Vertaling van "withdrawing it were duly considered " (Engels → Frans) :

10. Deeply regrets that the Commission did not duly analyse the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, especially taking into account that these EGF cases were not duly considered in the EGF framework review; regrets, however, that the results did not arrive in time to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion; still believes that this should be taken into account for the future evaluation of the EGF; calls on the co-legislators to consider the reintroduction of this measure without delay, especially in the context of the social emergency situations in several Member States;
10. regrette vivement que la Commission n'ait pas convenablement analysé l'efficacité présentée par l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise, sachant en particulier que les dossiers FEM en question n'ont pas été bien pris en compte dans l'évaluation du dispositif du FEM; regrette, quoi qu'il en soit, que les résultats soient arrivés trop tard pour pouvoir contribuer au débat sur le nouveau règlement relatif au FEM pour la période 2014-2020, en particulier pour ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise; reste convaincu qu'il conviendra d'en tenir compte dans l'évaluation qui sera faite du FEM; invite les colégislateurs à envisager de rétablir ce dispositif sans tarder, compte tenu notamment de la situation d'urgence sociale que connaissent plusieurs États membres;

10. Deeply regrets that the Commission did not duly analyse the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, especially taking into account that these EGF cases were not duly considered in the EGF framework review; regrets, however, that the results did not arrive in time to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion; still believes that this should be taken into account for the future evaluation of the EGF; calls on the co-legislators to consider the reintroduction of this measure without delay, especially in the context of the social emergency situations in several Member States;
10. regrette vivement que la Commission n'ait pas convenablement analysé l'efficacité présentée par l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise, sachant en particulier que les dossiers en question n'ont pas été bien pris en compte dans l'évaluation du dispositif du Fonds; regrette, quoi qu'il en soit, que les résultats soient arrivés trop tard pour pouvoir contribuer au débat sur le nouveau règlement relatif au Fonds pour la période 2014-2020, en particulier pour ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise; reste convaincu qu'il conviendra d'en tenir compte dans l'évaluation qui sera faite du Fonds; invite les colégislateurs à envisager de rétablir ce dispositif sans tarder, compte tenu notamment de la situation d'urgence sociale que connaissent plusieurs États membres;

4. By way of derogation from Article 130(2) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and in duly justified cases, the Commission may, in the annual work programme for 2014, consider the costs directly linked to the implementation of supported actions to be eligible for financing from 1 January 2014, even if they were incurred by the beneficiary before the grant application was submitted.
4. Par dérogation à l'article 130, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans des cas dûment justifiés, la Commission peut, dans le programme de travail annuel pour 2014, considérer comme admissibles au financement à compter du 1er janvier 2014 les coûts directement liés à la mise en œuvre des actions bénéficiant d'un soutien, même s'ils ont été exposés par le bénéficiaire avant la présentation de la demande de subvention.

4. By way of derogation from Article 130(2) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, and in duly justified cases, the Commission may consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities and incurred during the first six months of 2014 as eligible for financing from 1 January 2014, even if they were incurred by the beneficiary before the grant application was submitted.
4. Par dérogation à l'article 130, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans des cas dûment justifiés, la Commission peut considérer comme éligibles au bénéfice d'un financement à partir du 1er janvier 2014 des coûts directement liés à la mise en œuvre des actions soutenues et exposés au cours des six premiers mois de 2014, même s'ils ont été exposés par le bénéficiaire avant que la demande de subvention n'ait été déposée.

6. As long as national authorities remain competent to resolve credit institutions, in cases where they consider that the withdrawal of the authorisation would prejudice the adequate implementation of or actions necessary for resolution or to maintain financial stability, they shall duly notify their objection to the ECB explaining in detail the prejudice that a withdrawal would cause.
6. Tant que les autorités nationales demeurent compétentes pour soumettre des établissements de crédit à une procédure de résolution, lorsqu’elles considèrent que le retrait de l’agrément nuirait à la mise en œuvre adéquate ou à des mesures nécessaires à la résolution ou au maintien de la stabilité financière, elles font dûment part de leur objection à la BCE en expliquant en détail le préjudice qu’un retrait entraînerait.

[8] The options of leaving the Regulation unchanged (business as usual) or even of withdrawing it were duly considered but rejected, inter alia on the grounds that they would put the EC in non-compliance with the Montreal Protocol and would not allow it to pursue its simplification objective.
[8] Les options consistant à maintenir le règlement en l'état (statu quo) ou même à le supprimer ont été envisagées mais rejetées, entre autres parce que la Communauté n'aurait plus de ce fait respecté le protocole de Montréal et parce que cela ne lui aurait pas permis de poursuivre son objectif de simplification.

2a. As long as national authorities remain competent to resolve credit institutions, in cases where they consider that the withdrawal of the authorisation would prejudice the adequate implementation of or actions necessary for resolution or to maintain financial stability, they will duly notify their objection to the ECB explaining in detail the prejudice that a withdrawal would cause.
2 bis. Tant que les autorités nationales demeurent compétentes pour soumettre des établissements de crédit à une procédure de résolution, lorsqu'elles considèrent que le retrait de l'agrément nuirait à la mise en œuvre adéquate des mesures nécessaires à la résolution ou au maintien de la stabilité financière, elles font dûment part de leur objection à la BCE en expliquant en détail le préjudice qu'un retrait entraînerait.

The comments submitted by the parties were duly considered, and, where appropriate, the findings have been modified accordingly.
Les observations présentées par les parties ont été dûment examinées et, s’il y avait lieu, les conclusions ont été modifiées en conséquence.

16. Considers that, where a legislative proposal has been formulated in accordance with Article 138 of the Treaty, the Commission should duly inform the European social partners about its intention to withdraw or substantially modify the legislative proposal;
16. considère que, lorsqu'une proposition législative est élaborée en application de l'article 138 du traité la Commission doit dûment informer les partenaires sociaux européens de son intention de retirer ou de modifier de façon substantielle la proposition législative;

15. Considers that, where a legislative proposal has been formulated in accordance with Article 138, the Commission should duly inform the European social partners about its intention to withdraw or substantially modify the legislative proposal;
15. considère que, lorsqu'une proposition législative est élaborée en application de l'article 138, la Commission doit dûment informer les partenaires sociaux européens de son intention de retirer ou de modifier de façon substantielle la proposition législative;