Vertaling van "which is doubly advantageous since " (Engels → Frans) :

As regards loans under measure 11 (loans granted by RIM to MSR with Mediinvest and PNG as intermediaries), by which Part II of the ‘Nürburgring 2009’ project was financed, Germany argues that they are conform with the market economy investor principle and that they do not involve an advantage, since the interest rates applied are above the applicable reference rates (apart from two loans of 12 November 2008 and 22 December 2008).
En ce qui concerne les prêts faisant l'objet de la mesure 11 (prêts de RIM à MSR par l'intermédiaire de Mediinvest et PNG), au moyen desquels le volet II du projet Nürburgring 2009 a été financé, l'Allemagne plaide qu'ils obéissaient au principe de l'investisseur en économie de marché et qu'ils n'ont offert aucun avantage car les taux d'intérêt pratiqués étaient supérieurs au taux d'intérêt de référence applicable (à l'exception de deux prêts accordés, respectivement, le 12 novembre 2008 et le 22 décembre 2008).

In this connection, the comments by EDF reproduced in recital 71, according to which the tax exemption had no detrimental effect on competition and did not provide an advantage since EDF could in any event have found equivalent financing on the capital markets, are contradicted by the facts.
À cet égard, les observations d'EDF reproduites au considérant 71 selon lesquelles l'exonération d'impôt n'aurait aucun effet préjudiciable à la concurrence ni n'aurait procuré un avantage puisqu'EDF aurait pu, en tout état de cause, trouver un financement équivalent sur les marchés de capitaux, sont contredites par les faits.

He did not have much in the way of explanations to offer, since he was the sponsor of a bill which offered tax advantages and protection against any recourse by Revenue Canada for payment of income and other taxes by his shipping subsidiaries located in countries considered to be tax havens.
Il n'avait pas beaucoup d'explications à donner dû au fait qu'il parrainait un projet de loi qui donnait des avantages fiscaux et une protection contre tout recours de Revenu Canada quant au paiement des taxes et des impôts par ses filiales de transport maritime dans des pays considérés comme des paradis fiscaux.

Reducing the inventory or backlog is really very important since it increases the flexibility for the system to make it responsive, which has great advantages for Canada if you're going to be filling niches, if you're looking for people who are complements to current Canadians in production.
Il est très important de réduire le nombre de dossiers en suspens ou l'arriéré parce que cela augmentera la souplesse du système et permettra de le rendre plus réceptif, ce qui sera avantageux pour le Canada lorsqu'on voudra combler des créneaux précis ou qu'on cherchera des gens pour compléter la production actuelle des Canadiens.

This is achieved once the incompatible aid is repaid by BT, which therefore forfeits the advantage which it enjoyed over its competitors in the market since BTPS has not paid a full levy to the Pension Protection Fund since 2005.
Il en sera ainsi une fois que l'aide incompatible aura été reversée par BT, qui dès lors perdra l'avantage dont elle avait bénéficié par rapport à ses concurrents sur le marché depuis que BTPS ne versait pas de cotisation intégrale au Fonds de protection des retraites, à savoir 2005.

It is a producer and user of consumer electronic goods and systems for which satellite navigation brings effective competitive advantages since several years.
Elle produit et utilise des biens et des systèmes de consommation électroniques auxquels la navigation par satellite confère des avantages concurrentiels effectifs depuis plusieurs années.

Since the advantage passed on accounts for at least two thirds of the advantage accorded to the members of the EIG through state resources, it must be considered that users benefit, through this measure, from an advantage granted through state resources within the meaning of Article 87 of the Treaty which amounts to at least two thirds of the overall advantage.
La rétrocession représentant au moins les deux tiers de l'avantage accordé aux membres du GIE au moyen de ressources étatiques, il doit être considéré que les utilisateurs bénéficient, dans cette mesure, d'un avantage étatique au sens de l'article 87 du traité qui s'élève au minimum aux deux tiers de l'avantage global.

The guarantee, which is not automatically activated, had not conferred any advantage since no loan had been issued.
La garantie, laquelle n'agit pas de plein droit, n'a pas conféré d'avantage car aucun emprunt n'a été émis.

However, as to the question whether this state contribution confers an advantage on OTE which distorts or threatens to distort competition, the Greek authorities have argued (a) that they have acted as a private investor, and (b) that the measure does not grant an advantage to OTE since it merely provides compensation for the structural disadvantages of the latter due to the de facto permanent employment status of its employees and the higher salary costs imposed on it by law during the pre-liberalisation period.
Toutefois, s’agissant de savoir si la contribution de l’État confère à l’OTE un avantage qui fausse ou menace de fausser la concurrence, les autorités grecques font valoir a) que l’OTE s’est comporté comme un investisseur privé, et b) que la mesure ne confère aucun avantage à l’OTE puisqu’elle compense simplement les handicaps structurels que représentent pour elle le statut permanent dont bénéficient ses salariés et les salaires plus élevés versés en vertu de la loi avant la période de la libéralisation.

The third one was a major added advantage for companies in the Atlantic provinces because, with the full harmonization of taxes, which has been completed since April 1, they can claim a direct refund for all the taxes they pay on their inputs.
Et troisièmement, on offrait un avantage considérable et supplémentaire à ces entreprises des Maritimes en leur permettant, par une harmonisation de la TPS et de leur taxe de vente qui était complète, et complète depuis le 1 avril dernier, de recevoir un remboursement pour les taxes qu'elles payaient sur leurs intrants, soit un remboursement direct et entier sur les taxes payées par ces entreprises sur les intrants.