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Vertaling van "without going through time-consuming " (Engels → Frans) :

The aim is to ensure that, without going through time-consuming procedures, victims of (for example domestic) violence or persons whose physical and/or psychological integrity or liberty is at risk and who benefit from a protection measure taken in one EU country benefit from the same level of protection in other EU countries should they move or travel.

L’objectif est d’offrir, sans mettre en place des procédures chronophages, aux victimes de violences (domestiques, par exemple) ou aux personnes dont l’intégrité physique et/ou psychologique ou la liberté sont menacées et qui bénéficient d’une mesure de protection dans un pays de l’UE ce même niveau de protection dans les autres pays de l’UE dans lesquels elles sont amenées à voyager ou résider.


The Council welcomes the fact that the Commission has taken measures to reduce time needed for payments, namely: use of standard contracts, the fact that the Commission concerned can take decisions without going through the College of Commissioners, to launch projects faster, and the fact that the Commission's reorganisation envisages one person being in charge of each case until it is concluded.

Le Conseil se félicite du fait que la Commission ait pris des mesures pour réduire les délais de paiement, à savoir : l'utilisation de contrats types, le fait que le commissaire concerné puisse prendre des décisions sans passer par le collège pour lancer les projets plus rapidement, et que la réorganisation de la Commission prévoie qu'une seule personne s'occupe de chaque dossier jusqu'à sa conclusion.


It is therefore extremely important to ensure that such temporary protection provided in one EU country is maintained when a person travels or moves to another EU country without having to go through time-consuming procedures.

Il est donc extrêmement important de veiller au maintien d’une protection temporaire mise en place dans un pays de l’UE quand la personne est amenée à travailler ou résider dans un autre pays de l’UE, sans qu’elle ait à entreprendre de longues procédures.


On the eve of an election, if we are on the eve of an election, this House should be allowed to send a message to the Senate without going through the many hoops and the impossibility of timing of the private member's system.

À la veille des élections, si nous sommes effectivement à la veille d'élections, le Chambre devrait être autorisée à envoyer un message au Sénat sans être entravée par les nombreux obstacles et les restrictions temporelles du système relatif aux initiatives parlementaires.


The Canadian Alliance has been a consistent voice in favour of using some form of tax point system that would ensure our economy grows and that the health care needs of our aging population would be met without going through the song, dance and chicanery that went on when the government cut its own expenditures by a mere 6%. At the same time as it cut transfers to the provinces for health care and education, by I believe 20% to 25%, it also tried to lay the blame for the lack of health care spending on the provinces.

De son côté, l'Alliance canadienne n'a pas cessé de prôner l'utilisation d'une formule quelconque de points d'impôt permettant la croissance économique et le maintien des services de santé pour notre population vieillissante sans qu'il y ait de chicanes comme celles provoquées par la décision unilatérale du gouvernement de réduire ses dépenses d'un maigre 6 p. 100 pour mieux amputer du même coup de 20 à 25 p. 100 les transferts aux provinces pour la santé et l'éducation, ni d'entourloupettes comme celle de faire porter l'odieux de la situation aux provinces.


The exact reason the P.C. Party supported Bill C-49 is that it takes first nations out from under the Indian Act and allows them to have control of their own resources on their own reserves without going to the minister and without going through the Indian Act.

La vraie raison pour laquelle le Parti conservateur a appuyé le projet de loi C-49, c'est parce que celui-ci libère ces premières nations de la Loi sur les Indiens et leur permet d'avoir le contrôle de leurs propres ressources dans leurs réserves, sans dépendre du ministre et sans être assujettis à la Loi sur les Indiens à cet égard.


3.4 Our community cannot interrupt local radio or TV broadcasts at this time without going through the media itself.

3.4 Notre municipalité n’a pas actuellement le pouvoir d’interrompre unilatéralement les émissions des chaînes de télévision et de radio locales.


The words interim order were invented to allow the health, agriculture, environment and other ministers to make from time to time emergency orders, which would have the force of regulations and which would be implemented immediately, without going through the regular review procedure, especially the security procedure enacted by the government through the Privy Council to determine whether those orders are consistent with the Canadian Charters of Rights and Freedoms.

On inventait ce mot «arrêté d'urgence» pour permettre aux ministres de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement et à d'autres de pouvoir adopter de temps à autre des arrêtés d'urgence, qui auraient force de règlement et qui seraient entrés en vigueur immédiatement, sans la procédure habituelle de vérification, entre autre la procédure de protection que s'était donné le gouvernement par le biais du Conseil privé pour vérifier si ces arrêtés d'urgence étaient conformes à la Charte des droits et libertés de la personne.


2. The Data Protection Officer may be consulted by the Community institution or body which appointed him or her, by the controller concerned, by the Staff Committee concerned and by any individual, without going through the official channels, on any matter concerning the interpretation or application of this Regulation.

2. Le délégué à la protection des données peut être consulté directement, sans passer par les voies officielles, sur toute question concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, par l'institution ou l'organe communautaire qui l'a désigné, le responsable du traitement ou le comité du personnel concerné ou encore par toute personne physique.


The ability of public authorities to act to prevent consumer detriment before it happens, when businesses act fraudulently, dishonestly or unfairly and to persuade businesses to change their ways without recourse to time-consuming legal procedures is an essential component of business and consumer confidence.

La capacité des pouvoirs publics de s'opposer à ce que les consommateurs ne subissent un préjudice lorsque des entreprises commettent des fraudes, agissent de manière malhonnête ou déloyale et de persuader les entreprises de modifier leur comportement sans avoir recours à des procédures légales fastidieuses est un élément essentiel de la confiance des entreprises et des consommateurs.




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Date index: 2024-04-27
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