Traduction de «which senator fraser referred » (Anglais → Français) :

The second paragraph was careful to read " no fewer than four rooms," for reasons to which Senator Joyal has referred and to which Senator Fraser referred earlier.
Le deuxième précise bien « dans au moins quatre salles », pour les raisons indiquées par le sénateur Joyal ainsi que par le sénateur Fraser avant lui.

Senator Joyal: There is the damage prevention component to which Senator Fraser referred, which prevents a government from doing something that would destabilize the growth or development of a community at a time when the community is already under attack for various reasons.
Le sénateur Joyal: L'article 41 comprend deux éléments. Il y a l'élément de prévention de dommages auquel le sénateur Fraser faisait allusion, c'est-à-dire le fait d'empêcher un gouvernement de poser un geste qui déstabilise la croissance ou le raffermissement d'une communauté au moment où cette communauté est assaillie par des facteurs qui diminuent sa densité sociale.

Senator Fraser: I am trying to clarify the situation to which Senator Banks refers, if I may, Your Honour.
Le sénateur Fraser : J'aimerais tenter d'éclaircir la situation dont parle le sénateur Banks.

133. Notes the statements of the President of the Belgian Senate Anne-Marie Lizin which deplore the lack of cooperation by the Belgian intelligence services and the Belgian authorities at the beginning of the inquiry; but refers to the final conclusions of the report of the Belgian Senate, which testify to Belgium's willingness to overcome the problems encoutered;
133. prend acte des déclarations d'Anne-Marie Lizin, présidente du Sénat belge, qui déplore le manque de coopération des services de renseignement belges et des autorités belges au début de l'enquête; renvoie, toutefois, aux conclusions finales du rapport du Sénat belge qui témoignent de la volonté de la Belgique de dépasser les problèmes rencontrés;

Reference may be made once more here to Senate Report No 413 (58), which states that the criterion as to the existence of a significant economic and social interest is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.
Dans ce contexte, il convient de nouveau de se référer au rapport du Sénat no 413 (58) dont il ressort que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».

The letter of 04.10.2005 makes reference to the Polish Constitutional Court ruling from 28 November 2001 (reference No. K 36/2001), in which it found the requirement that authorisation be obtained from the Sejm or Senate to continue criminal proceedings initiated against an individual prior to his election as a Member of the Sejm or the Senate to be in breach of Article 105(3) of the Polish Constitution.
La lettre du 4 octobre 2005 fait référence à la décision de la cour constitutionnelle polonaise du 28 novembre 2001 (réf. n° K 36/2001), dans laquelle celle-ci établit qu'imposer que l'assemblée nationale ou le sénat polonais délivrent l'autorisation de poursuivre la procédure pénale engagée contre une personne, préalablement à son élection en tant que député ou sénateur, enfreint l'article 105, paragraphe 3, de la constitution polonaise.

Senator Cools: Honourable senators, I have reviewed the order of reference in respect of the special committee of which Senator Fraser was or is the chairman.
Le sénateur Cools: Honorables sénateurs, j'ai examiné l'ordre de renvoi du comité spécial qui est ou qui était présidé par le sénateur Fraser.

I refer, in particular, to the United States Congress and Senate, which have decided to conduct investigations, the results of which could be passed on to the European Commission.
Je pense tout spécialement au Congrès et au sénat des États-Unis, qui ont décidé de mener des enquêtes, dont les résultats pourraient être portés à la connaissance de la Commission européenne.

Senator Fraser: Can you provide us with your thoughts about ways in which the material should be strengthened to ensure that everyone in that office understands that one cannot, for example, take the editing to which Senator Duffy referred in other departments as adequate for the Privy Council.
Le sénateur Fraser : Pouvez-vous nous donner votre avis sur les manières dont on pourrait améliorer les documents pour faire en sorte que tout le monde à ce bureau comprenne qu'on ne peut pas, par exemple, considérer le contenu rédactionnel auquel le sénateur Duffy a fait référence dans d'autres ministères comme étant approprié pour le Conseil privé?