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Traduction de «work on which collectively different senators » (Anglais → Français) :

Our concern is that there is a plan to just keep stalling it until we rise, and then there will probably be a prorogation, and we will have to redo all this work on which collectively different senators have spent hundreds of hours.

Notre inquiétude, c'est que certains aient décidé de laisser traîner cette question jusqu'à la pause estivale. Comme le Parlement sera probablement prorogé, cela nous obligerait à refaire tout le travail, un travail auquel les sénateurs ont consacré collectivement des centaines d'heures.


Societal challenges should be broken down into smaller “work packages” on which different groups of stakeholders with converging interests should define their own implementation plans, setting out what needs to be done, by whom and by when.

Les défis auxquels sont confrontées nos sociétés devraient être répartis en «modules de travail» plus restreints pour lesquels différents groupes de parties prenantes ayant des intérêts convergents définiraient leurs propres plans de mise en œuvre, exposant les tâches à réaliser et les modalités de leur réalisation (responsables, délais).


Asks the Commission and the competent European agencies to conduct a study comparing different systems of regularised domestic work and to collect data with regard to the situation in the Member States; takes the view that this data should be used in an exchange of good practices among Member States, in order in particular to optimise the fight against the exploitation of domestic workers; also calls on the Commission to launch a study on the contribution of carers and domestic workers to Member States’ social p ...[+++]

demande à la Commission et aux agences européennes compétentes de mener une étude pour comparer les différents systèmes de travail domestique régularisé et de collecter des données sur la situation dans les États membres; estime que ces données devraient servir à l'échange de bonnes pratiques entre États membres afin notamment d'optimiser la lutte contre l'exploitation des travailleurs domestiques; demande également à la Commissi ...[+++]


It is 1 of the 10 directives, including those on the enforcement of intellectual property rightsorphan works, and the collective management of copyright and related rights, which together comprise the EU’s copyright legislation

Elle fait partie de l’une des 10 directives, y compris celles relatives au respect des droits de propriété intellectuelle, aux œuvres orphelines et à la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, qui, ensemble, forment la législation de l’UE relative au droit d’auteur


(5) If the owner of the copyright in a work informs the collective society that is authorized to enter into reprographic agreements with respect to the work that the owner refuses to authorize it to enter into digital reproduction agreements with respect to the work, the collective society shall inform the educational institutions with which it has en ...[+++]

(5) Si le titulaire du droit d’auteur sur une oeuvre informe la société de gestion autorisée à conclure un accord de reproduction par reprographie de l’oeuvre qu’il lui interdit de conclure un accord autorisant la reproduction numérique de celle-ci, la société de gestion informe les établissements d’enseignement avec lesquels elle a conclu un accord de reproduction par reprographie de l’oeuvre qu’ils ne sont pas autorisés à faire de reproductions numériques de celle-ci au titre du paragraphe (1).


(5) If the owner of the copyright in a work informs the collective society that is authorized to enter into reprographic agreements with respect to the work that the owner refuses to authorize it to enter into digital reproduction agreements with respect to the work, the collective society shall inform the educational institutions with which it has en ...[+++]

(5) Si le titulaire du droit d’auteur sur une oeuvre informe la société de gestion autorisée à conclure un accord de reproduction par reprographie de l’oeuvre qu’il lui interdit de conclure un accord autorisant la reproduction numérique de celle-ci, la société de gestion informe les établissements d’enseignement avec lesquels elle a conclu un accord de reproduction par reprographie de l’oeuvre qu’ils ne sont pas autorisés à faire de reproductions numériques de celle-ci au titre du paragraphe (1).


Collective management organisations managing different types of works and other subject-matter, such as literary, musical or photographic works, should also allow this flexibility to rightholders as regards the management of different types of works and other subject-matter.

Les organismes de gestion collective qui gèrent différents types d’œuvres et autres objets, tels que les œuvres littéraires, musicales ou photographiques, devraient aussi laisser aux titulaires de droits cette marge de manœuvre en ce qui concerne la gestion de différents types d’œuvres et autres objets.


During Glenn's internship in my office, he had the opportunity to work on a Senate public bill, which I introduced on June 15; he has attended several committee meetings of different Senate committees, such as Agriculture and Forestry, National Security and Defence and Banking Trade and Commerce; he has written drafts for statements delivered in the Senate, not just by me but even by another senator; and he ...[+++]

Durant son stage, Glenn a eu l'occasion de travailler au projet de loi d'intérêt public que j'ai présenté au Sénat le 15 juin. Il a assisté à plusieurs réunions de différents comités sénatoriaux, à savoir le Comité de l'agriculture et des forêts, le Comité de la sécurité nationale et de la défense et le Comité des banques et du commerce.


It is 1 of the 10 directives, including those on the enforcement of intellectual property rightsorphan works, and the collective management of copyright and related rights, which together comprise the EU’s copyright legislation

Elle fait partie de l’une des 10 directives, y compris celles relatives au respect des droits de propriété intellectuelle, aux œuvres orphelines et à la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, qui, ensemble, forment la législation de l’UE relative au droit d’auteur


First, we have to acknowledge and accept that Canada does now collect foreign intelligence through agencies such as the Communications Security Establishment, which does signals intelligence; the Department of Foreign Affairs, which collects open information and information through its embassies abroad; National Defence and Canadian Forces that work on the gr ...[+++]

Premièrement, nous devons être conscients, et accepter l'idée, que le Canada est déjà en train de recueillir des données du renseignement étranger par l'intermédiaire d'organisations comme : le Centre de la sécurité des télécommunications qui pratique le renseignement électromagnétique; le ministère des Affaires étrangères, qui recueille des informations non secrètes ainsi que certaines informations par le truchement de ses ambassades à l'étranger; le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes, qui travaillent sur le terrain dans les régions où nos militaires sont ...[+++]




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Date index: 2021-12-20
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