Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «which was held last fall » (Anglais → Français) :

When the government introduced these sections to the committee it was explained that the purpose of these sections was to allow Canada to fulfil its obligations under the prior informed consent convention, which is also known as the Rotterdam convention, which was finalized last fall.

Lorsque le gouvernement a présenté ces articles au comité, il a expliqué que leur objectif était de permettre au Canada de remplir ses obligations en vertu de la convention portant sur l'information et le consentement préalables, également connue sous le nom de convention de Rotterdam, qui a été parachevée l'automne dernier.


Mr. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Mr. Speaker, two days ago I was wondering which Lucien Bouchard would be turning up at the leaders' debate, which was held last evening.

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le Président, il y a deux jours, je demandais quel Lucien Bouchard allait se présenter au débat des chefs qui s'est tenu hier soir.


The 2009 report was published on October 14, and the 2010 report was just published on January 19, well after the committee's hearings on Bill C-19 and well after the vote at second reading held last fall.

Le rapport de 2009, quant à lui, a été publié le 14 octobre, et celui de 2010 vient d'être publié le 19 janvier, bien après les audiences du comité sur le projet de loi C-19 et bien après le vote à l'étape de la deuxième lecture qui a eu lieu à l'automne.


If some of the stocks included when calculating the level of stocks held pursuant to Article 3 are held outside national territory, each summary shall give details of the stocks held by the various Member States and CSEs concerned on the last day of the period to which it relates.

Si certains des stocks retenus pour le calcul du niveau des stocks en vertu de l’article 3 sont détenus en dehors du territoire national, chaque relevé précise de manière détaillée les stocks maintenus par les différents États membres et ECS concernés le dernier jour de la période à laquelle il se rapporte.


a period expressed in weeks or in months shall end with the expiry of whichever day in the last week or month is the same day of the week or falls on the same date as the day during which the event from which the period is to be calculated occurred.

un délai exprimé en semaines ou en mois prend fin à l’expiration du jour qui, dans la dernière semaine ou dans le dernier mois, porte la même dénomination ou le même chiffre que le jour au cours duquel est survenu l’événement à partir duquel le délai doit courir.


3. A period expressed in weeks, months or years shall end with the expiry of whichever day in the last week, month or year is the same day of the week, or falls on the same date, as the day during which the event or action from which the period is to be calculated occurred or took place.

3. Un délai exprimé en semaines, en mois ou en années prend fin à l’expiration du jour qui, dans la dernière semaine, dans le dernier mois ou dans la dernière année, porte la même dénomination ou le même chiffre que le jour au cours duquel est survenu l’événement ou a été effectué l’acte à partir desquels le délai est à compter.


In addition, we have established a joint committee on human rights, the fourth meeting of which was held last fall in China.

En outre, nous avons constitué un comité mixte des droits de la personne, dont la quatrième réunion s'est tenue en Chine, en automne dernier.


1. For the purposes of Article 12(2) of Directive 2004/109/EC, the notification obligation which arises as soon as the proportion of voting rights held reaches, exceeds or falls below the applicable thresholds following transactions of the type referred to in Article 10 of Directive 2004/109/EC shall be an individual obligation incumbent upon each shareholder, or each natural person or legal entity as referred to in Article 10 of that Directive, or both in ...[+++]

1. Aux fins de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2004/109/CE, l'obligation de notification naissant dès lors que la proportion de droits de vote détenus atteint les seuils applicables ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils à la suite de transactions du type visé à l'article 10 de la directive 2004/109/CE est une obligation individuelle qui incombe à chaque détenteur d'actions ou à chaque personne physique ou morale visée à l'article 10 de ladite directive, ou aux deux si la proportion de droits de vote détenus par chaque partie atteint le seuil applicable ou passe au-dessus ou en dessous de ce seuil.


This reminds me a national conference that was held last fall and at which young people and older people came from all over Canada to talk about problems facing young people.

Quelle expertise? Cela me rappelle une conférence nationale qu'on a eue, l'automne dernier, où on a réuni des jeunes et des moins jeunes de partout par rapport à une problématique, des jeunes de partout à travers le Canada pour régler des problèmes qui touchent les jeunes.


a time-limit expressed in weeks, months or years shall end with the expiry of whichever day in the last week, month or year is the same day of the week, or falls on the same date, as the day during which the event or action from which the time-limit is to be calculated occurred or took place.

un délai exprimé en semaines, en mois ou en années prend fin à l'expiration du jour qui, dans la dernière semaine, dans le dernier mois ou dans la dernière année, porte la même dénomination ou le même chiffre que le jour au cours duquel est survenu l'événement ou a été effectué l'acte à partir duquel le délai est à compter.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'which was held last fall' ->

Date index: 2023-09-27
w