Vertaling van "they shall duly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

they shall endeavour to ensure that the reduction shall amount to...
ils s'efforcent d'aboutir à ce que la réduction atteigne...

they shall be tight
il seront bien étanches

they shall see what sort of a man I am
on verra de quel bois je me chauffe

They shall not pass
Ils ne passeront pas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. As long as national authorities remain competent to resolve credit institutions, in cases where they consider that the withdrawal of the authorisation would prejudice the adequate implementation of or actions necessary for resolution or to maintain financial stability, they shall duly notify their objection to the ECB explaining in detail the prejudice that a withdrawal would cause.
6. Tant que les autorités nationales demeurent compétentes pour soumettre des établissements de crédit à une procédure de résolution, lorsqu’elles considèrent que le retrait de l’agrément nuirait à la mise en œuvre adéquate ou à des mesures nécessaires à la résolution ou au maintien de la stabilité financière, elles font dûment part de leur objection à la BCE en expliquant en détail le préjudice qu’un retrait entraînerait.

They shall be duly authorised to audit accounts under the law applicable in the Member State in which they have their seat or establishment.
Ils sont dûment autorisés à contrôler les comptes en vertu du droit applicable de l'État membre dans lequel se situe leur siège ou établissement.

They shall not apply to new expenditure of a kind not yet approved in principle in the last budget duly adopted.
Ils ne portent pas sur des dépenses nouvelles dont le principe n'a pas encore été admis dans le dernier budget régulièrement arrêté.

they shall provide instructions for use in electronic form in all Member States where the product is made available or put into service, unless duly justified in the risk assessment referred to in Article 4.
ils fournissent des instructions électroniques dans tous les États membres où le produit est disponible ou mis en service, sauf exception dûment justifiée dans l’évaluation des risques mentionnée à l’article 4.

1. Unless otherwise specified, references in this Regulation to the ACP States shall be deemed to refer also to the bodies or representatives defined in Articles 13 and 14 of Annex IV to the ACP-AC Agreement, which they may duly mandate to exercise their responsibilities under that Agreement.
1. Sauf indication contraire, les références faites dans le présent règlement aux États ACP sont réputées viser également des organismes ou leurs représentants, tels que définis aux articles 13 et 14 de l'annexe IV de l'accord ACP-CE, qu'ils peuvent dûment mandater pour l'exercice de leurs responsabilités dans le cadre dudit accord.

In that case, they shall be made available only to the bodies designated by the Member States as responsible for printing and to persons duly authorised by a Member State or the Commission.
Dans ce cas, elles ne sont communiquées qu’aux organismes chargés de l’impression par les États membres et aux personnes dûment autorisées par un État membre ou par la Commission.

They shall not transmit it to other bodies or natural or legal persons without the express agreement of the competent authorities which disclosed it and solely for the purposes for which those authorities gave their agreement, except in duly justified circumstances.
Elle ne les transmet pas à d'autres organismes ou personnes physiques ou morales sans le consentement exprès des autorités compétentes qui les ont divulguées et uniquement aux fins pour lesquelles les autorités ont donné leur consentement, sauf si les circonstances le justifient.

3. Applicants shall be informed of the reasons, which must be objective and non-discriminatory, for any refusal to grant an authorization; the reasons must be well founded and duly substantiated; they shall be forwarded to the Commission for information.
3. Les raisons d'un refus d'autorisation doivent être objectives et non discriminatoires; elles sont dûment motivées et justifiées et elles sont communiquées au demandeur et, pour information, à la Commission.

The schedule of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account shall be made available to the Auditors not later than the fortieth day before the date of the general meeting, at which they shall be duly presented.
L'inventaire, le bilan et le compte de pertes et profits sont mis à la disposition des commissaires le quarantième jour au plus tard avant l'assemblée générale.