Vertaling van "commission should duly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

the Commission claims that the Court should:
la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission should duly take into account the following points during the implementation of the agreement:
La commission du développement estime que les points suivants devraient être dûment pris en compte par la Commission lors de la mise en œuvre de l'accord:

(37)Where available scientific advice indicates that immediate action is required to protect marine species, the Commission should be able in duly justified cases to adopt immediately applicable delegated acts establishing technical measures to alleviate such threats, in addition to or by way of derogation to this Regulation or technical measures otherwise fixed in accordance with Union law.
(37)Lorsque des avis scientifiques disponibles indiquent que des mesures immédiates s’imposent pour protéger les espèces marines, la Commission devrait être en mesure, dans des cas dûment justifiés, d'adopter des actes délégués immédiatement applicables instituant des mesures techniques visant à atténuer ces menaces, en complément du présent règlement ou par dérogation à celui-ci, ou des mesures techniques établies par ailleurs conformément au droit de l’Union.

When designating those centres and describing their tasks, the Commission should take duly into account the activities of the European Regional Focal Point for Animal Genetic Resources (ERFP) which has been established in the framework of the Global Plan of Action for Animal Genetic Resources in Europe of the Food and Agriculture Organisation (FAO).
Lors de la désignation de ces centres et de la définition de leurs tâches, la Commission devrait dûment tenir compte des activités de l'European Regional Focal Point for Animal Genetic Resources (ERFP) qui a été mis en place dans le cadre du plan d'action mondial pour les ressources zoogénétiques en Europe de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

The Committee on Development considers that the Commission should duly take the following into account during the implementation of the protocol:
La commission du développement estime que le point suivant devrait être dûment pris en compte par la Commission lors de la mise en œuvre du protocole:

The Committee on Development considers that the Commission should duly take into account the following points during the implementation of the Protocol:
La commission du développement estime que les points suivants devraient être dûment pris en compte par la Commission lors de la mise en œuvre du protocole:

The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to a third country, a territory or a specified sector within a third country, or an international organisation which no longer ensure an adequate level of protection, imperative grounds of urgency so require.
La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés à un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans un pays tiers, ou une organisation internationale, qui n'assure plus un niveau adéquat de protection, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.

The Committee on Development considers that the Commission should duly take into account the following points during the implementation of the Agreement:
La commission du développement estime que les points suivants devraient être dûment pris en compte par la Commission lors de la mise en œuvre de l'accord:

However, the Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to the need for a swift response from the Union, imperative grounds of urgency so require.
Toutefois, la Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés nécessitant une réaction rapide de l'Union, des raisons d'urgence impérieuse le requièrent.

In particular when communicating personal data within the EWRS with a view to prevent and stop the spread of communicable diseases, the competent public health authorities of Member States and the Commission should ensure that personal data is adequate, relevant and not excessive in relation to that purpose as well as not processed for other purposes, and that it is accurate, updated when necessary and kept for no longer than necessary for that purpose; they should also ensure that persons subject to contact tracing are duly informed of the nature of the processing, of the data processed, of the rights to access and rectify data concerning them, unless this proves impossible or involves a disproportionate effort, and that appropriate levels of confidentiality and security are put in place within the EWRS to protect the processing of such data.
En particulier lorsqu’elles communiquent des données à caractère personnel dans le cadre de l’EWRS en vue de prévenir et d’enrayer la propagation des maladies transmissibles, les autorités sanitaires compétentes des États membres et la Commission devraient s’assurer que ces données sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de cette finalité, qu’elles ne sont traitées pour aucune autre finalité, qu’elles sont exactes, mises à jour si nécessaire, et conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de cette finalité, que les personnes concernées par la recherche des contacts sont dûment informées des données traitées, de la nature du traitement, du droit d’accès aux données les concernant et de rectification de ces données, sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés, et que des niveaux appropriés de confidentialité et de sécurité sont mis en place dans le cadre de l’EWRS pour protéger le traitement de ces données.