Vertaling van "which shall then transmit them " (Engels → Frans) :

1. The short-listed candidate cities shall complete and revise their applications with a view to complying with the criteria as well as taking into account the recommendations contained in the pre-selection report , and submit them to the Member State concerned, which shall then transmit them to the Commission.
1. Les villes présélectionnées complètent et révisent leur dossier de candidature, afin de se conformer aux critères applicables ainsi que pour tenir compte des recommandations figurant dans le rapport de présélection, et le soumettent à l'État membre concerné, qui le transmet à la Commission.

(5) Where the writings and exhibits referred to in subsection (4) have not been returned to the court in which the trial was to be held at the time an order is made to change the place of trial, the person who obtains the order shall serve a true copy thereof on the person in whose custody they are and that person shall thereupon transmit them to the clerk of the court before which the trial is to be held.
(5) Lorsque les écrits et pièces mentionnés au paragraphe (4) n’ont pas été retournés au tribunal où le procès devait avoir lieu au moment où une ordonnance est rendue pour changer le lieu du procès, la personne qui obtient l’ordonnance en fait signifier une copie conforme à la personne qui a la garde des écrits et pièces, et celle-ci les transmet dès lors au greffier du tribunal où doit avoir lieu le procès.

1. The shortlisted candidate cities shall revise their applications so as to take into account the recommendations issued by the European panel during its pre-selection meeting, and shall transmit them to the Member States concerned, which shall then forward them to the Commission.
1. Les villes présélectionnées révisent leur dossier de candidature afin de prendre en considération les recommandations formulées par le jury européen lors de la réunion de présélection et le remettent à l’État membre concerné, qui le transmet à la Commission.

1. The short-listed candidate cities shall complete their applications according to the criteria and the recommendations issued by the panel during its pre-selection meeting and transmit them to the Member States concerned, which shall then forward them to the Commission.
1. Les villes présélectionnées complètent leur dossier de candidature conformément aux critères et aux recommandations formulées par le jury lors de la réunion de présélection et le remettent à l’État membre concerné, qui le transmet à la Commission.

It shall then transmit the European Professional Card immediately to the competent authority of each host Member State concerned and shall inform the applicant accordingly.
Elle transmet ensuite immédiatement la carte professionnelle européenne à l'autorité compétente de chaque État membre d'accueil concerné et informe le demandeur en conséquence.

The Parliament of Canada Act, in subsection 72.04(7), provides that the Ethics Commissioner prepare the estimates of his organization and submit them to the Speaker, who will then transmit them to the Treasury Board.
La Loi sur le Parlement du Canada (paragraphe 72.04(7)) stipule que le commissaire à l'éthique doit préparer des prévisions budgétaires pour son organisation et les soumettre au Président, qui les transmettra au Conseil du Trésor.

Applications to that effect are submitted to Quebec's department of municipal affairs, sport and recreation, which then transmits them to Fisheries and Oceans Canada.
Les demandes en ce sens sont acheminées au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir pour être ensuite transmises à Pêches et Océans Canada.

My question is one which I asked two days ago, one which I asked yesterday, and one which I am asking again today: How can the Government of Canada detach itself from the police investigation and pretend, and even suggest, that it is in the hands of the police, when we all know that what initiated the investigation was information which was, by his own admission, given to the Minister of Justice last fall and which he then transmitted to the Solicitor General?
Ma question est la même que celle que j'ai posée il y a deux jours et encore hier. Comment le gouvernement fédéral peut-il se dissocier de l'enquête policière et prétendre et même laisser entendre que cette enquête est entre les mains de la police, alors que nous savons tous que ce qui a suscité cette enquête est une information que, de son propre aveu, le ministre de la Justice a reçue l'automne dernier et qu'il a alors transmise au solliciteur général?

Part 15 of Bill C-9 amends this section of the Canada Post Corporation Act and permits others to collect letters in Canada and then transmit them for delivery outside of this country.
La partie 15 du projet de loi C-9 modifie cet article de la Loi sur la Société canadienne des postes et permet aux autres de ramasser des lettres au Canada puis de les envoyer et de les livrer à l'extérieur du pays.