Traduction de «will allow issuers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issuer | issuer of securities | security issuer
compagnie émettrice | émetteur | société émettrice

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

card issuer | card-issuing payment service provider | issuer
émetteur de la carte | fournisseur de la carte | prestataire de services de paiement émetteur de cartes

electronic money issuer | issuer of electronic money
émetteur de monnaie électronique

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

calculating allowances for shrinkage in casting processes | casting process shrinkage tolerances calculation | calculate allowances for shrinkage in casting processes | shrinkage allowance calculation for casting process
calculer les tolérances de contraction dans des processus de moulage

allowing curing of composite workpiece | composite workpiece curing | allowing composite workpiece to cure | cure composite workpiece
faire sécher une pièce à usiner composite

parental allowance [ parental leave allowance ]
allocation parentale [ allocation d'éducation | allocation de congé parental | assurance parentale ]

allow concessionary policies | enable concessions | allow concessions | grant concessions
octroyer des concessions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to remove this barrier to the smooth functioning of the Union post-trading market and to allow issuers to opt for the most efficient way for managing their securities, issuers should have the right to choose any CSD established in the Union for recording their securities and receiving any relevant CSD services.
Afin d'éliminer cette entrave au bon fonctionnement du marché unique de la post-négociation et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir n'importe quel DCT établi dans l'Union pour l'enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service de DCT qu'ils jugent utile.

(d) universality: no exemptions, for instance for certain countries in which issuers are active, shall be made which have a distortive impact and allow issuers to exploit lax transparency requirements;
(d) l'universalité: aucune exemption, par exemple pour certains pays dans lesquels les émetteurs exercent leurs activités, n'est accordée si elle entraîne un effet de distorsion et si elle permet aux émetteurs de tirer profit d'une souplesse excessive des exigences en matière de transparence;

(d) universality: all issuers shall be subject to the reporting requirements; no exemptions shall be made which might have a distortive impact and allow issuers to exploit lax transparency requirements;
(d) l'universalité: tous les émetteurs sont soumis aux exigences de déclaration; aucune exemption ne peut être accordée si elle peut entraîner un effet de distorsion et permettre aux émetteurs de tirer profit du laxisme des exigences en matière de transparence;

CRA ratings fulfil several useful purposes, they aggregate information about the credit quality of issuers in a global environment with asymmetric information between debt issuers and investors, allowing issuers to access global and domestic markets, reducing information costs and widening the potential pool of investors, thus providing liquidity to markets and helping find prices.
Les notations des ANC remplissent plusieurs fonctions utiles: elles centralisent les informations relatives à la qualité de crédit des émetteurs dans un monde globalisé, caractérisé par l'asymétrie de l'information entre les émetteurs et les investisseurs de la dette, en permettant aux émetteurs d'accéder aux marchés mondiaux et nationaux, en réduisant les coûts d'information et en accroissant le nombre potentiel d'emprunteurs, apportant ainsi de la liquidité au marché et contribuant à la formation des prix.

2. how to enhance shareholders' involvement on corporate governance issues and encourage more of them to take an interest in sustainable returns and longer term performance, but also how to enhance the protection of minority shareholders. It also seeks to understand whether there is a need for shareholder identification, i.e. for a mechanism to allow issuers to see who their shareholders are, and for an improved framework for shareholder cooperation.
les moyens d'améliorer l'implication des actionnaires dans la gouvernance de l’entreprise et de les encourager à s'intéresser à la pérennité de ses résultats et de ses performances, tout en renforçant également la protection des actionnaires minoritaires; il s'agit aussi de déterminer s'il y a lieu d'instaurer un mécanisme permettant aux émetteurs d'identifier leurs actionnaires, et s'il est nécessaire d'améliorer le cadre de la coopération entre actionnaires;

In those circumstances, the Court’s reply is that the directive precludes the practice of the Hungarian tax authority of refusing to allow a taxable person to deduct VAT paid because of improper acts on the part of the issuer of the invoice which forms the basis on which deduction is sought, and in the absence of proof that the taxable person was aware, or ought to have been aware, of fraud committed earlier in the chain of supply.
Dans ces circonstances, la Cour répond que la directive s’oppose à la pratique de l’autorité fiscale hongroise qui consiste à refuser à un assujetti la déduction de la TVA acquittée pour les irrégularités commises par l’émetteur de la facture sur la base de laquelle la déduction est demandée, et sans preuve que l’assujetti avait ou aurait dû avoir connaissance d’une fraude commise en amont dans la chaîne de prestations.

2. Issuers shall respond to the questions put to them by shareholders, subject to the measures which Member States may take, or allow issuers to take, to ensure the good order of general meetings and their preparation and the protection of confidentiality and business interests of issuers.
2. Les émetteurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, sous réserve des mesures que les États membres peuvent prendre, ou autoriser les émetteurs à prendre, afin d'assurer le bon ordre des assemblées générales et leur préparation ainsi que la protection de la confidentialité et des intérêts commerciaux des émetteurs.

The Commission shall review no later than five years after the entry into force of this Directive, the transparency of quarterly financial reporting and statements by management of issuers to examine whether the information provided meets the objective of allowing investors to make an informed assessment of the financial position of the issuer".
3. La Commission examine, au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, la transparence de l'information financière trimestrielle et des rapports de direction des émetteurs afin d'examiner si les informations fournies répondent à l'objectif visant à permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause la situation financière de l'émetteur".

The host Member States where an issuer's securities are traded would not be able to impose their own policy, but would have to allow the issuer to use its internet site, backed up by an efficient electronic alert system the details of which would be laid down by future implementing rules.
Un État membre d'accueil admettant à la négociation les valeurs mobilières d'un émetteur ne pourrait imposer sa propre politique, mais devrait autoriser celui-ci à utiliser son site internet, sous réserve d'un système d'alerte électronique efficace, dont les détails devront être fixés par de futures mesures d'exécution.

The amended proposal would introduce a new obligation to ensure the prospectuses published over a twelve-month period were available on the web-site of the competent Member State authority (either the text of the prospectuses approved or a hyperlink to the prospectus published on the web-site of the issuer) and would allow the possibility for the issuer to publish the prospectus in electronic format.
La proposition modifiée introduit une nouvelle obligation assurant que les prospectus publiés sur une période de douze mois seront disponibles sur le site web de l'autorité de l'État membre compétent (consultation directe des prospectus approuvés ou liens vers les prospectus publiés sur les sites des émetteurs) et donne à l'émetteur la possibilité de publier le prospectus par voie électronique.