Vertaling van "which i gave him earlier " (Engels → Frans) :

Hon. Harbance Singh Dhaliwal (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, I thank the hon. member for his question, which I gave him earlier today.
L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de poser la question qui découle de renseignements que je lui ai transmis plus tôt aujourd'hui.

Hon. Lorne Nystrom (Qu'Appelle, NDP): Mr. Speaker, my question is for the Right Hon. Prime Minister, of which I gave him notice a couple of hours ago.
Hon. Lorne Nystrom (Qu'Appelle, NDP): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre, à qui j'en ai donné préavis il y a quelques heures.

In the context of a recruitment procedure, the applicant may, in an action brought against subsequent measures, such as a decision not to include him on the reserve list for a competition, claim the irregularity of earlier measures which are closely linked to them.
Dans le cadre d’une procédure de recrutement, le requérant peut, à l’occasion d’un recours dirigé contre des actes ultérieurs, telle une décision de non-inscription sur la liste de réserve d’un concours, faire valoir l’irrégularité des actes antérieurs qui leur sont étroitement liés.

(f) the trade mark is identical with, or similar to, an earlier trade mark which was registered for identical or similar goods or services and conferred on them a right which has expired for failure to renew within a period of a maximum of two years preceding application, unless the proprietor of the earlier trade mark gave his agreement for the registration of the later mark or did not use his trade mark;
f) la marque est identique ou similaire à une marque antérieure enregistrée pour des produits ou des services identiques ou similaires et ayant conféré un droit qui s'est éteint à cause de non-renouvellement dans un délai maximal de deux ans avant le dépôt, à moins que le titulaire de la marque antérieure ait donné son consentement à l'enregistrement de la marque postérieure ou n'ait pas utilisé sa marque;

Prior to the adoption of the proposal, the Commission informally consulted the EDPS on the draft proposal, which the EDPS welcomed as it gave him an opportunity to make some suggestions on the draft proposal prior to its adoption by the Commission.
Préalablement à l'adoption de la proposition, la Commission a consulté le CEPD de façon informelle sur le projet de proposition, ce dont le CEPD s'est félicité puisque cela lui a donné la possibilité de formuler certaines suggestions sur le projet de proposition avant son adoption par la Commission.

For the problem, which faced the Prime Minister, was the same one which had faced him earlier; the problem of conflicting cultures, of reconciling a small primitive population with a new complex civilization.
Car le premier ministre était confronté au même problème qu'auparavant, le problème de concilier des cultures conflictuelles, de concilier une population peu nombreuse et simple et une nouvelle civilisation complexe.

the trade mark is identical with, or similar to, an earlier trade mark which was registered for identical or similar goods or services and conferred on them a right which has expired for failure to renew within a period of a maximum of two years preceding application, unless the proprietor of the earlier trade mark gave his agreement for the registration of the later mark or did not use his trade mark;
la marque est identique ou analogue à une marque antérieure enregistrée pour des produits ou des services identiques ou similaires et ayant conféré un droit qui s’est éteint à cause de non-renouvellement dans un délai maximal de deux ans avant le dépôt, à moins que le titulaire de la marque antérieure ait donné son consentement à l’enregistrement de la marque postérieure ou n’ait pas utilisé sa marque;

With the consent of the Senate, I wish to withdraw the question of privilege to which I gave notice earlier today.
Avec le consentement du Sénat, je souhaite retirer la question de privilège dont j'avais donné avis hier.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, under rule 43(8), I will call on the Honourable Senator Cools concerning the question of privilege of which she gave notice earlier today.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 43(8) du Règlement, l'honorable sénateur Cools, ayant donné avis plus tôt aujourd'hui, soulève la question de privilège.

(f) the trade mark is identical with, or similar to, an earlier trade mark which was registered for identical or similar goods or services and conferred on them a right which has expired for failure to renew within a period of a maximum of two years preceding application, unless the proprietor of the earlier trade mark gave his agreement for the registration of the later mark or did not use his trade mark;
f) la marque est identique ou similaire à une marque antérieure enregistrée pour des produits ou des services identiques ou similaires et ayant conféré un droit qui s'est éteint à cause de non-renouvellement dans un délai maximum de deux ans avant 1e dépôt, à moins que le titulaire de la marque antérieure ait donné son consentement à l'enregistrement de la marque postérieure ou n'ait pas utilisé sa marque;