Traduction de «suffice to prove » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

automatic theorem proving | automated theorem proving | mechanical theorem proving
démonstration automatique de théorèmes | démonstration automatisée de théorèmes | preuve automatique de théorèmes | démonstration mécanique de théorèmes

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]
charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

proof press | proving press | ready proof press | direct proving press | galley press | proving and reversing press | reversing press | transfer press
presse à épreuves | presse à épreuve | presse à contre-épreuves | presse à décalquer | presse de report

self-sufficient farm [ self-sufficing farm ]
ferme autosuffisante

self-sufficient country [ self-sufficing country ]
pays autosuffisant

proved reserves | proven reserves | proved fields
réserves prouvées | réserves certaines | réserves sûres

non-proving executor non-proving executor
exécuteur testamentaire non homologataire

prove by means of accounts and records
prouver par des documents comptables et des pièces justificatives

in-service proving requirements
exigences de démonstration opérationnelle

prove one's identity
justifier de son identité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the present case, the mere allocation of tax revenue from the IVMDH to health and environmental measures in general does not suffice to prove that the tax pursues a non-budgetary purpose.
En l’espèce, la simple affectation des recettes fiscales tirées de l’IVMDH à des mesures en matière de santé et d’environnement en général ne suffit pas à démontrer que l’imposition poursuit une finalité non budgétaire.

Whilst such plans may prove beyond doubt that a public body was acting as a private investor, the absence of such plan would not suffice to conclude that a public body was not acting as a private investor.
Si ces plans peuvent prouver sans conteste qu'un organisme public agissait en tant qu'investisseur privé, l'absence d'un tel plan ne suffirait pas à conclure qu'un organisme public n'agissait pas comme un investisseur privé.

It is not necessary to prove that someone was misled or deceived by the message, or even that the person was the intended recipient; it suffices to prove that the message was misleading or deceptive.
Il n’est pas nécessaire d’établir qu’une personne a été trompée ou induite en erreur par le message, ni même que le message était destiné au destinataire; il suffit de prouver que le message renfermait des renseignements faux ou trompeurs.

(45) The terms were also favourable in comparison with the only private preferential creditor, namely Banesto Leasing SA. However, the Commission considers that the positions of Banesto Leasing and the public preferential creditors cannot be compared and the argument cannot suffice to prove the absence of aid in the agreements between Refractarios and the public creditors.
(45) Les conditions étaient également favorables si on les compare à celle du seul créancier privilégié privé, à savoir Banesto Leasing SA Cependant, de l'avis de la Commission, les positions de Banesto Leasing SA et des créanciers privilégiés publics ne sont pas comparables et l'argument ne suffit pas à prouver l'absence d'aide d'État dans les accords conclus entre Refractarios et les créanciers publics.

For the purposes of this decision, however, a precise definition of the geographic market is not important since it is not a question of proving that there is a dominant position but of assessing whether the proposed compensatory measures suffice to offset the distortive effects of the aid at issue by reducing market presence.
Toutefois, aux fins de la présente décision, il n'est pas indispensable de donner une définition précise du marché géographique, étant donné qu'il s'agit non pas de prouver qu'il existe une position dominante, mais d'apprécier si les contreparties proposées suffisent ou non pour compenser les effets de distorsions de l'aide en cause par une réduction de la présence sur le marché.

However, it is clear that such a declaration, made in proceedings concerning State aid, cannot in itself suffice to prove satisfactorily that a court considered the national authorities as de facto directors of the undertaking which received the measures in question and, above all, the degree of probability of such an eventuality.
Toutefois, il est évident que une telle déclaration, rendue dans le cadre d’une procédure en matière d’aides d’État, ne peut pas en soi suffire pour établir à suffisance de droit si un juge aurait considéré les autorités nationales comme dirigeants de fait de l’entreprise bénéficiaire des mesures en question et, surtout, le degré de probabilité d’une telle éventualité.

However, it is clear that such a declaration, made in proceedings concerning State aid, cannot in itself suffice to prove satisfactorily that a court would have considered that the national authorities carried out the acts of mismanagement alleged and, above all, the degree of probability of such an eventuality.
Toutefois, il est évident qu’une telle déclaration, faite dans le cadre d’une procédure en matière d’aides d’État, ne peut pas suffire en soi pour établir à suffisance de droit si un juge aurait considéré que les autorités nationales ont commis les fautes alléguées et, surtout, le degré de probabilité d’une telle éventualité.

Suffice it to say that while one must err on the side of caution when assessing such allegations in the context of custody/access disputes, research has shown that the vast majority of these allegations prove ultimately to be false.
Qu'il suffise de dire que même s'il vaut mieux être trop prudent que pas assez, lorsqu'on évalue des allégations dans le cadre d'un conflit sur la garde ou le droit de visite, les recherches montrent que la grande majorité de ces allégations se révèlent être fausses en fin de compte.

I will focus on three main areas. They will suffice to prove my ultimate point, which is that by solidifying the power imbalance in the RCMP and by not having independent oversight, a collective bargaining process or an independent arbitration process to resolve deadlocks, Bill C-42 will ultimately lead to the destruction of the force.
Je vais aborder trois questions, qui me permettront de prouver mon point de vue, à savoir qu'en accentuant le déséquilibre du pouvoir à la GRC et en ne prévoyant ni organisme de surveillance indépendant, ni processus de négociation collective ou d'arbitrage indépendant pour régler les différends, le projet de loi C-42 mènera à la destruction de l'organisme.