Traduction de «databank system which would ultimately determine » (Anglais → Français) :

I guess it all comes back to my original point, which was that there would be no reason not to take samples upon a person's being charged with a crime, running them through the databank system, which would ultimately determine whether that person is to be convicted.
Cela me ramène à ce que je disais plus tôt, à savoir que je ne vois aucune raison de ne pas obtenir d'échantillons d'une personne inculpée, de comparer le profil à ce qui se trouve dans la banque de données et d'aider ainsi à faire condamner la personne.

Major problems in one central counterparty could pose significant risks to the smooth operation of payment systems and the implementation of the single monetary policy, which would ultimately affect the achievement of the primary objective of the ECB of maintaining price stability.
Si une contrepartie centrale connaît des problèmes graves, cela pourrait entraîner des risques significatifs pour le bon fonctionnement des systèmes de paiements et la mise en œuvre de la politique monétaire unique, ce qui nuirait en fin de compte à la réalisation de l'objectif principal de la BCE qui est de maintenir la stabilité des prix.

In addition, specific data assessment networks will be established, including a pharmaceutical relative effectiveness network which would help Member State health systems to make informed purchasing decisions and networked databanks on communicable disease incidence in the Member States.
En outre, des réseaux spécifiques d'évaluation des données seront établis; il s'agira notamment d'un réseau sur l'efficacité relative des produits pharmaceutiques, qui permettrait aux responsables nationaux de systèmes de santé de prendre des décisions averties en matière d'achat, et de banques de données mises en réseaux sur l'incidence des maladies transmissibles dans les États membres.

Naturally, the possible establishment of a system for extracting the data on EU territory would have consequences for the existing EU-US TFTP Agreement, as recognised in Article 11 (3) of the Agreement which states that since the establishment of an EU system could substantially change the context of this Agreement, the Parties should consult to determine whether the Agreement would need to be adjusted if the European Union decides to establish such a system.
À l'évidence, la création envisagée d'un système d'extraction de données sur le territoire de l'UE aurait des répercussions sur l'accord TFTP UE-USA, comme le reconnaît l'article 11, paragraphe 3, de l'accord qui s'énonce comme suit: la mise en place d’un système de l’Union européenne étant susceptible de modifier considérablement le contexte de l'accord, il convient que les parties se consultent afin de déterminer si l'accord doit être adapté, si l’Union européenne décide de mettre en place un tel système.

One of the reasons for that support was that there was agreement that an advisory committee was needed which would ultimately provide recommendations to the minister for determining which countries around the world would be listed as safe countries.
Si tous les partis étaient d'accord, c'est notamment parce que nous avions convenu qu'un comité consultatif ferait des recommandations au ministre pour qu'il puisse déterminer quels pays inscrire sur la liste des pays sûrs.

As to the specifics of the member's question, again, the government likes to spend money at the back end of the system by detaining and imprisoning people instead of spending money at the front end of the system, in terms of research, policing and prosecution, which would ultimately eliminate the costs at the back end of detention.
Pour répondre plus précisément à la question de la députée, je répète que le gouvernement préfère dépenser de l'argent à la fin du processus pour détenir et emprisonner des gens plutôt que de dépenser de l'argent au début du processus et consacrer des sommes à la recherche, au maintien de l'ordre et à des poursuites, ce qui finirait par supprimer les coûts liés à la détention à la fin du processus.

Mr. Speaker, under Bill C-11, which passed unanimously with the support of the Liberals, the New Democrats and the Conservatives, there was an advisory council that would ultimately determine and recommend to the minister what countries around the world would be designated as a safe country to be put on to a safe list.
Monsieur le Président, le projet de loi C-11— qui a été adopté à l'unanimité avec le soutien des libéraux, des néo-démocrates et des conservateurs —, prévoyait la création d'un conseil consultatif. Celui-ci aurait, en définitive, déterminé les pays désignés sûrs et recommandé au ministre que ceux-ci soient inscrits sur une liste.

The ultimate objective of the United Nations Framework Convention on Climate Change, which was approved by Council Decision 94/69/EC of 15 December 1993 , is to stabilise greenhouse gas concentrations in the atmosphere at a level that would prevent dangerous anthropogenic interference with the climate system.
L’objectif final de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui a été approuvée par la décision 94/69/CE du Conseil du 15 décembre 1993 , est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

The ultimate objective of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), which was approved on behalf of the European Community by Council Decision 94/69/EC , is to stabilise greenhouse gas concentrations in the atmosphere at a level that would prevent dangerous anthropogenic interference with the climate system.
L’objectif ultime de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), approuvée au nom de la Communauté européenne par la décision 94/69/CE du Conseil , consiste à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

All of these elements and many more constitute an effective health care reform strategy which would ultimately yield greater dividends for all Canadians in contrast to the quick fix, multi-tiered system the Reform Party proposes.
Tous ces éléments et bien d'autres constituent une stratégie efficace en vue d'une réforme des soins de santé qui, à long terme, produira pour les Canadiens des dividendes plus importants que les solutions simplistes et le système à vitesses multiples que propose le Parti réformiste.