Traduction de «which was never discussed because » (Anglais → Français) :

Therefore I think that our colleague from Elk Island is only adding insult to injury when he rises in this House to ask his colleagues to accept a dissenting opinion which was rejected by the Standing Committee on Procedure and House Affairs and which was never discussed by the Subcommittee on Private Members Business.
Donc, je pense que notre collègue d'Elk Island ne fait qu'ajouter l'insulte à l'injure en se présentant sur le parquet de cette Chambre pour demander aux collègues d'accepter l'opinion dissidente qui a été refusée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et qui n'a jamais fait l'objet d'aucune discussion au sous-comité des affaires émanant des députés.

It does not take a genius to figure out that, with the reduced size of the public service and taking organizations like Canada Post out of the this plan which was never discussed with any of us that there will be a rainy day and this plan will be in a deficit position again.
Il ne faut pas être un génie pour prévoir qu'avec la réduction de la fonction publique et la création d'un régime particulier pour la Société des postes, mesure qui n'a jamais été discutée avec nous, il y aura une période difficile et que notre régime sera de nouveau déficitaire dans un proche avenir.

One is organized crime. Organized crime involves people who are making the most money on this, but they are never discussed because the idea of having them engaged in corporate social responsibility seems impossible.
Le premier est le crime organisé, secteur qui bénéficie le plus financièrement de l'exploitation sexuelle des enfants, mais dont on ne parle jamais car il paraît tout à fait impossible de le faire adhérer à un concept de responsabilité sociale des entreprises.

In green, the points on which there is formal agreement between the negotiators. In yellow, the points on which we have reached a political agreement, but further clarifications are needed in the weeks to come. In white, the Union's proposed text, our text, on which we need to continue discussions, either because we have disagreements or divergences, or because we need more time to get to the bottom of things.
en vert, les points qui ont fait désormais l'objet d'un accord formel entre les négociateurs ; en jaune, les points sur lesquels nous avons trouvé un accord politique mais qui doivent être clarifiés dans les semaines qui viennent ; en blanc, le texte proposé par l'Union, notre texte, sur lequel nous devons continuer la discussion, soit parce que nous avons des désaccords ou des divergences, soit parce que nous avons besoin de plus de temps pour aller au fond des choses.

2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member State does not recognise the occupational nature of the disease, that institution shall forward without delay the declaration or notification and all accompanying certificates, including the findings and reports of medical examinations performed by the first institution to the institution of the previous Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question.
2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, ladite institution transmet sans délai à l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé précédemment une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée, la déclaration ou la notification et toutes les pièces qui l’accompagnent, y compris les constatations et rapports des expertises médicales auxquelles la première institution a procédé.

21. The six areas within which benchmarks are discussed in this Communication have been chosen either because quantified objectives and targets have been set explicitly at EU level by the European Council (e.g. in the fields of investment in education or early school-leaving), and because they are central to strategic goals set in the Objectives Report and to the overarching principle of lifelong learning.
21. Les six domaines dans lesquels des critères de référence sont discutés dans la présente communication ont été choisis soit parce que des objectifs et des buts quantifiés ont été explicitement fixés par le Conseil européen au niveau de l'UE (par exemple dans le domaine de l'investissement dans l'éducation ou de l'abandon scolaire prématuré) et parce qu'ils sont essentiels aux objectifs stratégiques fixés dans le rapport sur les objectifs et au principe supérieur de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

This communication discusses how to prevent * these types of crime, which are referred to as volume (non-organised crime) crime * because they include all types of frequent crimes whose victims are easily identifiable.
La présente communication porte sur la prévention * de ces formes de criminalité, définies comme criminalité de masse * (types de crime non organisé), parce qu'elles comprennent tous les types de crimes ou délits fréquemment commis et dont les victimes sont facilement identifiables.

"orphan source" means a radioactive source which is neither exempted nor under regulatory control, e.g. because it has never been under regulatory control or because it has been abandoned, lost, misplaced, stolen or otherwise transferred without proper authorisation.
60) "source orpheline".: une source radioactive qui ne fait pas l'objet d'une exemption et n'est pas sous contrôle réglementaire, par exemple parce qu'elle n'a jamais fait l'objet d'un tel contrôle, ou parce qu'elle a été abandonnée, perdue, égarée, volée ou transférée d'une autre manière sans autorisation en bonne et due forme.

Hearings were held, the report was drafted, but the government then introduced all of the new amendments, which were never discussed before the public.
Les audiences avaient eu lieu, le rapport était rédigé, mais le gouvernement a alors présenté tous ces nouveaux amendements qui n'avaient jamais été discutés publiquement.

It is a supply which may never materialize because of its high cost, or it which will only be supplied to a niche market.
C'est un approvisionnement qui ne se matérialisera peut-être jamais du fait de son coût élevé ou du fait qu'il ne soit axé que sur un marché créneau.