Vertaling van "whose sales volumes were much " (Engels → Frans) :

14. In the case of tobacco products with a characterising flavour whose Union- wide sales volumes represent 3 % or more in a particular product category, the provisions of this Article shall apply from .
14. En ce qui concerne les produits du tabac contenant un arôme caractérisant particulier, dont le volume des ventes à l'échelle de l'Union représente 3 % ou plus dans une catégorie de produit déterminée, les dispositions du présent article s'appliquent à compter du .

These agreements were negotiated with countries whose production costs are much lower than those of the outermost regions, mainly because their plant health standards fall short of those required under European law.
Ces accords ont été négociés avec des pays dont les coûts de production sont très inférieurs à ceux des RUP notamment parce que les normes phytosanitaires ne sont pas les mêmes que celles exigées par la législation européenne.

For the determination of normal value in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first established whether the domestic sales of the product concerned by the two cooperating traders/blenders to independent customers were made in representative volumes, i.e. whether the total volume of such sales represented at least 5 % of the total export sales volume to the Union during the IP.
Pour déterminer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d’abord vérifié si les ventes intérieures du produit concerné à des clients indépendants effectuées par les deux négociants/mélangeurs ayant coopéré constituaient des volumes représentatifs, c’est-à-dire si le volume total de ces ventes représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l’exportation vers l’Union au cours de la période d’enquête.

This retrospective requirement poses a particular financial threat to producers whose sales volumes were much larger in the past than they are today or will be in the future, whereas undertakings new to the market will be unaffected.
Cette obligation ayant effet rétroactif représente une menace financière, en particulier pour les producteurs qui, par le passé, ont mis sur le marché des quantités beaucoup plus importantes qu'ils ne le font actuellement ou qu'ils ne le feront à l'avenir, ce qui n'est pas le cas pour les entreprises nouvellement venues sur le marché.

For the determination of normal value in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first established whether the domestic sales of the product concerned to independent customers were made in representative volumes, i.e. whether the total volume of such sales represented at least 5 % of the total export sales volume to the Community during the IP.
Pour déterminer la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord vérifié si les ventes intérieures du produit concerné à des clients indépendants constituaient des volumes représentatifs, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation vers la Communauté au cours de la période d'enquête.

In cases where the sales volume of the relevant product type, sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production, represented more than 80 % of the total sales volume of that type and where the weighted average price of that type was equal to or above the cost of production, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable or not.
Lorsque le volume des ventes du type de produit pertinent, opérées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé, représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type en question et que le prix moyen pondéré de ce type était égal ou supérieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel, exprimé en moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures du type en question réalisées pendant la période d’enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.

5. Those Member States whose turnover in Division 47 of NACE Rev. 2 in a given base year represents less than 1 % of the European Community total, need only transmit the turnover variable (No 120) and the deflator of sales/volume of sales variables (No 330/123) according to the levels of detail defined in paragraph 3.
5. Les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée doivent seulement transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (n° 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n° 330/123) conformément aux niveaux de détail définis au point 3.

5. Those Member States whose turnover in Division 52 of NACE in a given base year represents less than 1% of the European Community total, need only transmit the turnover variable (No 120) and the deflator of sales/volume of sales variables (No 330/123) according to the levels of detail defined in paragraphs 3 and 4.
5) Les États membres dont le chiffre d'affaires pour la division 52 de la NACE représente moins de 1 % du total de l'Union européenne au cours d'une année de base donnée ne sont tenus de transmettre que les variables relatives au chiffre d'affaires (n° 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n° 330/123) conformément aux niveaux de détail visés aux paragraphes 3) et 4).

In cases where the sales volume of a product type, sold at a net sales price equal to or above the unit cost, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average price of that type was equal to or above the unit cost, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales of that product type made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable or not.
Dans les cas où le volume des ventes d'un type donné opérées à un prix net égal ou supérieur au coût unitaire représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type en question et où le prix moyen pondéré pratiqué pour ce type était égal ou supérieur au coût unitaire, la valeur normale a été fondée sur le prix intérieur réel correspondant à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures du type en question pendant la période d'enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.

In cases where the sales volume of a PET type, sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average price of that type was equal to or above the cost of production, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales of that type made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable or not.
Dans les cas où le volume des ventes d'une catégorie de PET opérées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représentait plus de 80 % du volume total des ventes de la catégorie en question et où le prix moyen pondéré pratiqué pour cette catégorie était égal ou supérieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel, exprimé en moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures de la catégorie en question pendant la période d'enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.