Vertaling van "which constitute serious " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.
Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

in the event of serious international tension constituting a threat of war
en cas de tension internationale grave constituant une menace de guerre

in time of war or serious international tension constituting threat of war
en temps de guerre ou en cas de tension internationale grave constitutant une menace de guerre

countries in which there is generally no serious risk of persecution
pays, où, en règle générale, il n'existe pas de risque sérieux de persécution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

K. whereas, on 1 October 2015, the Council adopted travel restrictions and an asset freeze in respect of four persons whose activities are undermining democracy or obstructing efforts to achieve a political solution to the current crisis in Burundi, in particular through acts of violence, repression or incitement to violence, including acts which constitute serious human rights violations; whereas the African Union and the USA adopted similar measures;
K. considérant que le 1 octobre 2015, le Conseil a adopté des restrictions en matière de déplacements et un gel des avoirs à l'égard de quatre personnes, dont les actes compromettent la démocratie ou font obstacle à la recherche d'une solution politique à la crise actuelle au Burundi, notamment à cause de violences, de répressions ou d'incitations à la violence, dont des actes constituant des atteintes graves aux droits de l'homme; que l'Union africaine et les États-Unis ont pris des mesures identiques;

1. Condemns vigorously the massacres and atrocities committed by Boko Haram in the north-east of Nigeria, which constitute serious war crimes and crimes against humanity and are still going on;
1. condamne sans appel les massacres et les atrocités perpétrés par Boko Haram au nord-est du Nigeria, qui constituent de graves crimes de guerre et des crimes contre l'humanité et se poursuivent à l'heure actuelle;

the current and likely future impact of any serious deficiencies relating to external border control identified in the context of the evaluations carried out pursuant to Regulation (EU) No 1053/2013 and the extent to which such serious deficiencies constitute a serious threat to public policy or internal security within the area without internal border control.
l’incidence actuelle et probable à l’avenir de tout manquement grave lié au contrôle aux frontières extérieures constaté dans le cadre des évaluations effectuées en vertu du règlement (UE) no 1053/2013 et la mesure dans laquelle ces manquements graves constituent une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure au sein de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures.

(b)the current and likely future impact of any serious deficiencies relating to external border control identified in the context of the evaluations carried out pursuant to Regulation (EU) No 1053/2013 and the extent to which such serious deficiencies constitute a serious threat to public policy or internal security within the area without internal border control.
b)l’incidence actuelle et probable à l’avenir de tout manquement grave lié au contrôle aux frontières extérieures constaté dans le cadre des évaluations effectuées en vertu du règlement (UE) no 1053/2013 et la mesure dans laquelle ces manquements graves constituent une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure au sein de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures.

Member States may determine what constitutes serious damage according to their national law and practice, which may include disrupted system services of significant public importance, or major financial cost or loss of personal data or sensitive information.
Les États membres peuvent déterminer, en fonction de leur législation et de leur pratique nationales, ce qui constitue un préjudice considérable; il peut s'agir de la perturbation de services de réseau présentant un intérêt public important, de coûts financiers majeurs ou de la perte de données à caractère personnel ou d'informations sensibles.

4. The Board shall compensate a national resolution authority for the damages to which it has been condemned by a national court, or which it has, in agreement with the Board, committed to pay in accordance with an amicable settlement, which are the consequences of an act or omission committed by that national resolution authority in the course of any resolution under this Regulation, unless that act or omission constituted a violation of Union law, this Regulation, a Decision of the Commission or a Decision of the Board, or constituted a manifest and serious error of judgement.
4. Le CRU indemnise l'autorité nationale de résolution pour les dommages auxquels elle a été condamnée par un tribunal national ou qu'elle s'est, en accord avec le CRU, engagée à payer dans le cadre d'un règlement à l'amiable et qui sont la conséquence d'un acte ou d'une omission commis par cette autorité nationale de résolution lors d'une procédure de résolution en vertu du présent règlement, sauf si cet acte ou cette omission constituait une infraction au droit de l'Union, au présent règlement, à une décision de la Commission ou à une décision du CRU, ou constituait une erreur grave et manifeste d'appréciation.

1. Condemns the attack by the Georgian army on Tskhinvali and on UN-mandated Russian troops, which constitute serious violations of international law; condemns the excessive use of force by the Russian army in response, which also constitutes a violation of international law;
1. condamne l'agression de l'armée géorgienne contre la ville de Tskhinvali et les troupes russes sous mandat de l'ONU, qui constitue une grave violation du droit international; condamne également le recours excessif à la force par l'armée russe en réaction, qui constitue aussi une violation du droit international;

Member States shall consult each other with a view to taking together the steps needed to prevent the functioning of the internal market being affected by measures which a Member State may be called upon to take in the event of serious internal disturbances affecting the maintenance of law and order, in the event of war, serious international tension constituting a threat of war, or in order to carry out obligations it has accepted for the purpose of maintaining peace and international security.
Les États membres se consultent en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu'un État membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l'ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre, ou pour faire face aux engagements contractés par lui en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

It would be more useful, then, for the European institutions to focus their concerns on the myriad police organisations already in place, created under the Maastricht and Schengen agreements and which operate without any democratic control or monitoring and which constitute serious breaches of the citizens’ rights and freedoms and of the sovereignty of the Member States themselves.
Il serait donc plus important que les institutions européennes se préoccupent davantage de la myriade d’organisations policières existantes et créées sous l’égide de Maastricht et de Schengen, qui fonctionnent sans aucun contrôle ni surveillance démocratique et qui portent gravement atteinte aux droits et aux libertés des citoyens et à la souveraineté même des États membres.