Traduction de «states who participate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Training and Instruction of Military and Civilian Personnel of States Members of the Commonwealth of Independent States for Participation in Peace-Keeping Operations
Accord relatif à l'instruction du personnel militaire et à la formation du personnel civil des États membres de la Communauté d'États indépendants appelés à participer aux opérations de maintien de la paix

South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]
Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]

agreement between the European Union and [third state] establishing a framework for the participation of [third state] in the European Union crisis management operations | framework participation agreement | FPA [Abbr.]
accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne | accord-cadre de participation

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

co-heir who does not wish to participate in an enterprise
cohéritier sortant

non-participation government | non-participation state
Etat non participant | gouvernement non participant

government engagement | participation in state governance | government representation | state governance approval
représentation gouvernementale

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

public investment [ State participation(ECLAS) ]
investissement public

participating state
état participant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The Agency shall take the necessary initiatives to ensure that all border guards and other relevant staff of the Member States who participate in the European Border and Coast Guard teams, as well as the staff of the Agency, have received training in relevant Union and international law, including on fundamental rights, access to international protection and where appropriate search and rescue, prior to their participation in operational activities organised by the Agency.
2. L'Agence prend les initiatives nécessaires pour veiller à ce que tous les garde-frontières et autres agents compétents des États membres qui participent aux équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, ainsi que les membres du personnel de l'Agence, reçoivent une formation sur les dispositions pertinentes du droit de l'Union et du droit international, y compris sur les droits fondamentaux et l'accès à la protection internationale, ainsi que, le cas échéant, sur la recherche et le sauvetage, préalablement à leur participation aux activités opérationnelles organisées par l'Agence.

Member States who participate in the scheme will be entitled to financial support, with the EU making €50 million available in 2015-16.
Les États membres qui participent au programme auront droit à une aide financière, l'UE mettant 50 millions d'euros à disposition sur la période 2015-2016.

The Agency shall take the necessary initiatives to ensure that all border guards and other relevant staff of the Member States who participate in the European Border and Coast Guard Teams, as well as the staff of the Agency, have received, prior to their participation in operational activities organised by the Agency, training in relevant Union and international law, including on fundamental rights, access to international protection and search and rescue.
L'Agence prend les initiatives nécessaires pour veiller à ce que tous les garde-frontières et autres agents compétents des États membres qui participent aux équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes, ainsi que les membres du personnel de l'Agence, reçoivent, préalablement à leur participation aux activités opérationnelles organisées par l'Agence, une formation sur les dispositions pertinentes du droit de l'Union et du droit international, y compris les droits fondamentaux et l'accès à la protection internationale, ainsi que la recherche et le sauvetage.

Farmers who have not applied to participate in the small farmers scheme on the date fixed by the Member State, who decide to withdraw from it after that date or who have been selected for support under point (c) of Article 19(1) of Regulation (EU) No 1305/2013 shall no longer be entitled to participate in that scheme.
Les agriculteurs qui n'ont pas introduit de demande de participation au régime des petits agriculteurs à la date fixée par l'État membre ou qui décident de se retirer dudit régime après cette date ou qui ont été sélectionnés pour bénéficier d'un soutien au titre de l'article 19, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1305/2013 ne sont plus en droit de participer audit régime.

We will start with the procurement of pandemic vaccines: the Member States who participate in this process will be able to provide their citizens with vaccines under better conditions than in the past.
Les vaccins antipandémiques seront les premiers à faire l’objet d’achats groupés: les États membres qui participeront à la procédure conjointe seront en mesure de procurer des vaccins à leurs citoyens dans de meilleures conditions que par le passé.

The ESM and the Member States who participate in it are not liable for the commitments of a Member State which receives stability support and do not assume liability within the meaning of the ‘no bail-out’ clause.
Or, le MES et les États membres qui y participent, ne répondent pas des engagements d’un État membre bénéficiaire d’un soutien à la stabilité et ne prennent pas non plus ceux-ci à leur charge au sens de la clause de « non-renflouement ».

We also discussed the commitments under the Euro Plus Pact by the 23 Member States who participate in the Pact.
Nous avons également débattu des engagements pris dans le cadre du pacte pour l'euro plus par les vingt-trois États membres qui y participent.

The Agency shall also take the necessary initiatives to ensure that all border guards and other personnel of the Member States who participate in the European Border Guard Teams, as well as the staff of the Agency, have received, prior to their participation in operational activities organised by the Agency, training in relevant Union and international law, including fundamental rights and access to international protection and guidelines for the purpose of identifying persons seeking protection and directing them towards the appropriate facilities.
L'Agence prend également les initiatives nécessaires pour veiller à ce que tous les gardes-frontières et les autres membres du personnel des États membres qui participent aux équipes européennes de gardes-frontières, ainsi que les membres du personnel de l'Agence, reçoivent, préalablement à leur participation aux activités opérationnelles organisées par l'Agence, une formation sur les dispositions pertinentes du droit de l'Union et du droit international, y compris les droits fondamentaux et l'accès à la protection internationale, ainsi que des orientations permettant d'identifier les personnes en quête de protection et de les orienter vers les structures pertinentes.

If the escorts are to be provided solely by the organising Member State, each participating Member State shall ensure the presence of at least two representatives on board. These representatives, who shall have the same status as the escorts, shall be in charge of handing over the third-country nationals for whom they are responsible to the authorities of the country of destination.
Si le personnel d'escorte doit être fourni seulement par l'État membre organisateur, chaque État membre participant veille à ce qu'au moins deux représentants soient présents à bord du vol. Ces représentants, qui ont le même statut que le personnel d'escorte, sont chargés de remettre les ressortissants de pays tiers placés sous leur responsabilité aux autorités du pays de destination.

The 50 states who participated in the Ottawa conference endorsed what is known as the " Ottawa Declaration" , which calls for the earliest possible conclusion of a legally binding international agreement to ban anti-personnel mines.
Les 50 États qui ont participé à la conférence d'Ottawa ont adopté le document connu sous le nom de «Déclaration d'Ottawa» qui réclame pour le plus tôt possible la conclusion d'une entente internationale d'interdiction des mines antipersonnel à caractère exécutoire.