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Vertaling van "working time would create substantial " (Engels → Frans) :

Only a minority of companies uses on-call time at the workplace, but for those which do so, the full counting of on-call time as working time would create substantial problems.

Seule une minorité d’entreprises ont recours au temps de garde sur le lieu de travail, mais celles qui le font considèrent que la comptabilisation intégrale du temps de garde comme temps de travail poserait de sérieux problèmes.


However, eleven Member States considered that the acquis on on-call time and immediate compensatory rest had, or would have, a significant negative impact, by creating practical difficulties for the organisation of working time, particularly in 24-hour services, such as health care or fire-fighting.

Cependant, onze États membres ont considéré que l'acquis en matière de temps de garde et de repos compensateur immédiat, en tant que source de difficultés pratiques dans le domaine de l'aménagement du temps de travail, particulièrement dans les services fonctionnant 24 heures sur 24, tels que les soins de santé ou la lutte contre les incendies, avait eu ou aurait une incidence négative importante.


(a) technical and financial information demonstrating in detail why conformity to the standards referred to in paragraph (1)(c) would create substantial financial hardship, including

a) les renseignements techniques et financiers qui démontrent en détail que l’application des normes visées à l’alinéa (1)c) créerait de grandes difficultés financières, notamment :


(c) technical and financial information demonstrating in detail why conformity to the standards referred to in paragraph (1)(c) would create substantial financial hardship, including

c) les renseignements techniques et financiers qui démontrent en détail que l’application des normes visées à l’alinéa (1)c) créerait de grandes difficultés financières, notamment :


(ii) the foreign national intends to perform work that would create or maintain significant social, cultural or economic benefits or opportunities for Canadian citizens or permanent residents, or

(ii) il entend exercer un travail qui permettrait de créer ou de conserver des débouchés ou des avantages sociaux, culturels ou économiques pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents,


Making this a legal requirement, however, as some members have suggested, would create substantial additional litigation risks for EDC and Canadian exporters and their customers abroad, introducing uncertainty and ultimately increasing the cost to the exporter and the amount of business lost through our inability to conclude transactions on a timely basis.

Toutefois, si l'on en faisait une prescription de la loi, comme l'ont suggéré certains députés, on accroîtrait considérablement les risques de contentieux pour la SEE et les exportateurs canadiens ainsi que leurs clients à l'étranger, ce qui entraînerait une incertitude et ferait augmenter les coûts assumés par les exportateurs qui perdraient aussi des contrats parce qu'ils ne pourraient pas les conclure assez rapidement.


That Communication recalled the difficult situation created by the co-legislators’ failure to agree on a previous revision of the Directive[3] and invited the EU social partners to indicate their experience with the present Directive, and to outline the type of working time rules that would be needed at EU level to cope with the economic, social, technological and demographic realities of the 21st century.

Cette communication rappelait la situation délicate qui était née de l’incapacité des colégislateurs à s’entendre sur une révision de la directive[3]; elle invitait les partenaires sociaux de l’Union à faire état de leur expérience concernant la directive actuelle et à décrire brièvement le type de règles qu’il serait nécessaire d’adopter en matière de temps de travail au niveau de l’UE pour coller aux réalités économiques, sociales, technologiques et démographiques du XXIe siècle.


In such circumstances an opening up of the market would create substantial problems relating in particular to the security of supply of electricity and would result in higher costs for consumers.

Dans ces conditions, une ouverture du marché créerait des problèmes substantiels, notamment en matière de sécurité d'approvisionnement en électricité, et entraînerait des hausses de coûts pour les consommateurs.


An immediate opening up of the market would create substantial problems relating in particular to the security of supply of electricity.

Une ouverture immédiate du marché créerait des problèmes substantiels, notamment en matière de sécurité d’approvisionnement en électricité.


The tax cut theory rests on the unsubstantiated hope that consumers will spend more, that this in turn will translate into companies hiring more people, and that the evidence suggests direct government hiring and spending would create substantially more jobs than tax cuts.

La théorie des réductions d'impôt repose sur l'espoir non vérifié que les consommateurs vont dépenser davantage et partant, que les entreprises vont engager davantage de gens. Les faits montrent que l'embauchage et les dépenses effectués directement par le gouvernement créeraient considérablement plus d'emplois que les baisses d'impôt.




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Date index: 2021-02-17
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