Traduction de «which the bill could be amended to very easily accommodate both » (Anglais → Français) :

Not very many significant amendments were made in committee, even though the official opposition, third party witnesses, the print media, broadcast witnesses, small parties and many other expert witnesses made suggestions, good ones, on ways in which the bill could have been made more democratic.
Le comité n'a pas produit beaucoup d'amendements significatifs en dépit des excellentes suggestions faites par l'opposition officielle, les témoins représentant des tierces parties, la presse écrite, la presse parlée, les petits partis et de nombreux autres experts, sur la façon de rendre le projet de loi plus démocratique.

Senator Kinsella: With reference to the honourable senator's remarks concerning the current non-determinative role of the Senate of Canada, has she in her reflections on this matter considered some of the ways in which the bill could be amended to very easily accommodate both the desire of the Prime Minister not to have this process held up in terms of time, and, second, to meet the very serious obligations before us in this house?
Le sénateur Kinsella: En ce qui concerne les observations de madame le sénateur au sujet du rôle non déterminant du Sénat du Canada, a-t-elle, dans le cadre de ses réflexions sur la question, envisagé certaines façons d'amender le projet de loi pour tenir compte, d'une part, du souhait du premier ministre de ne pas faire traîner tout ce processus et, d'autre part, de la nécessité d'assumer les obligations très importantes qui nous incombent dans cette enceinte?

To conclude, Mr. Chairman, we believe we have demonstrated conclusively that Bill C-48 is redundant legislation, and that with minor amendments, the existing Oceans Act under part II, marine protected areas, could easily accommodate any specific requirements that would be required to address a marine park.
En conclusion, monsieur le président, nous croyons avoir démontré de façon concluante que le projet de loi C-48 est un texte de loi redondant et qu'il suffirait d'apporter de légères modifications à la partie II de la Loi sur les océans, zones de protection marine, pour y ajouter toutes les exigences précises qui seraient nécessaires pour la création d'un parc marin.

A moment ago, she implied the way we could accommodate both these young economic prospective immigrants from Ireland and all the potentially millions of additional family members she proposes through the bill would be to increase the overall levels from 265,000 in our current plan 1% of population, which would be 340,000.
Tout à l'heure, elle a laissé entendre que nous pourrions accueillir ces jeunes immigrants irlandais à la recherche d'un emploi et probablement les millions d'autres membres de la famille à qui s'adresse ce projet de loi en augmentant le quota d'immigration à 1 p. 100 de la population.

There were concerns raised. Given the nature of the bill which requires a royal recommendation, we were very limited in terms of the types of amendments we could make.
Compte tenu de la nature de ce projet de loi, qui exige une recommandation royale, notre capacité de proposer des amendements était très limitée.

I take this opportunity to add that we had a very late discussion with Mr van Hulten, the representative of the Group of the Party of European Socialists and – he has authorised me to say this –– contrary to what was envisaged previously, his group could agree to support both Amendment No 13, which was passed by the Committee on Budgets, and also parts 3 and 4, just referred to by the Commissioner, of Amendment No 25.
J'en profite pour ajouter que nous avons eu une discussion très tardive avec le représentant du groupe socialiste, M. van Hulten, et - je parle sous son contrôle - le groupe socialiste pourrait accepter - contrairement à ce qui avait été envisagé jusqu'à présent - de soutenir, d'une part, l'amendement 13 qui avait été voté par la commission des budgets et, d'autre part, la partie 3 et la partie 4, celles auxquelles M. le commissaire vient de faire allusion, de l'amendement 25.