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Traduction de «whose activities seriously » (Anglais → Français) :

K. whereas, on 1 October 2015, the Council adopted travel restrictions and an asset freeze in respect of four persons whose activities are undermining democracy or obstructing efforts to achieve a political solution to the current crisis in Burundi, in particular through acts of violence, repression or incitement to violence, including acts which constitute serious human rights violations; whereas the African Union and the USA adopted similar measures;

K. considérant que le 1 octobre 2015, le Conseil a adopté des restrictions en matière de déplacements et un gel des avoirs à l'égard de quatre personnes, dont les actes compromettent la démocratie ou font obstacle à la recherche d'une solution politique à la crise actuelle au Burundi, notamment à cause de violences, de répressions ou d'incitations à la violence, dont des actes constituant des atteintes graves aux droits de l'homme; que l'Union africaine et les États-Unis ont pris des mesures identiques;


27. Takes the view that the EU should more proactively encourage the partner countries to combat human rights violations; calls on the Member States to implement the EU guidelines on Human Rights Defenders, and recalls that for serious violations of human rights and fundamental freedoms the EU itself can, in line with the Treaties, consider the introduction of restrictive measures or sanctions in the framework of the CFSP, including an arms embargo, a ban on exports of equipment for internal repression, and visa restrictions or travel bans directed at persons directly or indirectly responsible for serious violations of human rights or the repression of civil society and democratic opposition, or whose ...[+++]

27. est d'avis que l'Union devrait encourager au préalable les pays partenaires à lutter contre les violations des droits de l'homme; invite les États membres à suivre les orientations de l'Union concernant les défenseurs des droits de l'homme et rappelle qu'en cas de violations graves des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Union peut de son propre chef, conformément aux traités, envisager, dans le cadre de la PESC, l'instauration de mesures restrictives ou de sanctions parmi lesquelles figurent l'embargo sur les armes, l'interdiction d'exporter du matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne, des restrictions de visas ou des interdictions de déplacement pour les personnes directement ou indirectemen ...[+++]


workers made redundant and self-employed persons whose activity has ceased as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation, demonstrated, in particular, by a substantial increase in imports into the Union, a serious shift in Union trade in goods or services, a rapid decline of the Union market share in a given sector or a delocalisation of activities to third countries, provided that these redun ...[+++]

les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, démontrées plus particulièrement par une hausse substantielle des importations dans l'Union, un changement radical dans la balance extérieure des biens et des services de l'Union, un recul rapide de la part de marché de l'Union dans un secteur donné ou une délocalisation des activités vers des pays tiers, dans les cas où ces licenciements ont des incidences négatives importantes sur la situation économique locale, régionale ou nationale;


The restrictive measures include a ban on the sale to Zimbabwe of arms and of equipment that can be used for internal repression; a ban on entering or transiting the EU member states of persons whose activities seriously undermine democracy, respect for human rights and the rule of law in Zimbabwe; and an assets freeze applying to natural and legal persons, entities and bodies that support the regime economically.

Les mesures restrictives comprennent une interdiction de la vente au Zimbabwe d'armements et d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression à l'intérieur du pays; l'obligation pour les États membres de l'UE d'empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire de personnes dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe; et le gel des avoirs applicable aux personnes physiques et morales, aux entités et organismes qui soutiennent économiquement le régime.


The Council Decision introduces the possibility of imposing restrictive measures against certain natural and legal persons whose activities undermine the sovereignty, territorial integrity, constitutional order and international personality of Bosnia and Herzegovina, seriously threaten the security situation in Bosnia and Herzegovina or undermine the Dayton/Paris General Framework Agreement for Peace.

La décision du Conseil prévoit la possibilité d'instaurer des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes physiques et morales dont les activités portent atteinte à la souveraineté, à l'intégrité territoriale, à l'ordre constitutionnel et à la personnalité internationale de la Bosnie-Herzégovine, compromettent gravement la situation en matière de sécurité en Bosnie-Herzégovine ou nuisent à l'application de l'accord-cadre général pour la paix Dayton/Paris.


Without this entailing any increase in the annual amounts allocated, EUR 20 million of the budget for Community cooperation with Latin America shall be set aside each year for a Biregional Solidarity Fund whose activities shall be geared to the management and financing of sectoral programmes linked to health, education and combating poverty and social inequality in the countries and regions of Latin America with the lowest rate of per capita income or which are experiencing serious unforeseen difficulties.

Sans que cela implique une augmentation quelconque des montants annuels alloués, 20 millions d'euros du budget consacré à la coopération communautaire avec l'Amérique latine sont affectés chaque année à un Fonds de solidarité birégional dont les activités sont axées sur la gestion et le financement de programmes sectoriels liés à la santé, à l'éducation, à la lutte contre la pauvreté et contre les inégalités sociales dans les pays et régions d'Amérique latine ayant les plus faibles revenus par habitant ou qui traversent de grandes difficultés imprévues.


Without this entailing any increase in the annual amounts allocated, EUR 20 million of the budget for Community cooperation with Latin America shall be set aside each year for a Biregional Solidarity Fund whose activities shall be geared to the management and financing of sectoral programmes linked to health, education and combating poverty and social inequality in the countries and regions of Latin America with the lowest rate of per capita income or which are experiencing serious unforeseen difficulties.

Sans que cela implique une augmentation quelconque des montants annuels alloués, 20 millions d'euros du budget consacré à la coopération communautaire avec l'Amérique latine sont affectés chaque année à un fonds de solidarité birégional dont les activités sont axées sur la gestion et le financement de programmes sectoriels liés à la santé, à l'éducation, à la lutte contre la pauvreté et contre les inégalités sociales dans les pays et régions d'Amérique latine ayant un faible revenu par tête ou qui traversent de grandes difficultés.


The new definition of " criminal organization" will target criminal groups of three or more individuals, one of whose main purposes or activities is either committing serious crimes or making it easier for others to commit serious crimes.

La nouvelle définition de ce qu'est une «organisation criminelle» ciblera les groupes criminels d'au moins trois personnes et dont l'une des principales activités ou l'un des principaux objets est soit de commettre des actes criminels graves, soit de permettre à d'autres de commettre des actes criminels graves.


No senator can ignore the concerns of the thousands of Canadians whose activities would not be possible, or at least would be seriously curtailed, without tobacco manufacturers' sponsorships.

Aucun sénateur ne saurait faire abstraction des préoccupations des milliers de Canadiens qui ne pourraient pas poursuivre leurs activités, ou dont les activités seraient du moins sérieusement réduites, si ce n'était des commandites des fabricants de tabac.


There was, I believe, one death and a few relatively serious incidents resulting from the consumption of ephedrine whose active ingredient is the alkaloid of the ephedra.

Il y a eu, je crois, une mort et quelques incidents relativement graves liés à la consommation d'éphédrine, dont le principe actif est l'alcaloïde de l'éphédra.


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