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Traduction de «while respecting pre-defined » (Anglais → Français) :

The information exchanged should be limited to that which is relevant, necessary and proportionate to the purpose of such exchange, while respecting pre-defined criteria for confidentiality and security and classification protocols, governing the information sharing procedure.

Les informations échangées devraient se limiter au minimum nécessaire et être proportionnées à l'objectif de cet échange, dans le respect des critères de confidentialité et de sécurité prédéfinis et des protocoles de classification régissant l'échange des informations.


The information exchanged should be limited to that which is relevant, necessary and proportionate to the purpose of such exchange, and should respect pre-defined criteria for confidentiality and security, in accordance with Council Decision of 31 March 2011 on the security rules for protecting EU classified information (2011/292/EU), information subject to non-disclosure agreements and informal non-disclosure agreements, such as the Traffic Light Protocol.

Les informations échangées devraient se limiter au minimum nécessaire et être proportionnées à l'objectif de cet échange, dans le respect des critères de confidentialité et de sécurité prédéfinis dans les termes de la décision du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE (2011/292/UE), , de même que des informations soumises à un accord de non-divulgation ou à un accord de non-divulgation informelle, tel que le «Traffic Light Protocol» .


The information exchanged should be limited to that which is relevant, necessary and proportionate to the purpose of such exchange, and should respect pre-defined criteria for confidentiality and security, in accordance with Council Decision of 31 March 2011 on the security rules for protecting EU classified information (2011/292/EU), information subject to non-disclosure agreements and informal non-disclosure agreements, such as the Traffic Light Protocol

Les informations échangées devraient se limiter au minimum nécessaire et être proportionnées à l'objectif de cet échange, dans le respect des critères de confidentialité et de sécurité prédéfinis dans les termes de la décision du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE (2011/292/UE), , de même que des informations soumises à un accord de non-divulgation ou à un accord de non-divulgation informelle, tel que le "Traffic Light Protocol".


SMEs in construction and manufacturing suffered most from the crisis, with a persisting cumulative value added decline from 2008 to 2013 of -22% and -2.9% respectively, while business services, as well as information and communication and real estate sectors proved most dynamic in surpassing their respective pre-crisis levels by the highest margins of 7%, 9% and 15% respectively.

Les PME des secteurs de la construction et de l’industrie manufacturière ont été les plus touchées par la crise, leur valeur ajoutée cumulée ayant reculé de manière constante entre 2008 et 2013, respectivement de 22 % et de 2,9 %. À l’inverse, les secteurs des services aux entreprises, de l’information et de la communication ainsi que de l’immobilier ont fait preuve d’un grand dynamisme et ont même dépassé leurs niveaux d’avant la crise en réalisant les marges les plus élevées, soit respectivement 7 %, 9 % et 15 %.


Bill C-55 is very important in the sense that everything in it must be clearly defined, particularly when it states that an officer may “intercept, by means of any electro-magnetic, acoustic, mechanical or other device, a private communication” while respecting public safety requirements in exceptional circumstances.

En effet, le projet de loi C-55 est très important dans le sens où il faut bien définir ce qui y est contenu, notamment quand on parle d'« intercepter, au moyen d'un dispositif électromagnétique, acoustique, mécanique ou autre, une communication privée », tout en respectant les besoins de sécurité publique dans des circonstances exceptionnelles.


46. Calls for proper and thorough monitoring of the application of the restrictions provided for in the Directive in respect of services of general economic interest, while respecting the division of competences with the Member States; points out that the Directive does not affect the freedom of Member States to define, in accordance with EU law, what they consider to be services of general economic interest, how those services should be organised and financed in compliance with the rules on state aid, and to what specific obligation ...[+++]

46. demande que l'application des restrictions prévues par la directive pour les services d'intérêt économique général fasse l'objet d'un suivi adéquat et minutieux, dans le respect de la répartition des compétences avec les États membres; rappelle que la directive ne porte pas atteinte à la faculté des États membres de définir, conformément au droit de l'Union, ce qu'ils entendent par services d'intérêt économique général, la manière dont ces services doivent être organisés et financés conformément aux règles relatives aux aides d'État ou les obligations spécifiques auxquelles ils doivent être soumis;


Based on these pre-defined corridors, concrete projects of "European interest" will be identified in 2012, which should benefit from EU financing and building permits, including a time limit for final decision while ensuring full respect of EU law, in particular environmental legislation and public participation.

En 2012, sur la base de ces couloirs prédéfinis, certains projets d'«intérêt européen» seront désignés. Ils devraient bénéficier de financements UE et la réponse finale à leurs demandes de permis de construire devrait être donnée dans un certain délai, tout en veillant au respect complet de la législation européenne et en particulier de la législation environnementale et du principe de participation publique.


While respecting the various jurisdictions, the government must contribute to the development of programs to deal with this national emergency, as it is defined by the United Nations.

Dans le respect des compétences de chacun, ce gouvernement doit mettre la main à la pâte et développer des programmes qui permettront de régler la situation d'urgence nationale telle que définie par les Nations Unies.


6. Considers that, while market failures persistently occur, there is a need to work with ex ante obligations, formulated in a Directive and implemented by the NRAs with notification to the Commission, in order to avoid abuse of dominant positions; advocates that Member States be required to develop and lay down a binding model for cooperation between NRAs and national competition authorities and audiovisual sector regulators; believes that NRAs must act in accordance with pre-defined guidelines published by the Commission and that ...[+++]

6. est d'avis que, tant que le marché sera imparfait, il sera nécessaire d'instaurer des obligations ex ante, formulées dans une directive et mises en œuvre par les ARN qui en informent la Commission, afin d'éviter l'abus de positions dominantes; considère que les États membres doivent être invités à définir et mettre en place un modèle contraignant de coopération entre les autorités nationales chargées de la réglementation, les autorités compétentes en matière de concurrence nationale et les instances chargées de réglementer le secteur audiovisuel; affirme que les ARN doivent agir conformément à des lignes directrices préétablies, pub ...[+++]


It is defined as a pluralistic community whose common denominator is sharing the French language while respecting the ethnic and cultural identities of each partner.

Elle se définit elle-même comme «une communauté pluraliste dont le dénominateur commun est le partage de la langue française dans le respect des spécificités ethniques et culturelles de chaque partenaire».




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'while respecting pre-defined' ->

Date index: 2021-05-12
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