Traduction de «will be credible only insofar » (Anglais → Français) :

The visa facilitations provided in this Agreement shall apply to citizens of the Union and of the Republic of Azerbaijan only insofar as they are not exempted from the visa requirement by the laws and regulations of the Republic of Azerbaijan, of the Union or the Member States, this Agreement or other international Agreements.
Les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord s'appliquent aux citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan dans la seule mesure où ceux-ci ne sont pas dispensés de l'obligation de visa par les dispositions législatives et réglementaires de la République d'Azerbaïdjan, de l'Union ou de ses États membres, par le présent accord ou par d'autres accords internationaux.

Such activity, however, can be carried out only insofar as the NPB is provided with a national regulatory framework enabling internationalisation and cross-border operations.
Les BND ne pourront toutefois remplir cette mission que si un cadre réglementaire national permet l’internationalisation et les opérations transfrontières.

The President of the Court of First Instance recalls, however, that according to the case-law, the serious and irreparable harm alleged in relation to urgency can be taken into account only insofar as it is capable of affecting the interests of the party requesting the interim measures.
Le président du Tribunal de première instance rappelle cependant que, selon la jurisprudence, le préjudice grave et irréparable allégué au titre de l’urgence ne peut être pris en compte que dans la mesure où il est susceptible d'être occasionné aux intérêts de la partie qui sollicite la mesure provisoire.

169. As the last three parts of the first plea and all of the following pleas (from the second to the eighth) have been dismissed, the contested decision must be annulled only insofar as it lays down that the recovery of the sum owed by the applicant will be effected by means of offsetting.
169 Les trois dernières branches du premier moyen ainsi que l’ensemble des moyens suivants (du deuxième au huitième) ayant été rejetés, il convient d’annuler la décision attaquée uniquement en ce qu’elle dispose que le recouvrement de la somme dont est redevable le requérant sera opéré par voie de compensation.

This paragraph shall apply only to the interconnection capacity which is allocated by the Slovenian transmission system operator and only insofar as such capacity does not exceed half of the total available interconnection capacity’.
Cet alinéa ne s'applique qu'à la capacité d'interconnexion qui est attribuée par le gestionnaire slovène de réseau de transport et que dans la mesure où cette capacité ne dépasse pas la moitié de la capacité disponible totale d'interconnexion».

It should, therefore, only cover the part of the interconnection capacity allocated by the Slovenian transmission system operator and apply only insofar as such capacity does not exceed half of the total capacity available.
Elle ne devrait en conséquence porter que sur la partie des interconnexions attribuée par le gestionnaire slovène de réseau de transport et ne s'appliquer que dans la mesure où cette capacité ne dépasse pas la moitié de la capacité disponible totale.

The draft Treaty proposes some extension of Community powers and majority voting in such sectors as the environment, energy and areas of social policy - but only insofar as all Member States can agree such changes.
Le projet de Traité prévoit une certaine extension des pouvoirs de la Communauté et du vote à la majorité dans des secteurs tels que l'environnement, l'énergie et certains domaines de la politique sociale - mais uniquement dans la mesure où ces modifications sont acceptables par tous les Etats membres.

Parties can use the mechanisms only insofar as they are legally bound by the compliance regime.
Les parties ne peuvent utiliser les mécanismes que dans la mesure où elles sont légalement liées par le régime de conformité.

It is now foreseen to limit this obligation to new standardisation projects and only insofar as these may have a bearing of the functioning of the common market.
Il est prévu à présent de limiter cette obligation aux nouveaux projets de normalisation, dans la mesure où ceux-ci ont une incidence sur le fonctionnement du marché commun.

The Community's financial contribution totals ECU 18,5 million; 23 projects were retained under the main programme and six others under an additional programme which will be completed only insofar as redistributed or additional appropriations become available.
Le soutien financier de la Communauté s'élève à 18,5 MECUS au total; 23 projets ont été retenus au titre du programme principal et six autres dans un programme complémentaire qui sera réalisé seulement dans la mesure où des crédits redistribués ou supplémentaires deviennent disponibles.