Traduction de «will investigate whether some companies » (Anglais → Français) :

This very week I have prepared several questions, to both the Council and the Commission, so that they will investigate whether some companies really make a considered decision about this and whether, therefore, the volume of electronic waste produced at European and at global level could be prevented by combating this type of practice.
Cette semaine encore, j’ai préparé plusieurs questions adressées au Conseil et à la Commission, pour qu’ils vérifient si certaines entreprises prennent réellement des décisions conscientes dans ce sens, et s’il serait donc possible de réduire le volume de déchets électroniques produits au niveau européen et au niveau mondial en luttant contre ces pratiques.

The European Commission has opened proceedings against Microsoft in order to investigate whether the company has failed to comply with its 2009 commitments to offer users a choice screen enabling them to easily choose their preferred web browser.
La Commission européenne a ouvert une procédure à l'encontre de Microsoft en vue de déterminer si l'entreprise a failli à son engagement de 2009 consistant à proposer aux utilisateurs un écran multi-choix leur permettant de sélectionner facilement le navigateur web qu’ils souhaitent.

In this regard, I contacted the fund's representatives—I am also the vice-president of the QFL—to ask them whether some companies on the list may have expressed an interest in the past or may be interested now, but no one has stepped forward as of yet.
À cet égard, j'ai contacté les représentants du Fonds de solidarité — je suis aussi vice-président de la FTQ — pour leur demander de regarder si certaines des entreprises sur la liste n'avaient pas émis un intérêt par le passé ou ne pourraient pas en avoir un aujourd'hui.

In addition, the Commission will investigate whether some of the measures could have transferred an undue advantage to the company's lending banks. The opening of an in-depth investigation allows interested third parties to comment on the measures under assessment.
La Commission examinera en outre si certaines des mesures en question auraient pu procurer un avantage indu aux banques ayant prêté de l'argent à United Textiles S.A. L'ouverture d'une enquête approfondie donne la possibilité aux parties intéressées de présenter leurs observations sur les mesures examinées.

65. Stresses the role that corporate social responsibility plays by adhering to high environmental and social and labour standards abroad and applying best available technologies; believes these should be promoted through relevant fora such as the G8, G20, WTO, OECD, UNCTAD, UNEP and its International Panel for Sustainable Resource Management, the international metals study groups and other bodies; applauds, in this context, positive contributions through the UN's Global Compact; calls on EU companies to develop an appropriate code of conduct for those operating in third countries and to base their activities on the OECD guidelines for multinational enterprises and ISO 26000; calls on the Commission to take measures which ensure compliance with social, environmental and labour standards by European companies mining natural resources in third countries; calls on the Commission to come forward with a proposal of its own on country-by-country reporting concerning conflict minerals and to establish legally binding requirements for extractive companies to publish their revenue payments for each project and country they invest in, following the example of the US Dodd-Frank bill; supports the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) and the global network Publish What You Pay (PWYP); believes that these standards should, in particular, be applied to projects receiving EU funding, for example from the EIB; urges the EU to investigate how the importing of illegally traded or extracted minerals can be prevented; asks the Commission to investigate whether ‘fingerprinting’ technology could be used in this context and to promote pilot projects based on the experiences of the ‘coltan fingerprint’; calls on the EIB to undertake a regular analysis of the expected impacts of its lending in the extractive industry;
65. souligne le rôle que joue la responsabilité sociale des entreprises par le respect, à l'étranger, de normes rigoureuses dans les domaines environnemental, social, et du travail et par le recours aux meilleures techniques disponibles; estime que celles-ci doivent être encouragées à travers différentes enceintes telles que le G8, le G20, l'OMC, l'OCDE, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, (CNUCED), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et le groupe d'experts international sur la gestion durable des ressources, les groupes d'étude sur les métaux et d'autres organisations; félicite, à ce propos, les contributions positives du Pacte global des Nations unies; invite les entreprises européennes à élaborer un code de conduite pour leurs activités dans les pays tiers, et à fonder leurs activités sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur la norme ISO 26000; demande à la Commission de prendre des mesures qui garantissent le respect des normes sociales, environnementales et de travail dans les entreprises européennes qui exploitent des ressources naturelles dans des pays tiers; demande à la Commission de présenter une proposition concernant les minéraux de conflit sous la forme d'un rapport par pays et d'établir des conditions juridiquement contraignantes pour les entreprises d'extraction, afin que celles-ci publient les paiements de leurs recettes pour chaque projet et chaque pays dans lesquels elles investissent, en suivant l'exemple de la loi américaine Dodd-Franck; appuie l'initiative relative à la transparence des entreprises d'extraction et le réseau mondial Publiez ce que vous payez; estime que ces normes devraient s'appliquer en particulier aux projets bénéficiant d'un financement de l'Union, notamment de la Banque européenne d'investissement (BEI); invite l'Union à étudier la manière d'éviter l'importation de minéraux commercialisés ou extraits illégalemen ...

The procedure also investigated whether the company had received any previous restructuring aid prior to the ongoing restructuring, and found that Poland had indeed, in anticipation of the national restructuring plan, provided Huta Częstochowa with restructuring aids amounting to approximately €4 million.
La Commission a également vérifié si l'entreprise avait reçu des aides à la restructuration avant l'opération en cours, et elle a constaté que la Pologne avait effectivement, en prévision du plan national de restructuration, versé à Huta Częstochowa des aides à la restructuration pour un montant d'environ 4 millions d'euros.

Mrs Berger asked whether some companies have been losing contracts because of espionage.
Mme Berger a demandé si certaines entreprises avaient perdu des contrats à cause de l'espionnage.

The Commissioner is aware of the complaints which have been made about some acquisitions by companies which do not appear to operate in a liberalised home market and we look to the Commission to investigate whether state-aid rules have been breached in such cases.
Le commissaire est conscient des plaintes qui ont été formulées quant à certaines acquisitions réalisées par des entreprises qui ne semblent pas opérer dans un marché national libéralisé, et nous espérons que la Commission va effectuer des investigations pour savoir si les règlements en matière d'aides d'État n'ont pas été respectés dans de tels cas.

There is a question as to whether some of these people who have been flooded will be able to be reinsured and whether the insurance companies will take this on again.
La question est de savoir si certaines de ces personnes qui ont souffert des inondations pourront encore être assurées et si les compagnies d'assurances rempliront encore bien leur rôle.

[Translation] Ms. Quach: If it is vague between March and December and there were rates that were invoiced or collected, would it be enough to simply request clarification or do we also need to ask whether some companies will need to be reimbursed?
[Français] Mme Quach : Si, entre mars et décembre, c'est flou, et qu'il y a eu des taux qui ont été facturés ou perçus, en demandant simplement une clarification, est-ce que cela va être suffisant ou est-ce qu'on aurait besoin aussi de demander si des remboursements devront être donnés à certaines compagnies ou à d'autres?