travail et au coût que les nouvelles mesures vont entraîner, mais nous nous sommes basés sur l’hypothèse générale que la directive sur l’écoconception ainsi modifiée représenterait un volume de travail de six équivalents temps plein pour les fonctionnaires de la Commission, ainsi que des volumes de travail équivalents pour des fonctionnaires d’au moins dix États membres (il est en effet peu probable que tous les États membres participeront aux discussions détaillées).


any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary ...[+++]

que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient ...[+++]


Much stricter control would be involved.

Il y aurait un contrôle beaucoup plus serré à faire.


The Auto Oil programme examined the benfits and cost effectiveness of improving this aspect of a vehicle performance together with a much stricter annual inspection test - including a stricter test on emission levels - which all vehicles would have to pass for their road worthiness certificate. iv. Local initiatives: In addition to the emissions performance of individual vehicles, the total level of road transport emissions depends upon the number of v ...[+++]

Le programme Auto Oil a permis d'étudier le rapport coût-efficacité et les avantages que présenterait une amélioration de cet aspect de la performance des véhicules combinée à un renforcement de l'inspection annuelle - notamment un contrôle plus strict des niveaux d'émission - que tous les véhicules devraient passer pour pouvoir continuer à circuler. iv) Initiatives locales telles que la tarification routière et la promotion des transports publics Le niveau global des émissions liées aux transports routiers dépend non seulement des niveaux d'émissions des véhicules, mais également du nombre des véhicules en circulation et des distances p ...[+++]




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'would at least involve much stricter' ->

Date index: 2022-04-01
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