Traduction de «which was passed on numerous occasions here » (Anglais → Français) :

Your comment, which was reported on numerous occasions, was “if you destabilize this legislation, it is probably gone”.
Vous avez dit, et cela a été rapporté à de nombreuses occasions, que si cette mesure législative était déstabilisée, il serait probablement retiré.

In that situation, which was raised on numerous occasions at the Standing Committee on Citizenship and Immigration, it will not exist in the sense that there will be no form of any limiting of the rights of that type of a scenario.
En pareil cas — un cas qui a été soulevé à maintes reprises au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — il n'y aurait pas de conséquence, c'est-à-dire qu'on ne limiterait en aucune manière les droits d'une personne dans une situation comme celle-là.

That is the purpose of this amendment, one I have already proposed several years ago, which was passed on numerous occasions here in this chamber.
Voilà ce que vise cet amendement que j'ai déjà proposé il y a plusieurs années et qui fut adopté à maintes reprises en cette chambre.

The EU has outlined these on numerous occasions, also here at the United Nations: no reason to repeat them.
L'UE les a présentés à de nombreuses reprises, et notamment ici, aux Nations unies: il n'est pas nécessaire d'y revenir.

It must be recalled that in all proceedings in which sanctions, especially fines or penalty payments, may be imposed observance of the rights of the defence is a fundamental principle of European Union law which has been emphasised on numerous occasions in the case-law of the Court (see, Case C-194/99 P Thyssen Stahl v Commission [2003] ECR I-10821, paragraph 30; Case C-289/04 P Showa Denko v Commission [2006] ECR I-5859, paragraph 68; Case C-3/06 P Groupe Danone v Commission [2007] ECR I-1331, paragraph 68), and which has been enshrined in Article 48(2) of the Charter of Fundamental Right of the European Union.
Il y a lieu de rappeler que le respect des droits de la défense dans toute procédure susceptible d’aboutir à des sanctions, notamment à des amendes ou à des astreintes, constitue un principe fondamental du droit de l’Union qui a été souligné à maintes reprises par la jurisprudence de la Cour (voir arrêts du 2 octobre 2003, Thyssen Stahl/Commission, C‑194/99 P, Rec. p. I‑10821, point 30; du 29 juin 2006, Showa Denko/Commission, C‑289/04 P, Rec. p. I‑5859, point 68, et du 8 février 2007, Groupe Danone/Commission, C‑3/06 P, Rec. p. I‑1331, point 68) et qui a été consacré à l’article 48, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union.

The principle of non-discrimination on grounds of sex or nationality has been held on numerous occasions by the ECJ to be a fundamental right under Community law, any exceptions to which must be narrowly interpreted.
La CJCE a estimé à de nombreuses occasions que le droit de ne pas être discriminé en raison de son sexe ou de sa nationalité constituait un droit fondamental au regard du droit communautaire, et qu'il convenait d'interpréter de manière étroite toute exception à celui-ci [13].

This year Turkey adopted a national programme for incorporating the acquis which also includes the timetable for new legislation which has been called for on numerous occasions here in the House.
La Turquie a voté cette année le programme national pour l’adoption de l’acquis, lequel contient le calendrier plusieurs fois réclamé dans cette Assemblée en vue de la promulgation de nouvelles dispositions législatives.

The Court of Justice has had to pass judgement on these provisions on several occasions, resulting in a large body of case law which has had a marked impact on the law in this area[8].
La Cour de justice a eu à se prononcer à plusieurs reprises sur ces dispositions dans une jurisprudence abondante qui a marqué profondément le droit dans ce domaine[8].

When Powerpipe proceeded with its bid (which was substantially below the price agreed by the cartel) the matter was taken up at a higher level, with senior executives of Henss and Løgstør (among others) telephoning both Powerpipe's Managing Director and its then owner on numerous occasions.
Lorsqu'elle a maintenu son offre (qui était nettement inférieure au prix fixé par l'entente), l'affaire a été portée «en haut lieu», des cadres dirigeants de Henss et de Løgstør (entre autres) téléphonant à plusieurs reprises tant au directeur général de Powerpipe qu'au propriétaire de l'époque.

The hon. member refused, both in the justice committee and here in the House after it was debated on numerous occasions, to make reference to the second letter which was tabled in this House.
Le député a refusé, tant au Comité de la justice qu'à la Chambre, où il en a été question à maintes reprises, de reconnaître l'existence de la seconde lettre.