Traduction de «dissenting opinion which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dissenting opinion
opinion dissidente

collective dissenting opinion
opinion dissidente collective

dissenting opinion
avis divergent

Canada's Foreign Policy: Principles and Priorities for the future: dissenting opinions and appendices
La politique étrangère du Canada : principes et priorités pour l'avenir : opinions dissidentes et annexes

dissenting opinion
opinion dissidente | opinion minoritaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore I think that our colleague from Elk Island is only adding insult to injury when he rises in this House to ask his colleagues to accept a dissenting opinion which was rejected by the Standing Committee on Procedure and House Affairs and which was never discussed by the Subcommittee on Private Members Business.
Donc, je pense que notre collègue d'Elk Island ne fait qu'ajouter l'insulte à l'injure en se présentant sur le parquet de cette Chambre pour demander aux collègues d'accepter l'opinion dissidente qui a été refusée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et qui n'a jamais fait l'objet d'aucune discussion au sous-comité des affaires émanant des députés.

9. Acknowledges the long-term intensive work of the High Level Group of Independent Stakeholders, which has submitted proposals for reducing administrative burdens to the European Commission and identified best practice with a view to implementing EU legislation in the Member States in as unbureaucratic a way as possible; takes note that four members of the High Level Group of Independent Stakeholders have come out against several of the conclusions presented in the Group’s final report on administrative burdens and produced a dissenting opinion; expects the Commission to take account of the concerns of all stakeholders involved in the process;
9. reconnaît le travail intensif et de longue haleine fourni par le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives, qui a présenté à la Commission des propositions visant à réduire les charges administratives et a recensé les bonnes pratiques en vue d'une transposition la moins lourde possible de la législation de l'Union dans les États membres; observe que quatre des membres du groupe de haut niveau sur les charges administratives se sont opposés à plusieurs conclusions du rapport final du groupe et ont publié un avis divergent à cet égard; demande à la Commission de tenir compte des préoccupations de toutes les parties prenantes au processus;

A dissenting opinion is the possibility for a judge who has a diverging opinion on the decision envisaged by the majority of judges or the reasons on which is it based, to announce this opinion in the deliberations and have it be published alongside with the judgment.
Une opinion dissidente est la possibilité, pour un juge ayant une opinion qui diverge de la décision envisagée par la majorité des juges ou des motifs sur lesquels elle se fonde, d'exprimer son opinion dans le cadre des délibérations et de la voir publiée conjointement avec l'arrêt.

The Bloc Québécois explained its reasoning by signing a dissenting opinion, which I will now read.
Le Bloc québécois avait alors expliqué son raisonnement en signant une opinion dissidente, que je vais lire.

17. Regrets that steps have not been taken to publish the arguments which are discussed at the ECB Governing Council and calls again for the minutes to be published; in this context, proposes that a summary of the stances of both the approving and dissenting parties, including the balance of votes and the dissenting opinion, should be published in an anonymous way to avoid inappropriate pressure being brought to bear on the Governing Council members; reiterates its long standing view of the need for the ECB to publish summary minutes of each Governing Council meeting shortly after the following Governing Council meeting; repeats its call for an annual publication of a country-by-country review of trends, similar to the US Federal Reserve's beige book, which would give the ECB the chance to influence the discussion of productivity trends and price and wage expectations;
17. regrette que rien n'ait été fait pour publier les questions examinées au Conseil des gouverneurs de la BCE et demande de nouveau que les procès-verbaux soient publiés; propose dans ce contexte qu'un aperçu des positions pour et contre soient publiées, incluant de façon anonyme la répartition des voix et l'avis minoritaire, pour éviter des pressions inadéquates sur les membres du Conseil des gouverneurs; rappelle que le Parlement insiste depuis longtemps sur la nécessité pour la BCE de publier un procès-verbal succinct de chaque réunion du Conseil des gouverneurs peu de temps après la réunion suivante; réitère sa requête en faveur de la publication annuelle d'un examen pays par pays des tendances, comparable au "Livre beige" de la Réserve fédérale américaine, ce qui permettrait à la BCE d'influer sur le débat relatif aux tendances de la productivité et aux anticipations en matière de prix et de salaires;

17. Regrets that steps have not been taken to publish the arguments which are discussed at the ECB Governing Council and calls again for this form of publication of the minutes; in this context, proposes that a summary of the stance of both the approving and dissenting parties should be published, including the balance of votes and the dissenting opinion, in an anonymous way to avoid inappropriate pressures on the Governing Council members; reiterates the Parliament's long standing view of the need for the ECB to publish summary minutes of each Governing Council meeting shortly after the subsequent Governing Council meeting; repeats the Parliament’s call for an annual publication of a country-by-country review of trends similar to the US Federal Reserve’s beige book, which would give the ECB the chance to influence the discussion of productivity trends and price and wage expectations.
17. regrette que rien n'ait été fait pour publier les questions examinées au Conseil des gouverneurs de la BCE et demande de nouveau que les procès-verbaux soient publiés; propose dans ce contexte qu'un aperçu des positions pour et contre soient publiées, incluant de façon anonyme la répartition des voix et l'avis minoritaire, pour éviter des pressions inadéquates sur les membres du Conseil des gouverneurs; rappelle que le Parlement insiste depuis longtemps sur la nécessité pour la BCE de publier un procès-verbal succinct de chaque réunion du Conseil des gouverneurs peu de temps après la réunion suivante; réitère sa requête en faveur de la publication annuelle d'un examen pays par pays des tendances, comparable au "Livre beige" de la Réserve fédérale américaine, ce qui permettrait à la BCE d'influer sur le débat relatif aux tendances de la productivité et aux anticipations en matière de prix et de salaires;

I invite my colleagues to read the dissenting opinion, which was primarily written by Justice L'Heureux-Dubé and which includes some very interesting comments.
J'invite mes collègues à examiner l'argumentaire dissident de la cour, principalement rédigé par la juge L'Heureux-Dubé, contenant des commentaires fort intéressants.

The Huhne report certainly contains positive elements, especially as regards the request to the European Central Bank for more information regarding the grounds for the decisions it adopted through the publication of concise Minutes including dissenting opinions as well. However, there is a point in the report which, Mr President, in my opinion is completely unacceptable.
Vous-même, Monsieur le Président, et le comité central de la Banque européenne assumez une grande responsabilité. Le rapport Huhne contient certainement des éléments positifs, en particulier lorsqu'il prie la Banque centrale européenne de fournir de plus amples informations sur les motifs exposés concernant les décisions adoptées par le biais de la publication d'un procès-verbal succinct comprenant également les points de vue divergents.

Senator Baker: No, that is a summary of the dissenting opinion, which is not the dissenting opinion.
Le sénateur Baker: Non, il s'agit d'un résumé de l'opinion dissidente, ce qui ne correspond pas à l'opinion dissidente en soi.

I want to refer to the study we commissioned in the industry committee and our dissenting opinion, which I will refer to with regard to taxes and the ways in which we could become more competitive in Canada.
Je me reporte à l'étude que le Comité de l'industrie a commandée et à notre opinion dissidente que je citerai pour parler des impôts et des façons de devenir plus compétitifs au Canada.