Vertaling van "will raise another hypothetical " (Engels → Frans) :

First, it asked whether the fact that under the existing scheme the tax rebate was granted only to undertakings engaged in the production of goods meant that the rebate was selective. Second, it raised the hypothetical question how the Court would assess a tax rebate that was not confined to undertakings engaged primarily in the production of goods but applied to all undertakings, regardless of their activity.
Par la première, elle demandait si le remboursement des taxes dans le cadre du régime existant appliqué devait être considéré comme sélectif, parce qu’il était uniquement accordé aux entreprises produisant des biens corporels tandis que par sa deuxième question (hypothétique), elle souhaitait savoir comment la Cour évaluerait un remboursement de taxes qui ne serait pas limité aux entreprises produisant pour l’essentiel des biens corporels, mais qui s’appliquerait au contraire à toutes les entreprises indépendamment de l’objet de leur activité.

I want to refuse to play the game of sorcerer’s apprentice, to refuse to wait, not for Godot, but for another hypothetical candidate that the Council has no intention of putting forward.
Et refuser de jouer le jeu des apprentis sorciers, attendre, non pas Godot, mais un hypothétique autre candidat que le Conseil n’a aucune intention d’avancer.

But it also raises another question, which you have alluded to, and that is how we handle waste or surplus food. Recycling is now ‘the thing to do’.
Cependant, cet incident soulève également une autre question, à laquelle vous avez fait allusion, qui est celle de l’utilisation des déchets ou excédents alimentaires. Le recyclage est aujourd’hui considéré comme «la solution».

Secondly, the introduction of the business-to-business transactions within the scope of the optional instrument raises another issue. It concerns the articulation of the optional instrument and the Vienna Convention on the International Sale of Goods (CISG).
Deuxièmement, l'insertion des transactions entre entreprises dans la portée de l'instrument optionnel soulève une autre question, celle de l'articulation entre l'instrument optionnel et la Convention de Vienne sur le contrat de vente internationale de marchandises.

Lastly, Mr Swoboda raised another, extremely important point: discussing what the Commission’s core tasks are, namely its political priorities.
Enfin, une autre question posée par le député Swoboda, et qui est très importante : discuter quelles sont les tâches de base de la Commission, les priorités politiques.

Mr Wurtz did indeed explain that his colleague had been mislead, but you raise another issue, which I have also recognised. We are going to look into it, together with the Quaestors, to prevent this happening again and ensure that security checks are in place.
M. Wurtz a bien expliqué que son collègue avait été abusé, mais vous soulevez un autre problème - que j'ai aussi constaté -, et dont nous allons nous occuper avec les questeurs, afin que cela ne se reproduise plus et qu'un contrôle soit effectué.

Concerns have been raised over the private sector status of the IASB and the hypothetical implications of that body rather than Member States deciding upon, and amending, the tax base.
Des inquiétudes ont été exprimées au sujet du statut privé de l'IASB et des implications éventuelles de toute décision prise par cet organisme et non pas par les États membres en ce qui concerne la base d'imposition ou une modification de celle-ci.

(30) Differences regarding the efficiency, methods and timing of the checking of the information given in a prospectus not only make it more difficult for undertakings to raise capital or to obtain admission to trading on a regulated market in more than one Member State but also hinder the acquisition by investors established in one Member State of securities offered by an issuer established in another Member State or admitted to trading in another Member State.
(30) Les différences sur le plan de l'efficacité, des méthodes et de la périodicité du contrôle des informations contenues dans les prospectus compliquent la tâche des entreprises qui souhaitent faire appel public à l'épargne dans plusieurs États membres ou se faire admettre à la négociation sur les marchés réglementés de plusieurs États membres, de même qu'elles font obstacle à l'acquisition, par un investisseur, de valeurs mobilières offertes par un émetteur établi dans un État membre autre que le sien ou admises à la négociation dans un État membre autre que le sien.

I would like to take the opportunity to raise another issue about the global competitive environment in the car industry apart from regulation.
Je voudrais saisir l'occasion pour soulever un autre point, celui de l'environnement compétitif mondial dans l'industrie automobile, réglementation mise à part.

166. One of the more specific hypothetical questions that has occasionally been raised about the reach of the dominance test in the Merger Regulation is the extent to which it would allow for effective control in some specific situations where firms unilaterally may be able to raise price and thus exercise market power.
166. L'une des questions plus hypothétiques qui ont parfois été soulevées quant à la portée du critère de la position dominante dans le Règlement est celle de savoir s'il permettrait un contrôle effectif lorsque les entreprises sont capables de majorer les prix unilatéralement et donc d'exercer un pouvoir de marché.