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It is a toss up which is worse
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Marking up
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Trade mark which is not distinctive

Traduction de «mark-up which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marking up [ mark-up ]

étude en commission [ examen du bill ]


Handheld Device Mark-up Language | HDML | Handheld Device Markup Language | HDML mark-up language

langage HDML | langage de description HDML


marking [ marking-up | copymarking ]

annotation de la copie


it is a toss up which is worse

autant vaut être mordu d'un chien que d'une chienne


hypertext markup language | HTML | hypertext mark-up language

langage de balisage hypertexte | langage hypertexte | HTML


markup | mark-up

taux de marque | majoration de prix | marge brute | marge bénéficiaire brute


Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark

demandes de marque communautaire susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire


the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for

les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande


Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).


trade mark which is not distinctive

marque dépourvue de caractère distinctif
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) a mark-up which shall, in the aggregate, cover the charterer’s costs incurred in the sale of ABC passenger seats under the contract, including the cost of unsold seats during the subsistence of the contract;

(ii) un montant permettant de couvrir l’ensemble des frais supportés par l’affréteur pour la vente des places pour le VARA prévu au contrat, y compris le coût des places non vendues pendant la durée du contrat;


With the implementation of the HST, amendments have been made to provincial legislation in provinces with which CBSA has agreements that provide the CBSA with the legal authority to collect and remit the provincial sales tax, provincial tobacco tax and the alcohol mark up and fees and to detain goods should an individual refuse to pay the applicable taxes.

En prévision de la mise en œuvre de la TVH, des modifications ont été apportées à la législation des provinces avec lesquelles l'ASFC a conclu des ententes. Ces ententes lui confèrent l'autorisation de percevoir et de remettre la taxe de vente provinciale, la taxe provinciale sur le tabac et la majoration et les droits sur l'alcool, ainsi que de retenir les marchandises de toute personne qui refuse de payer les taxes provinciales ou la majoration et les droits sur l'alcool qui s'appliquent.


it is identical with, or similar to, an earlier trade mark irrespective of whether the goods or services for which it is applied or registered are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where the earlier trade mark has a reputation in the Member State in respect of which registration is applied for or in which the trade mark is registered or, in the case of an EU trade mark, has a reputation in the Union and the use of the later trade mark without due cause would take unfair ...[+++]

si elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée ou enregistrée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque la marque antérieure jouit d'une renommée dans l'État membre dans lequel est demandé l'enregistrement ou dans lequel la marque est enregistrée ou, dans le cas d'une marque de l'Union européenne, d'une renommée dans l'Union et que l'usage de la marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieur ...[+++]


The price at the pump is made up of four main factors: the price of crude oil, which has gone up, taxes, the retailer mark-up and the refining margin.

Le prix est le résultat de l'addition du coût de quatre facteurs principaux, c'est-à-dire le prix du pétrole brut — qui a augmenté —, les taxes, la marge du détaillant et la marge de raffinage.


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On that price, yesterday at the wholesale, it cost 3¢ to 4¢ a litre for a refiner to turn crude into gasoline. In fact, yesterday the mark-up was about 21¢ a litre, which is never explained anywhere.

Hier, la transformation du pétrole brut en essence coûtait à un raffineur de 3 ¢ à 4 ¢ le litre, alors que le prix majoré était de quelque 21 ¢ le litre, ce qu'on n'explique nulle part.


It was pointed out by the consumers association in its presentation to the committee that the mark-up, which is going to be applied by the government as an additional cost to everyone

C'est certainement le cas de cette redevance sur les supports audio vierges. Il a été clairement signalé au comité par l'Association des consommateurs que la hausse du coût des supports audio vierges, qui est imposée par le gouvernement et que tous les acheteurs de ce produit devront assumer, sera appliquée au point d'entrée au Cana-


1. The proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, who applies for an identical trade mark for registration as a Community trade mark for goods or services which are identical with or contained within those for which the earlier trade mark has been registered, may claim for the Community trade mark the seniority of the earlier trade mark in respect of the Member State in or f ...[+++]

1. Le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d'une marque antérieure qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que marque communautaire pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la marque communautaire de l'ancienneté de la marque antérieure en ce qui concerne l'État membre dans lequel ou pour lequel elle a été enregis ...[+++]


Whereas the protection afforded by the registered trade mark, the function of which is in particular to guarantee the trade mark as an indication of origin, is absolute in the case of identity between the mark and the sign and goods or services; whereas the protection applies also in case of similarity between the mark and the sign and the goods or services; whereas it is indispensable to give an interpretation of the concept of similarity in relation to the likelihood of confusion; whereas the likelihood of confusion, the appreciation of which depends o ...[+++]

considérant que la protection conférée par la marque enregistrée, dont le but esc notamment de garantir la fonction d'origine de la marque, est absolue en cas d'identité entre la marque et le signe et entre les produits ou services; que la protection vaut également en cas de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services; qu'il est indispensable d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion; que le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe ...[+++]


Whereas attainment of the objectives at which this approximation of laws is aiming requires that the conditions for obtaining and continuing to hold a registered trade mark are, in general, identical in all Member States; whereas, to this end, it is necessary to list examples of signs which may constitute a trade mark, provided that such signs are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of othrefusal or invalidity concemning the trade mark itself, for example, the absence of any distinctive chara ...[+++]

entre la marque et des droits antérieurs, doivent être énumérés de façon exhaustive, même si certains de ces motifs sont énumérés à titre facultatif pour les États membres qui pourront donc maintenir ou introduire dans leur législation les motifs en question; que les États membres pourront maintenir ou introduire dans leur législation des motifs de refus ou de nullité liés à des conditions d'acquisition ou de conservation du droit sur la marque pour lesquelles il n'existe pas de dispositions de rapprochement et qui sont relatives, par exemple, à la qualité du titulaire de la marque, au renouvellement de la marque, au régime des taxes ou au non-respect des r ...[+++]


1. The proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, who applies for an identical trade mark for registration as a Community trade mark for goods or services which are identical with or contained within those for which the earlier trade mark has been registered, may claim for the Community trade mark the seniority of the earlier trade mark in respect of the Member State in or f ...[+++]

1. Le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d'une marque antérieure qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que marque communautaire pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la marque communautaire de l'ancienneté de la marque antérieure en ce qui concerne l'État membre dans lequel ou pour lequel elle a été enregis ...[+++]




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'mark-up which' ->

Date index: 2023-07-21
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