Traduction de «which involve relevant cross-border sections » (Anglais → Français) :

The Council also underlined the need for the Union to make available the financial resources necessary to stimulate investment in TEN-T projects and, in particular, the need to reconcile appropriate financing support from the TEN-T budget to the priority projects which involve relevant cross-border sections and the implementation of which would extend beyond 2013 within the institutional constraints of the MFF programming.
Le Conseil a également souligné qu'il convient que l'Union mette à disposition les ressources financières nécessaires pour stimuler les investissements dans des projets RTE-T et, notamment, qu'il est nécessaire de veiller à ce que les contraintes institutionnelles propres à la programmation du CFP n'empêchent pas le budget RTE-T d'apporter les financements appropriés aux projets prioritaires comportant d'importants tronçons transfrontières et dont la mise en œuvre s'étendrait au-delà de 2013.

Transport-related actions involving a cross-border section or a part of such a section shall be eligible to receive Union financial assistance only if there is a written agreement between the Member States concerned or between the Member States and third countries concerned relating to the completion of the cross-border section.
Les actions dans le domaine des transports relatives à un tronçon transfrontalier ou à une partie d'un tel tronçon ne peuvent bénéficier d'un concours financier de l'Union que s'il existe, entre les États membres concernés ou entre les États membres et les pays tiers concernés, un accord écrit portant sur l'achèvement du tronçon transfrontalier concerné.

'cross-border section' means, in the transport sector, the section which ensures the continuity of a project of common interest between the nearest urban nodes on both sides of the border of two Member States or between a Member State and a neighbouring country.
"tronçon transfrontalier": dans le secteur des transports, le tronçon qui assure la continuité d'un projet d'intérêt commun entre les nœuds urbains les plus proches des deux côtés de la frontière entre deux États membres ou entre un État membre et un pays voisin.

3. Transport-related projects involving a cross-border section or a part of such a section shall be eligible to receive Community financial aid if there is a written agreement between the Member States concerned or between the Member States and third countries concerned relating to the completion of the cross-border section.
3. Les projets dans le domaine des transports relatifs à un tronçon transfrontalier ou à une partie de ce tronçon peuvent bénéficier d'un concours financier communautaire s'il existe entre les États membres concernés ou entre les États membres et les pays tiers concernés un accord écrit portant sur l'achèvement des tronçons transfrontaliers.

‘cross-border section’ means the cross-border sections referred to in Article 19b of Decision No 1692/96/EC and cross-border sections which ensure, via a third country, the continuity of a priority project between two Member States;
«tronçon transfrontalier»: les tronçons transfrontaliers visés à l'article 19 ter de la décision no 1692/96/CE et les tronçons transfrontaliers assurant, via un pays tiers, la continuité d'un projet prioritaire entre deux États membres;

are intended to eliminate a bottleneck or complete a missing link on a major route of the trans-European network, in particular projects which are cross-border projects, cross natural barriers or have a cross-border section.
visent à résorber un goulet d'étranglement ou à compléter un chaînon manquant sur un axe majeur du réseau transeuropéen, en particulier les projets transfrontaliers, les projets franchissant des obstacles naturels ou les projets comportant un tronçon transfrontalier.

the mark-up, which may be applied to tolls varied in accordance with paragraph 10, does not exceed 15 % of the weighted average toll calculated in accordance with paragraph 9 except where the revenue generated is invested in cross-border sections of priority projects of European interest involving infrastructure in mountainous regions, in which case the mark-up may not exceed 25 %,
la majoration, qui peut être appliquée à des péages pouvant varier conformément au paragraphe 10, ne dépasse pas 15 % du péage moyen pondéré, calculé conformément au paragraphe 9, sauf lorsque les recettes générées sont investies dans des tronçons transfrontaliers de projets prioritaires d'intérêt européen concernant des infrastructures dans des régions montagneuses, auquel cas la majoration ne peut excéder 25 % des péages moyens pondérés,