Traduction de «withdrawn and the revised wfd does » (Anglais → Français) :

As a result, the infringement cases related to this issue were withdrawn and the revised WFD does not give an absolute priority to regeneration but at the same allows those countries which want to promote regeneration to prescribe that waste oils should continue to be treated in this way.
Les procédures d’infraction engagées dans ce contexte ont donc été retirées, et la DCD révisée n’accorde plus la priorité absolue à la régénération, mais offre aux pays qui souhaitent promouvoir la régénération la possibilité de préconiser ce type de traitement pour les huiles usagées.

Tariff preferences under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance should be temporarily withdrawn if the beneficiary country does not respect its binding undertaking to maintain the ratification and effective implementation of those conventions or to comply with the reporting requirements imposed by the respective conventions, or if the beneficiary country does not cooperate with the Union’s monitoring procedures as set out in this Regulation.
Il convient que le bénéfice des préférences tarifaires au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance soit temporairement retiré si le pays bénéficiaire ne respecte pas son engagement contraignant de maintenir la ratification et la mise en œuvre effective de ces conventions ou de satisfaire aux exigences en matière de communication d’informations imposées par les conventions respectives, ou bien s’il ne coopère pas aux procédures de surveillance de l’Union établies dans le présent règlement.

“tion that the request is not being withdrawn; and (c) the cost does not exceed a cost that is directly attributable to copying the information and that is reasonable in the circumstances”.
«tif de ceux-ci, celui-ci l'avise qu'il ne retire pas sa demande et ces derniers ne dépassent pas ceux qui sont directement imputables à la reproduction du renseignement et qui sont raisonnables compte tenu des circonstances».

Later, in Cologne, this condition was withdrawn: If the United States does not want to intervene, if there is a conflict in Europe some day, we should be able to deal with it ourselves and to use the equipment we have in NATO to do so.
Dans un deuxième temps, à Cologne, on a retiré cette condition: si les États-Unis ne veulent pas intervenir, s'il y a un conflit en Europe un jour, on devrait pouvoir s'en occuper seul en se servant bien sûr de nos équipements dans l'OTAN.

Following the entry into force of Regulation (EC) No 717/2007, the roaming market was withdrawn from the revised Recommendation
À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 717/2007, le marché de l’itinérance a été retiré du champ d’application de la recommandation révisée

Electrical and electronic equipment that was outside the scope of the current RoHS Directive but which will be covered by the revised Directive, does not need to comply with the requirements during a transitional period of 8 years, giving producers time to adapt;
les équipements électriques et électroniques qui ne relevaient pas du champ d'application de la directive sur les substances dangereuses actuelle mais qui seront couverts par la directive révisée ne sont pas tenus de satisfaire aux exigences établies par cette dernière pendant une période transitoire de huit ans, ce qui donne aux producteurs le temps de s'adapter;

2. If a third country does not send the annual report, referred to Article 33(2) of Regulation (EC) No 834/2007, does not keep available or does not communicate all information related to its technical dossier or control system or does not agree to an on-the-spot examination, after request by the Commission within a period which the Commission shall determine according to the severity of the problem and which generally may not be less than 30 days, that third country may be withdrawn from the list, in accordance with the procedure referred to in Article 37(2) of Regulation (EC) No 834/2007.
2. Si un pays tiers ne transmet pas le rapport annuel visé à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, ne tient pas à disposition ou ne communique pas toutes les informations afférentes à son dossier technique ou à son système de contrôle, ou encore s’il refuse de se soumettre à un examen sur place, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, le pays tiers en cause peut être retiré de la liste, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

2. If a control body or a control authority does not send the annual report, referred to in paragraph 1(c), does not keep available or does not communicate all information related to its technical dossier, control system or updated list of operators and products certified as organic, or does not agree to an on-the-spot examination, after request by the Commission within a period which the Commission shall determine according to the severity of the problem and which generally may not be less than 30 days, that control body or control authority may be withdrawn from the list of control bodies and control authorities, in accordance with the procedure referred to in Article 37(2) of Regulation (EC) No 834/2007.
2. Si un organisme ou une autorité de contrôle ne transmettent pas le rapport annuel visé au paragraphe 1, point c), ne tiennent pas à disposition ou ne communiquent pas toutes les informations afférentes à leur dossier technique, leur système de contrôle ou leur liste actualisée d’opérateurs et de produits certifiés biologiques, ou encore s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, l’organisme ou l’autorité de contrôle en cause peuvent être retirés de la liste des organismes et autorités de contrôle, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

For all these reasons, we are asking that this bill be withdrawn or, if the minister does not comply with that request, that Bill C-68 be amended by adding after clause 3 a clause 3.1, which would read as follows:
Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait de ce projet de loi, et si la ministre n'obtempère pas à cette demande, nous demandons de modifier le projet de loi C-68 en ajoutant, après l'article 3, l'article 3.1 qui se lirait ainsi:

Given the considerable quantity of peaches and nectarines withdrawn (and destroyed) because production does not match demand, the Regulation provides for a grubbing premium, to be paid only once, for the 1995 marketing year, to producers who undertake to abandon production of those fruits.
Vu le volume important de retraits (et de destructions) de pêches et nectarines, dû à l'inadaptation de la production aux débouchés, ce règlement prévoit une prime unique à l'arrachage, au titre de la campagne 1995, pour les producteurs qui s'engagent à abandonner la culture de ces fruits.