Vertaling van "which were subsequently joined " (Engels → Frans) :

The Copenhagen economic criteria for EU membership require 1) the existence of a functioning market economy and 2) the capacity to cope with competitive pressures and market forces within the Union.For each of the two economic criteria, the Commission monitors a series of sub-criteria which were specified as part of the Agenda 2000 package published in 1997 in the context of preparations for the accession of the Member States that subsequently joined the EU in 2004/2007.
Les critères économiques de Copenhague conditionnant l’adhésion à l’UE supposent 1) l’existence d’une économie de marché viable et 2) la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union.Pour chacun des deux critères économiques, la Commission surveille un ensemble de sous-critères qui ont été identifiés comme faisant partie du paquet Agenda 2000 publié en 1997 dans le cadre des préparatifs en vue de l’adhésion des États membres qui ont rejoint l’UE en 2004/2007.

During 2016, over 18,000 domain names were checked, out of which over 9 000 were suspended and over 1 000 were subsequently withdrawn.
En 2016, plus de 18 000 noms de domaine ont ainsi été contrôlés, parmi lesquels plus de 9 000 ont été suspendus et plus de 1 000 ont fini par être retirés.

These were joined subsequently by further proposals concerning emissions from other types of vehicles and improved procedures for inspection and maintenance.
Par la suite, d'autres propositions concernant les émissions d'autres types de véhicules et de meilleures procédures d'inspection et d'entretien ont été présentées.

Follow-up meetings were undertaken by representatives from the Commission culminating in a set of programme amendments, which were subsequently discussed and approved by each country's respective programme Monitoring Committee in October 2002.
Faisant suite à des réunions de suivi organisées avec les représentants de la Commission, diverses modifications aux programmes ont été suggérées, puis discutées et approuvées par la suite par le comité de suivi du programme respectif de chaque pays en octobre 2002.

(10) Subject to subsection (11), where earnings are paid or payable to a claimant by reason of a lay-off or separation from an employment subsequent to an allocation under subsection (9) in respect of that lay-off or separation, the subsequent earnings shall be added to the earnings that were allocated and, regardless of the period in respect of which the subsequent earnings are purported to be paid or payable, a revised allocation shall be made in accordance with subsection (9) on the basis of that total.
(10) Sous réserve du paragraphe (11), toute rémunération qui est payée ou payable au prestataire, par suite de son licenciement ou de la cessation de son emploi, après qu’une répartition a été faite conformément au paragraphe (9) relativement à ce licenciement ou à cette cessation d’emploi est additionnée à la rémunération ayant fait l’objet de la répartition, et une nouvelle répartition est faite conformément au paragraphe (9) en fonction de ce total, abstraction faite de la période pour laquelle elle est présentée comme étant payée ou payable.

Bill C-306 would require a byelection whenever members join a different registered party than the one that has endorsed them for the previous election or if they were elected as independent candidates during the previous election and subsequently join a political party.
Le projet de loi C-306 exigerait la tenue d'une élection partielle dès qu'un député d'un parti donné se joint à un autre parti politique enregistré ou dès qu'un député indépendant se joint à un parti politique.

The Santiago Agreement was notified to the Commission in April 2001 by the collecting societies of the UK (PRS), France (SACEM), Germany (GEMA) and the Netherlands (BUMA), which were subsequently joined by all societies in the European Economic Area (except for the Portuguese society SPA) as well as by the Swiss society (SUISA).
L'accord de Santiago a été notifié à la Commission en avril 2001 par les sociétés de droits d'auteur du Royaume-Uni (PRS), de France (SACEM), d'Allemagne (GEMA) et des Pays-Bas (BUMA); celles-ci ont ensuite été rejointes par l'ensemble des sociétés de l'Espace économique européen (à l'exception de la société portugaise SPA) ainsi que par la société suisse (SUISA).

This group of Member States includes those which were Members of the EU preceding the enlargement of 1 May 2004 but which were not evaluated under the first report (Greece, Luxembourg and the Netherlands)[8] and all those that joined the Union on 1 May 2004.
Ce groupe d'États membres comprend ceux qui étaient membres de l'Union avant l'élargissement de 2004 mais qui n'avaient pas été évalués dans le premier rapport (Grèce, Luxembourg et Pays-Bas)[8] et tous ceux qui ont adhéré à l'Union le 1er mai 2004.

They decided to pool certain things to be managed by this Parliament and they decided to grant the legislatures of the founding provinces, and those which subsequently joined confederation, specific jurisdictions which made them autonomous and sovereign states, when it came to their spheres of jurisdiction.
Elles ont décidé de mettre certaines choses en commun à être gérées ici en ce Parlement et elles ont décidé d'accorder aux législatures des provinces fondatrices, et à celles qui se sont jointes par la suite, des compétences spécifiques qui faisaient de ces provinces des États autonomes et souverains dans leurs sphères de compétence.

Your Committee recommended 5 amendments, which were subsequently sent to the House of Commons and to which agreement was given.
Il a recommandé 5 amendements, lesquels ont été transmis à la Chambre des communes et acceptés.