Traduction de «which would ultimately determine » (Anglais → Français) :

I guess it all comes back to my original point, which was that there would be no reason not to take samples upon a person's being charged with a crime, running them through the databank system, which would ultimately determine whether that person is to be convicted.
Cela me ramène à ce que je disais plus tôt, à savoir que je ne vois aucune raison de ne pas obtenir d'échantillons d'une personne inculpée, de comparer le profil à ce qui se trouve dans la banque de données et d'aider ainsi à faire condamner la personne.

Major problems in one central counterparty could pose significant risks to the smooth operation of payment systems and the implementation of the single monetary policy, which would ultimately affect the achievement of the primary objective of the ECB of maintaining price stability.
Si une contrepartie centrale connaît des problèmes graves, cela pourrait entraîner des risques significatifs pour le bon fonctionnement des systèmes de paiements et la mise en œuvre de la politique monétaire unique, ce qui nuirait en fin de compte à la réalisation de l'objectif principal de la BCE qui est de maintenir la stabilité des prix.

Therefore, I must take this opportunity to ask why, in light of the government's recent legislative record of constitutionally suspect provisions, it would today seek to pass yet another bill that would trigger expensive, time-consuming, and foreseeable litigation, which would ultimately be struck down in part, if not full.
Cela m'amène à demander pourquoi le gouvernement, qui a vu récemment des dispositions législatives déclarées inconstitutionnelles, cherche maintenant à faire adopter un autre projet de loi qui entraînera des poursuites judiciaires coûteuses, fastidieuses et prévisibles, et sera invalidé complètement ou partie.

Further, the EU will pay specific attention to protection of critical infrastructure and develop actions to enhance cyber-resilience which would ultimately contribute to countering hybrid threats in third countries.
Elle accordera également une attention particulière à la protection des infrastructures critiques et mettra sur pied des actions destinées à renforcer la cyber-résilience, qui devraient, en définitive, contribuer à la lutte contre les menaces hybrides dans les pays tiers.

There are numerous reasons why that is a bad idea, not the least of which is the enormous cost, of which the members have not proposed any means of paying for, which would ultimately lead to higher taxes for all Canadians if we were to do that.
L'idée est mauvaise, et ce, pour de nombreuses raisons l'énormité des coûts n'étant d'ailleurs pas la moindre, d'autant plus que le député ne propose aucun moyen de financer ces coûts.

One of the reasons for that support was that there was agreement that an advisory committee was needed which would ultimately provide recommendations to the minister for determining which countries around the world would be listed as safe countries.
Si tous les partis étaient d'accord, c'est notamment parce que nous avions convenu qu'un comité consultatif ferait des recommandations au ministre pour qu'il puisse déterminer quels pays inscrire sur la liste des pays sûrs.

Mr. Speaker, under Bill C-11, which passed unanimously with the support of the Liberals, the New Democrats and the Conservatives, there was an advisory council that would ultimately determine and recommend to the minister what countries around the world would be designated as a safe country to be put on to a safe list.
Monsieur le Président, le projet de loi C-11— qui a été adopté à l'unanimité avec le soutien des libéraux, des néo-démocrates et des conservateurs —, prévoyait la création d'un conseil consultatif. Celui-ci aurait, en définitive, déterminé les pays désignés sûrs et recommandé au ministre que ceux-ci soient inscrits sur une liste.

If there is uncertainty as to the date on which the statutory auditor or the audit firm began carrying out consecutive statutory audits for the public-interest entity, for example due to firm mergers, acquisitions, or changes in ownership structure, the statutory auditor or the audit firm shall immediately report such uncertainties to the competent authority, which shall ultimately determine the relevant date for the purposes of the first subparagraph.
S'il existe une incertitude quant à la date à laquelle le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a commencé à effectuer des contrôles légaux consécutifs des comptes de l'entité d'intérêt public, par exemple en raison de fusions, d'acquisitions ou de changements dans la structure du capital, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit informe immédiatement l'autorité compétente de ces incertitudes, laquelle détermine en dernier lieu la date applicable aux fins du premier alinéa.

Where the defendant is not domiciled in a Member State, the language of proceedings would be determined by the official EU language in which the Community Patent was granted.
Si le défendeur n'est pas domicilié dans un État membre, la langue de procédure sera la langue officielle dans laquelle le brevet communautaire aura été octroyé.

The definition of what constitutes an EU critical infrastructure would be determined by its cross border effect which ascertains whether an incident could have a serious impact beyond the territory of a MS where the installation is located.
L'élément déterminant de la définition comme infrastructure critique de l'UE serait l'existence ou non d'un effet transfrontalier, selon qu'un incident pourrait avoir ou non un impact grave par-delà les frontières de l'État membre où l'installation est située.