Vertaling van "account only insofar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

account-only cheque [ account-only check | collection-only cheque | collection-only check ]
chèque à porter en compte

To Be Opened Only by the Custodian of COMSEC Material/Accountable Publications
Ne peut être ouvert que par le gardien du matériel SECOM et des publications comptables

Accounts Payable Voucher - for FMS use only
Bordereau des comptes à payer (à l'usage du SGF seulement)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those charges and revenues should be taken into account only insofar as they are designed to cover the costs concerned and as much as possible related to the projects.
Ces redevances et recettes ne devraient être prises en considération que dans la mesure où elles sont destinées à couvrir les coûts en question et où elles se rapportent aux projets.

Those charges and revenues should be taken into account only insofar as they are designed to cover the costs concerned and as much as possible related to the projects.
Ces redevances et recettes ne devraient être prises en considération que dans la mesure où elles sont destinées à couvrir les coûts en question et où elles se rapportent autant que possible aux projets.

However, these objectives and risks would be taken into account only insofar they had an impact on the subsystems as described in the Directives and if the resulting specifications could be associated to relevant essential requirements.
Toutefois, ces objectifs et ces risques seraient pris en compte uniquement dans la mesure où ils avaient une incidence sur les sous-systèmes décrits dans les directives et si les spécifications qui en résulteraient pouvaient être associées aux exigences essentielles correspondantes.

The President of the Court of First Instance recalls, however, that according to the case-law, the serious and irreparable harm alleged in relation to urgency can be taken into account only insofar as it is capable of affecting the interests of the party requesting the interim measures.
Le président du Tribunal de première instance rappelle cependant que, selon la jurisprudence, le préjudice grave et irréparable allégué au titre de l’urgence ne peut être pris en compte que dans la mesure où il est susceptible d'être occasionné aux intérêts de la partie qui sollicite la mesure provisoire.

Piecemeal reform by stealth, unrelated to the broader functions of the Senate, such as proposed by Bill C-20, not only does not go far enough, but it is even risky and dangerous insofar as it does not take into account its likely effect upon the relative role and powers of the Senate.
Une réforme ponctuelle réalisée discrètement, sans tenir compte des fonctions plus larges du Sénat, comme celle que propose le projet de loi C-20, ne va pas assez loin et elle est même risquée et dangereuse dans la mesure où elle ne tient pas compte de ses effets probables sur le rôle et les pouvoirs relatifs du Sénat.

In fact only three directives refer to them, sometimes, tangentially – specifically Council Directive 92/57/EEC on the implementation of minimum safety and health requirements at temporary or mobile construction sites – and take account of self-employed workers carrying out their activities insofar as they may constitute a potential source of risk for salaried workers at those sites as a result of their activities. In other words, risks caused by the self-employed worker which they are not protected from.
En fait, seulement trois directives les abordent, parfois tangentiellement - concrètement, la directive 92/57/CEE du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé qui doivent être appliquées sur les chantiers mobiles et temporaires -, et prennent en considération les travailleurs indépendants qui y exercent leur métier dans la mesure où ils peuvent constituer, étant donné ladite activité, une source potentielle de risque pour les travailleurs non-indépendants qui se trouvent également sur le chantier, c'est-à-dire les risques provoqués par l'indépendant qui ne sont pas protégés.

(a) the memorandum and articles of association must stipulate that payments may be made from these accounts to members only insofar as this does not cause the solvency margin to fall below the required level, or, after the dissolution of the undertaking, if all the undertaking's other debts have been settled;
a) les statuts disposent que des paiements ne peuvent être réalisés à partir de ces comptes en faveur des membres que si cela n'a pas pour effet de faire decendre la marge de solvabilité en dessous du niveau requis ou, après la dissolution de l'entreprise, si toutes les autes dettes de l'entreprise ont été payées;

Policies on criminal justice can be fair only insofar as they take the victim's interests into account.
Les politiques en matière de justice pénale ne peuvent être justes et équitables que dans la mesure où elles prennent en considération l'intérêt de la victime.