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Traduction de «who participate could receive some » (Anglais → Français) :

1. A farmer who participated, in the reference period and by 29 September 2003 at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Memb ...[+++]

1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les ...[+++]


The Agency shall ensure that all staff who participate in return operations and in return interventions, as well as the staff of the Agency, have received, prior to their participation in operational activities organised by the Agency, training in relevant Union and international law, including fundamental rights and access to international protection.

L'Agence veille à ce que tous les agents qui participent aux opérations de retour et aux interventions en matière de retour, ainsi que les membres du personnel de l'Agence, reçoivent, préalablement à leur participation aux activités opérationnelles organisées par l'Agence, une formation sur les dispositions pertinentes du droit de l'Union et du droit international, y compris les droits fondamentaux et l'accès à la protection internationale.


The Agency shall take the necessary initiatives to ensure that all border guards and other relevant staff of the Member States who participate in the European Border and Coast Guard Teams, as well as the staff of the Agency, have received, prior to their participation in operational activities organised by the Agency, training in relevant Union and international law, including on fundamental rights, access to international protection and search and rescue.

L'Agence prend les initiatives nécessaires pour veiller à ce que tous les garde-frontières et autres agents compétents des États membres qui participent aux équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes, ainsi que les membres du personnel de l'Agence, reçoivent, préalablement à leur participation aux activités opérationnelles organisées par l'Agence, une formation sur les dispositions pertinentes du droit de l'Union et du droit international, y compris les droits fondamentaux et l'accès à la protection internationale, ainsi que la recherche et le sau ...[+++]


The Agency shall also take the necessary initiatives to ensure that all border guards and other personnel of the Member States who participate in the European Border Guard Teams, as well as the staff of the Agency, have received, prior to their participation in operational activities organised by the Agency, training in relevant Union and international law, including fundamental rights and access to international protection and guidelines for the purpose of identifying persons seeking protection and directing them towards the appropri ...[+++]

L'Agence prend également les initiatives nécessaires pour veiller à ce que tous les gardes-frontières et les autres membres du personnel des États membres qui participent aux équipes européennes de gardes-frontières, ainsi que les membres du personnel de l'Agence, reçoivent, préalablement à leur participation aux activités opérationnelles organisées par l'Agence, une formation sur les dispositions pertinentes du droit de l'Union et du droit international, y compris les droits fondamentaux et l'accès à la protection internationale, ainsi que des orientations permettant d'identifier les personnes en quête de protection et de les orienter v ...[+++]


To enhance the quality of European cotton, farmers who participate in specific quality schemes should receive, in the framework of such programmes, specific support to cover some of the related costs.

Afin d’améliorer la qualité du coton européen, les agriculteurs participant à des régimes de qualité spécifiques devraient recevoir, dans le cadre de ces programmes, une aide spécifique destinée à couvrir certains des coûts connexes.


The Agency shall also take the necessary initiatives to ensure that all border guards and other personnel of the Member States who participate in the European Border Guard Teams, as well as the staff of the Agency, have received, prior to their participation in operational activities organised by the Agency, training in relevant Union and international law, including fundamental rights and access to international protection and guidelines for the purpose of identifying persons seeking protection and directing them towards the appropri ...[+++]

L'Agence prend également les initiatives nécessaires pour veiller à ce que tous les gardes-frontières et les autres membres du personnel des États membres qui participent aux équipes européennes de gardes-frontières, ainsi que les membres du personnel de l'Agence, reçoivent, préalablement à leur participation aux activités opérationnelles organisées par l'Agence, une formation sur les dispositions pertinentes du droit de l'Union et du droit international, y compris les droits fondamentaux et l'accès à la protection internationale, ainsi que des orientations permettant d'identifier les personnes en quête de protection et de les orienter v ...[+++]


1. A farmer who participated, in the reference period and by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Memb ...[+++]

1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les ...[+++]


1. A farmer who participated, in the reference period and by 29 September 2003 at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Memb ...[+++]

1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les ...[+++]


The modification introduced by Regulation (EC) No 2251/2002 considerably widened the field of persons who could receive training so as to permit support to any person for virtually all actions covered by SAPARD.

La modification introduite par le règlement (CE) n° 2251/2002 a élargi considérablement la catégorie de personnes pouvant bénéficier d'une formation de façon à offrir une aide à toute personne pour la quasi-totalité des actions couvertes par le programme SAPARD.


Astra and Eutelsat are also relevant for the Nordic area since direct-to-home households in the whole of Denmark and in the southern parts of Norway and Sweden with a 60 cm dish could receive signals from some of Eutelsat and Astra's transponders. Astra cannot be received in Finland with a 60 cm dish.

Astra et Eutelsat entrent aussi en ligne de compte du fait que les foyers équipés pour la réception directe à domicile et pourvus d'une antenne parabolique de 60 centimètres sur tout le territoire du Danemark et dans les contrées méridionales de la Norvège et de la Suède peuvent recevoir des signaux à partir de certains répéteurs situés à leur bord. Astra ne peut pas être reçu en Finlande avec une antenne de 60 centimètres de diamètre.




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Date index: 2021-11-12
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