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Vertaling van "producers whose sales volumes were much " (Engels → Frans) :

In any event, even if the methodology suggested by the interested party would have been accepted and the data from the Union producers which were processing live fish was added to the data from Union producers of live fish, and even if this would lead to the overstatement of some of the injury indicators such as production volume, sales volumes, production capacity and employment they would still show the same trends over the perio ...[+++]

Quoi qu'il en soit, même si la méthode proposée par la partie intéressée avait été acceptée et si les données des producteurs de l'Union transformant des poissons vivants avaient été ajoutées aux données des producteurs de poissons vivants de l'Union, et même à supposer que cela eût entraîné une surestimation de certains indicateurs de préjudice tels que le volume de production, le volume des ventes, les capacités de production et l'emploi, cela ne changerait rien aux tendances observées durant la période considérée, puisque les volumes reproduits par l'in ...[+++]


It was first established for each exporting producer concerned, whether the total domestic sales of threaded malleable fittings of the analogue country producer were representative, i.e. whether the total volume of such sales represented at least 5 % of each exporting producer's total vo ...[+++]

Il a d’abord été établi, pour chaque producteur-exportateur concerné, si le volume total des ventes d’accessoires filetés en fonte malléable réalisées par le producteur du pays analogue sur son marché intérieur était représentatif, c’est-à-dire si le volume total de ces ventes représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l’exportation du produit concerné vers l’Union réalisées par chaque producteur-exportateur pendant la période d’enquête.


This retrospective requirement poses a particular financial threat to producers whose sales volumes were much larger in the past than they are today or will be in the future, whereas undertakings new to the market will be unaffected.

Cette obligation ayant effet rétroactif représente une menace financière, en particulier pour les producteurs qui, par le passé, ont mis sur le marché des quantités beaucoup plus importantes qu'ils ne le font actuellement ou qu'ils ne le feront à l'avenir, ce qui n'est pas le cas pour les entreprises nouvellement venues sur le marché.


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spéciali ...[+++]


(Return tabled) Question No. 181 Mr. Ted Hsu: With regard to the Correctional Services Canada's (CSC) Prison Farm Program, which has been terminated and whose assets have been disposed of: (a) what if any studies, documentation, reports or advice did CSC rely on in their decision to terminate the prison farms program, when was it received and who provided it; (b) were financial audits undertaken to determine the profitability, financial status, and/or the financial viability; (c) if so, what information from these audits influenced, ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 181 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le programme des prisons agricoles de Services correctionnels Canada (SCC), qui a été aboli et dont les biens ont été cédés: a) sur quels documents, études, rapports ou conseils SCC a-t-il fondé sa décision d’abolir le programme des prisons agricoles, quand les a-t-il reçus et de qui; b) a-t-on procédé à des vérifications de rentabilité, de situation financière et(ou) de viabilité financière; c) si oui, quels éléments d’information tirés de ces vérifications ont exercé une influence quelconque sur la décision d’abolir le programme des prisons agricoles par année et ...[+++]


These investments were made because sales volume dictates additional capacity, and around the world most manufacturers have adopted the business model of producing vehicles in or close to the markets into which they are selling these vehicles.

Ces investissements découlent de la progression des ventes qui, elle, entraîne une hausse la capacité de production. Par ailleurs, la plupart des fabricants de par le monde ont adopté le modèle d'entreprise qui consiste à produire des véhicules dans les marchés, ou près des marchés, où ils vendent les véhicules.


In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, domestic sales were considered representative when the total domestic sales volume of each exporting producer was at least 5 % of its total export sales volume to the Community.

Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, les ventes intérieures ont été considérées comme représentatives lorsque le volume total des ventes intérieures de chacun des producteurs-exportateurs s'élevait à au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation dans la Communauté.


These express and explicit agreements were in reality the result of a continuing agreement, understanding and concert of action among the producers. The participants had set up an infrastructure of regular meetings and were involved in a continuous process of business diplomacy aimed at reconciling their respective interests. For the purpose of forming and carrying out their scheme, the participants did things which they had devised and agreed to do, including (but not limited to) participating in meetings to discus ...[+++]

Ces accords exprès et explicites étaient en réalité le résultat d'une entente et d'une action concertée persistantes entre les producteurs. Les participants avaient, en effet, instauré un système de réunions périodiques et ont été impliqués dans un processus continu de «diplomatie» commerciale visant à concilier leurs intérêts respectifs. Dans le but de concevoir leur projet et de le mettre à exécution, les participants ont entrepris un certain nombre d'actions qu'ils avaient conçues et décidé de faire, parmi lesquelles (cette liste n ...[+++]


In accordance with Article 2 (2) of the Basic Regulation, domestic sales were considered representative when the total domestic sales volume of each producing company was at least equal to 5 % of its total export sales volume to the Community.

Conformément à l'article 2 paragraphe 2 du règlement de base, les ventes intérieures ont été jugées représentatives lorsque le volume total des ventes intérieures de chaque producteur représente au moins 5 % du volume total de ses ventes à l'exportation vers la Communauté.


After a written request had been made to the Minister by a producer association, all of whose members were producers of the grain in question, the " inclusions" procedure would be much the same as that for exclusions.

Les associations de producteurs concernées dont tous les membres produisent le grain en question n’auraient qu’à présenter une demande écrite au ministre, et les nouveaux cas d’inclusion seraient traités à peu près de la même façon que les cas d’exclusion.




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Date index: 2025-07-28
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