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English

Vertaling van "which ultimately proves " (Engels → Frans) :

Accordingly, the applicant could not defend itself properly in relation to the evidence which ultimately proved to be decisive for the purposes of its exclusion from all procedures for the award of contracts and grants financed by the general budget of the European Union and the European Development Fund.

Cela ne lui a pas permis de se défendre de manière adéquate au regard d’éléments qui se sont ensuite avérés déterminants aux fins de son exclusion de toutes les procédures pour l’adjudication de marchés et pour l’octroi de subventions financées par le budget général de l’Union européenne et du Fonds européen de développement.


What approaches and levels of action are proving to be effective- eEurope benchmarking should ultimately provide Member States and other actors with a series of policy solutions which have been effective in tackling the barriers it set out to address.

Quels sont les méthodes et les niveaux d'action qui se sont révélés efficaces - La comparaison des performances dans le cadre de l'initiative "eEurope" doit à terme donner aux États membres et aux autres parties intéressées un éventail de solutions pour résoudre les problèmes visés.


The fact is that currency speculators, and arguably they are like a bus, draw very quickly global attention on some of these hemorrhaging economies and cause us to fix them a lot faster with the types of tenable, long term, sustainable, market driven solutions which ultimately will prove to be the best.

Le fait est que les spéculateurs en monnaie sont comme un autobus; ils attirent très rapidement l'attention du monde sur les économies en pleine hémorragie et nous amènent à les aider beaucoup plus vite, au moyen de solutions valables à long terme axées sur le marché, qui s'avéreront finalement les meilleures.


I believe we really do have to consider both bills before this committee—although Bill C-284 is the subject of these hearings—by maybe looking at what the different bills offer, at which might prove to be the ultimate or at least partial solution to this larger problem.

Je pense qu'il est important d'examiner sérieusement les deux projets de loi—bien que cette audience porte précisément sur le projet de loi C-284—en essayant de voir ce que chacun a à offrir, dans le but de trouver la solution ultime, ou une solution au moins partielle, au problème global.


However, the crisis has strengthened the case for action at EU level, since it clearly demonstrated that the absence of European arrangements could result in ad hoc national solutions, which might be less effective in resolving the situation and ultimately prove more costly for national taxpayers.

Toutefois, la crise a montré tout l'intérêt d'une action au niveau de l'UE, en faisant apparaître clairement que l'absence de dispositions au niveau européen pouvait entraîner des solutions nationales ad hoc éventuellement moins efficaces pour résoudre la situation et finalement plus coûteuses pour les contribuables.


– (EL) The directive on a system of environmental liability based on the trite 'polluter pays' principle, which has proven to be efficient for the restoration of environmental damage by those responsible but also detrimental, in that it has weakened actual prevention and is ultimately proving to be the most cynical excuse for new tax burdens on 'polluted citizens' in that the polluters – big industrial business – not only are not paying for the restoration of the huge disasters they cause (Erika, Prestige, Sevezo etc.) but also, in ad ...[+++]

- (EL) Cette directive sur un système de responsabilité environnementale se fonde sur le principe élémentaire du pollueur-payeur. Ce principe s’est avéré efficace en imposant aux responsables la réparation des dégâts environnementaux, mais il s’est aussi révélé préjudiciable en affaiblissant la prévention réelle et s’est avéré l’alibi le plus cynique pour alourdir la charge fiscale des "citoyens pollués" - les pollueurs (les grandes entreprises) ne payant plus pour les désastres qu’elles causent (Erika, Prestige, Sevezo etc.) et se voyant en outre renforcés par des incitants et des allègements fiscaux.


In response to the arguments of opposition members on this question of privilege, the Minister of National Defence stated categorically, and I quote, “At no time have I intended to mislead this House—” and then went on to explain the context in which he had made statements that ultimately proved to be contradictory (1005) [English] As the hon. member for Acadie Bathurst has pointed out, in deciding on alleged questions of privilege, it is relatively infrequent for the Chair to find prima facie privilege; it is much more likely that t ...[+++]

En réponse aux arguments présentés par les députés de l'opposition sur la question de privilège, le ministre de la Défense a catégoriquement indiqué ceci, et c'est une traduction: «Je n'ai jamais voulu induire la Chambre en erreur». Puis, il a expliqué le contexte dans lequel il avait fait les déclarations qui se sont révélées contradictoires par la suite (1005) [Traduction] Comme l’a souligné l’honorable député de Acadie—Bathurst, lorsqu’il s’agit de trancher une question de privilège, la présidence en arrive relativement peu souvent à la conclusion qu’il existe une question de privilège fondée de prime abord; il est beaucoup plus prob ...[+++]


What approaches and levels of action are proving to be effective- eEurope benchmarking should ultimately provide Member States and other actors with a series of policy solutions which have been effective in tackling the barriers it set out to address.

Quels sont les méthodes et les niveaux d'action qui se sont révélés efficaces - La comparaison des performances dans le cadre de l'initiative "eEurope" doit à terme donner aux États membres et aux autres parties intéressées un éventail de solutions pour résoudre les problèmes visés.


I. whereas small entrepreneurs must be supported and excessive barriers should not be created for them, even if those administrative barriers stem from a good idea, such as the VAT MOSS system, which ultimately proves to be a barrier;

I. considérant qu'il faut aider les petites entreprises et non les placer devant de nouvelles formalités superflues, et ce même lorsque la création de ces obstacles administratifs part d'une bonne intention et découle d'un dispositif censé leur être favorable, mais qui, tel le mini-guichet unique, est en fin de compte une entrave;


I will focus on three main areas. They will suffice to prove my ultimate point, which is that by solidifying the power imbalance in the RCMP and by not having independent oversight, a collective bargaining process or an independent arbitration process to resolve deadlocks, Bill C-42 will ultimately lead to the destruction of the force.

Je vais aborder trois questions, qui me permettront de prouver mon point de vue, à savoir qu'en accentuant le déséquilibre du pouvoir à la GRC et en ne prévoyant ni organisme de surveillance indépendant, ni processus de négociation collective ou d'arbitrage indépendant pour régler les différends, le projet de loi C-42 mènera à la destruction de l'organisme.




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'which ultimately proves' ->

Date index: 2025-06-11
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