Vertaling van "revised directive does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Revised Directive on the Preparation of Legislation
Directive révisée sur la préparation des lois

Revisions to certain Phase I Directives Concerning Depreciation
Modifications à certaines directives de la Phase I relatives à l'amortissement

Revised Statutes of Canada, 1985 Distribution Direction (No. 2)
Directive N° 2 sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After careful consideration of their views, the Commission concludes that the proposal for a revision of the Directive does not constitute a breach of the subsidiarity principle.
Après avoir examiné attentivement leur point de vue, la Commission conclut que la proposition de révision de la directive n’enfreint pas le principe de subsidiarité.

After careful consideration of their views, the Commission concluded that the proposal for a revision of the Directive does not constitute a breach of the subsidiarity principle.
Après avoir examiné attentivement leur point de vue, la Commission a conclu que sa proposition de révision de la directive n'enfreignait pas le principe de subsidiarité.

Stresses that electricity storage can contribute to providing flexibility in the EU electricity system and to balancing fluctuations resulting from renewable energy production; reiterates that the current Electricity Directive 2009/72/EC does not mention storage, and stresses that the upcoming revision of the Electricity Directive takes into consideration the multiple services that energy storage can provide; considers that clarifying the position of storage would allow transmission and grid operators to invest in energy storage services.
souligne que le stockage de l'électricité peut contribuer à assurer la souplesse du réseau électrique de l'Union et à équilibrer les fluctuations dues à la production d'énergie à partir de sources renouvelables; rappelle que la directive sur l'électricité 2009/72/CE en vigueur actuellement ne mentionne pas le stockage et souligne que la prochaine révision de la directive sur l'électricité prend en considération les multiples services que peut fournir le stockage de l'énergie; estime que la clarification de la situation du stockage permettrait aux opérateurs de transport et de réseau d'investir dans les services de stockage d'énergie.

Electrical and electronic equipment that was outside the scope of the current RoHS Directive but which will be covered by the revised Directive, does not need to comply with the requirements during a transitional period of 8 years, giving producers time to adapt;
les équipements électriques et électroniques qui ne relevaient pas du champ d'application de la directive sur les substances dangereuses actuelle mais qui seront couverts par la directive révisée ne sont pas tenus de satisfaire aux exigences établies par cette dernière pendant une période transitoire de huit ans, ce qui donne aux producteurs le temps de s'adapter;

6. If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, and it is not possible to adequately remedy the deficiencies or impediments through a direction to make specific changes to the plan, the competent authority shall require the institution to identify within a reasonable timeframe changes it can make to its business in order to address the deficiencies in or impediments to the implementation of the recovery plan.
6. Si l’établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l’autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, et s’il n’est pas possible d’éliminer efficacement les lacunes ou obstacles par une injonction d’apporter des modifications spécifiques au plan, l’autorité compétente exige de l’établissement qu’il détermine, dans un délai raisonnable, les changements qu’il peut apporter à ses activités afin de remédier aux obstacles ou lacunes à la mise en œuvre du plan de redressement.

Therefore, the revised Energy Taxation Directive does not provide for a "carbon border tax" on imported products.
C'est pourquoi la directive révisée sur la taxation de l'énergie ne prévoit pas de «taxe carbone aux frontières» pour les produits importés.

The proposed directive does not clarify to what extent the provisions in the directive can be subject to revisions as a result of changes in education policies.
La directive proposée ne précise pas dans quelle mesure le texte peut être révisé en fonction de l'évolution des politiques de l'enseignement.

The new Directive does not prejudge the Commission's current revision of Directive 90/220/EEC or any further considerations concerning the need for comprehensive labelling of GMOs in horizontal and sectoral legislation.
Cette nouvelle directive ne compromet pas la révision de la directive 90/220/CEE à laquelle la Commission travaille actuellement et n'exclut pas que la Commission envisage d'autres dispositions en vue d'un étiquetage global des OGM dans la législation horizontale et sectorielle.

However, the Commission does not consider it appropriate to propose only a revision of the Directive for the few issues identified in this report.
Toutefois, la Commission ne juge pas opportun de proposer une révision de la directive uniquement pour les quelques problèmes recensés ici.

It should be emphasized that the revised text does not directly impose any obligation on cotrolling undertakings as such. Problems of extraterritoriality are therefore avoided.
Il convient de souligner que le texte révisé ne fait passer directement aucune obligation sur l'entreprise qui exerce le contrôle comme tel. Les problèmes d'extraterritorialité sont dès lors évités.