Traduction de «communication while respecting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

while respecting the provisions ...
dans le respect des dispositions ...

Protocol on the treatment to be applied to products within the province of the European Coal and Steel Community in respect of Algeria and the Overseas Departments of the French Republic
Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française

Public Safety Officers Compensation Act [ An Act respecting the provision of compensation to public safety officers who lost their lives while on duty ]
Loi sur le dédommagement des agents de la sécurité publique [ Loi concernant la prestation d'un dédommagement aux agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions ]

An Act respecting the provision of compensation to public safety officers who lost their lives while on duty
Loi concernant la prestation d'un dédommagement aux agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions

An Act respecting the ministère de la Culture et des Communications [ An Act respecting the Ministère de la Culture | An Act respecting the Ministère des Affaires culturelles | Cultural Affairs Department Act ]
Loi sur le ministère de la Culture et des Communications [ Loi sur le ministère de la Culture | Loi sur le ministère des Affaires culturelles | Loi du ministère des affaires culturelles ]

device for holding a connection on line while communicating with a person on another extension
dispositif de mise en attente d'une ligne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This will enable the Community, while respecting the own resources ceiling, to take necessary action not foreseen at the time the financial perspective was drawn up.
Il s'agit par-là de permettre à la Communauté de faire face, dans le respect du plafond des ressources propres, à la nécessité d'engager des actions non prévues lors de l'établissement des perspectives financières.

The first issue in this context is whether it should be left for the market to develop Community-wide licensing further, while respecting the basic rules of intellectual property protection, including its territorial nature, or whether the Community legislator should seek to facilitate greater Community-wide licensing.
Le premier point à examiner dans ce contexte est de savoir s'il convient de laisser au marché le soin de développer l'octroi de licences communautaires tout en respectant les règles de base de la propriété intellectuelle, y compris la nature territoriale des droits ou s'il serait préférable que le législateur communautaire s'attache à promouvoir l'octroi de licences.

Bill C-55 is very important in the sense that everything in it must be clearly defined, particularly when it states that an officer may “intercept, by means of any electro-magnetic, acoustic, mechanical or other device, a private communication” while respecting public safety requirements in exceptional circumstances.
En effet, le projet de loi C-55 est très important dans le sens où il faut bien définir ce qui y est contenu, notamment quand on parle d'« intercepter, au moyen d'un dispositif électromagnétique, acoustique, mécanique ou autre, une communication privée », tout en respectant les besoins de sécurité publique dans des circonstances exceptionnelles.

1. Where the proprietor of a Community trade mark has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later Community trade mark in the Community while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark either to apply for a declaration that the later trade mark is invalid or to oppose the use of the later trade mark in respect of the goods or services for which the later trade mark has been used, unless registration of the later Community trade mark was applied for in bad faith.
1. Le titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque communautaire postérieure dans la Communauté en connaissance de cet usage ne peut plus demander la nullité ni s'opposer à l'usage de la marque postérieure sur la base de cette marque antérieure pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que le dépôt de la marque communautaire postérieure n'ait été effectué de mauvaise foi.

investigations undertaken by OLAF must be conducted in accordance with the Treaty and in particular with the Protocol on the privileges and immunities of the European Communities, while respecting the Staff Regulations of officials and the conditions of employment of other servants of the European Communities and with full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular the principle of fairness, for the right of persons involved to express their views on the facts concerning them and for the principle that the conclusions of an investigation may be based solely on elements which have evidential value.
les enquêtes menées par l'OLAF doivent être conduites conformément au traité, et notamment au protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, dans le respect du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents, ainsi que dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d'équité, du droit pour la personne impliquée de s'exprimer sur les faits qui la concernent et du droit à ce que seuls les éléments ayant une valeur probante puissent fonder les conclusions d'une enquête.

- promoting a green public procurement policy, allowing environmental characteristics to be taken into account and the possible integration of environmental life cycle, including the production phase, concerns in the procurement procedures while respecting Community competition rules and the internal market, with guidelines on best practice and starting a review of green procurement in Community Institutions.
- promouvoir une politique de marchés publics tenant compte des aspects environnementaux, qui permette de prendre les caractéristiques environnementales en considération et d'intégrer les préoccupations relatives au cycle de vie environnemental, y compris la phase de production, dans les procédures d'achat tout en étant conforme aux règles communautaires en matière de concurrence et au fonctionnement du marché intérieur, assortie d'orientations sur les meilleures pratiques en la matière et engageant un processus d'évaluation du caractère écologique de la politique d'approvisionnement des institutions communautaires.

3. The Parties also agree to introduce, within the economic partnership agreements, and while respecting the respective competencies of the Community and its Member States, general principles on protection and promotion of investments, which will endorse the best results agreed in the competent international fora or bilaterally.
3. Les parties conviennent en outre, dans le cadre des accords de partenariat économiques et dans le respect des compétences respectives de la Communauté et de ses États membres, d'introduire des principes généraux de protection de promotion des investissements, qui incorporent les meilleurs résultats enregistrés dans les enceintes internationales compétentes ou bilatéralement.

[Translation] I mentioned new partnerships with all levels of government and of the opportunity for federal, provincial and municipal governments to concentrate their efforts where it counts, at the local level, in our communities, while respecting the responsibilities of all concerned.
[Français] J'ai parlé de nouveaux partenariats avec tous les paliers de gouvernement et de l'occasion, pour les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux d'orienter leurs efforts là où ça compte, au niveau local, dans les communautés, en respectant les responsabilités de chacun.

It is my urgent wish that the Member States and the Community institutions should make full use of this framework and provide the impetus necessary to fulfil the aspirations in this area of the citizens of the Community, while respecting national cultures and the individual".
Je souhaite vivement que les Etats membres et les institutions communautaires tirent le meilleur parti de ce nouveau cadre et qu'ils lui donnent l'élan nécessaire qu'en attendent les citoyens de la Communauté dans le respect des cultures nationales et des individus.

We believe that the purpose of the Nisga'a Treaty is to address the inadequacies in the relationship between aboriginal and non-aboriginal citizens and communities and to aid in developing a harmonious relationship between the communities while respecting the rights of all British Columbians.
À notre avis, le traité nisga'a a pour objectif de s'attaquer aux insuffisances qui existent dans la relation entre les citoyens et les collectivités autochtones et non autochtones et d'aider à développer des relations harmonieuses entre ces collectivités tout en respectant le droit de tous les Britanno-Colombiens.