Traduction de «priority projects which involve relevant cross-border sections » (Anglais → Français) :

The Council also underlined the need for the Union to make available the financial resources necessary to stimulate investment in TEN-T projects and, in particular, the need to reconcile appropriate financing support from the TEN-T budget to the priority projects which involve relevant cross-border sections and the implementation of which would extend beyond 2013 within the institutional constraints of the MFF programming.
Le Conseil a également souligné qu'il convient que l'Union mette à disposition les ressources financières nécessaires pour stimuler les investissements dans des projets RTE-T et, notamment, qu'il est nécessaire de veiller à ce que les contraintes institutionnelles propres à la programmation du CFP n'empêchent pas le budget RTE-T d'apporter les financements appropriés aux projets prioritaires comportant d'importants tronçons transfrontières et dont la mise en œuvre s'étendrait au-delà de 2013.

To expand and improve European infrastructure and complete agreed priority cross-border projects with the particular aim of achieving a greater integration of national markets within the enlarged EU. Member States should develop adequate transport, energy or ICT infrastructures, notably in cross-border sections, as an essential condition to achieve a successful opening up of the network industries to competition..
Pour étendre et améliorer les infrastructures européennes et achever les projets transfrontaliers prioritaires approuvés , notamment en vue de parvenir à une meilleure intégration des marchés nationaux dans l'Union élargie, les États membres devraient développer des infrastructures adéquates en matière de transport, d'énergie ou de TIC, principalement dans les régions transfrontalières, car il s'agit d'une condition essentielle à la réussite de l'ouverture des industries de réseau à la concurrence.

The amended guidelines give greater priority to key projects and concentrate scarce funds on projects of European interest – like cross-border sections and natural barriers – and have a time horizon for completion by 2020.
Les orientations modifiées accordent une plus grande priorité aux projets clés et consacrent des ressources limitées à des projets d’intérêt européen (les tronçons transfrontaliers et les barrières naturelles, par exemple), qui devraient être achevés à l’horizon 2020.

the mark-up does not exceed 15 % of the weighted average infrastructure charge calculated in accordance with Article 7b(1) and Article 7e, except where the revenue generated is invested in cross-border sections of priority projects of European interest involving infrastructure in mountainous regions, in which case the mark-up may not exceed 25 %;
la majoration n’excède pas 15 % de la redevance d’infrastructure moyenne pondérée calculée conformément à l’article 7 ter, paragraphe 1, et à l’article 7 sexies, sauf si les recettes générées sont investies dans des tronçons transfrontaliers de projets prioritaires d’intérêt européen comprenant des infrastructures situées dans des régions montagneuses, auquel cas la majoration ne peut excéder 25 %;

3. Transport-related projects involving a cross-border section or a part of such a section shall be eligible to receive Community financial aid if there is a written agreement between the Member States concerned or between the Member States and third countries concerned relating to the completion of the cross-border section.
3. Les projets dans le domaine des transports relatifs à un tronçon transfrontalier ou à une partie de ce tronçon peuvent bénéficier d'un concours financier communautaire s'il existe entre les États membres concernés ou entre les États membres et les pays tiers concernés un accord écrit portant sur l'achèvement des tronçons transfrontaliers.

‘cross-border section’ means the cross-border sections referred to in Article 19b of Decision No 1692/96/EC and cross-border sections which ensure, via a third country, the continuity of a priority project between two Member States;
«tronçon transfrontalier»: les tronçons transfrontaliers visés à l'article 19 ter de la décision no 1692/96/CE et les tronçons transfrontaliers assurant, via un pays tiers, la continuité d'un projet prioritaire entre deux États membres;

The existing references to cross-border sections of the priority projects included in Annex III to that Decision should not prejudge the definition of cross-border sections according to these criteria.
Les références existantes aux tronçons transfrontaliers des projets prioritaires figurant en annexe III de cette décision ne devraient pas préjuger de la définition des tronçons transfrontaliers conformément à ces critères.

are intended to eliminate a bottleneck or complete a missing link on a major route of the trans-European network, in particular projects which are cross-border projects, cross natural barriers or have a cross-border section.
visent à résorber un goulet d'étranglement ou à compléter un chaînon manquant sur un axe majeur du réseau transeuropéen, en particulier les projets transfrontaliers, les projets franchissant des obstacles naturels ou les projets comportant un tronçon transfrontalier.

the mark-up, which may be applied to tolls varied in accordance with paragraph 10, does not exceed 15 % of the weighted average toll calculated in accordance with paragraph 9 except where the revenue generated is invested in cross-border sections of priority projects of European interest involving infrastructure in mountainous regions, in which case the mark-up may not exceed 25 %,
la majoration, qui peut être appliquée à des péages pouvant varier conformément au paragraphe 10, ne dépasse pas 15 % du péage moyen pondéré, calculé conformément au paragraphe 9, sauf lorsque les recettes générées sont investies dans des tronçons transfrontaliers de projets prioritaires d'intérêt européen concernant des infrastructures dans des régions montagneuses, auquel cas la majoration ne peut excéder 25 % des péages moyens pondérés,