Traduction de «which has led to regulatory divergence across » (Anglais → Français) :

A number of Member States recognised the harmful potential of UTPs and launched regulatory initiatives against UTPs or are planning to do so, which has led to regulatory divergence across the EU.
Plusieurs États membres ont pris conscience des effets dommageables potentiels des pratiques commerciales déloyales et ont pris ou projettent de prendre des initiatives à caractère réglementaire pour combattre ce phénomène, ce qui entraîne une divergence entre les réglementations au sein de l'Union.

We need to remove regulatory divergences across the EU by imposing stricter, harmonised EU standards for firearms and ensuring efficient exchange of information between Member States".
Nous devons faire disparaître les divergences réglementaires existant dans l’UE en imposant des normes communes plus strictes concernant les armes à feux et en garantissant un échange d’informations efficace entre les États membres».

In this regard divergences across the Union in the regulation of those inputs are predicted to decrease, in particular because of possible additional measures that may be taken in accordance with Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council (Framework Directive) aiming to ensure greater consistency of regulatory approaches.
À cet égard, les divergences en matière de réglementation de ces intrants constatées dans l’Union devraient diminuer, en particulier en raison des mesures supplémentaires éventuelles qui peuvent être prises conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommée «directive “cadre”»), destinées à assurer une plus grande cohérence des approches réglementaires.

What we have here is not regulatory convergence but the risk, or the probability of regulatory divergence, which could harm the Single Market.
Et donc ce qui est devant nous, ce n'est pas la perspective d'une convergence réglementaire, mais le risque, ou la probabilité d'une divergence réglementaire qui pourrait nuire au marché intérieur.

This means a stable regulatory environment which reduces divergences between regulatory practices across the EU.
Il leur faut donc un environnement réglementaire stable qui réduit les divergences entre les pratiques réglementaires au sein de l’Union.

With the new Code, it is not only about competition for access to networks anymore, but also competition for investments in these networks (see Questions and answers for more details). Better use of radio-frequencies: Reducing divergences between regulatory practices across the EU is particularly relevant in the area of radio spectrum, which is the key raw material for wireless communications.
Le nouveau code concerne non seulement la concurrence pour l’accès aux réseaux, mais aussi la concurrence en matière d’investissements dans ces réseaux (voir les questions et réponses pour plus de détails). une meilleure utilisation des fréquences radio: il est particulièrement important de réduire les divergences entre les pratiques réglementaires dans l’Union dans le domaine du spectre radioélectrique, véritable «matière première» des communications sans fil.

Throughout, Canada's regulatory system has been pivotal in supporting and guiding biological therapy research, which has led to these life-changing medical innovations.
Pendant toutes ces années, le régime de réglementation du Canada a joué un rôle essentiel afin de guider et d'appuyer la recherche sur les thérapies biologiques, qui a permis de mener à ces innovations médicales qui permettent de transformer la vie des gens.

The consequence of this discretion led to very divergent approaches across the EU. While the majority of Member States designated quiet areas in agglomerations, many have not yet done so in open country.
Du fait de cette large marge de manœuvre laissée aux États membres, les approches adoptées au sein de l’UE sont très divergentes. Si la majorité a désigné des zones calmes dans les agglomérations, bon nombre d’États membres ne l’ont pas encore fait pour la rase campagne.

However, since that time, extensive research has been conducted by the Canadian Wildlife Service and others on several fronts which has led to a reassessment of this earlier decision and has instigated federal government regulatory action.
Depuis ce temps, le Service canadien de la faune et d'autres groupes ont toutefois effectué des recherches approfondies qui ont mené à une réévaluation de la décision prise antérieurement et à l'adoption de règlements fédéraux.

Here we must adopt a common position with regard to the USA and Japan.De-regulation in the USA has led to increased competition across the Atlantic and is likely to influence the regulatory situation in Europe".
Dans ce debat, nous devons adopter des positions communes vis-a-vis des Etats-Unis et du Japon. La dereglementation americaine a abouti a une concurrence accrue sur les liaisons transatlantiques et aura probablement une influene sur la reglementation en Europe".