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Traduction de «which had undergone substantial reforms » (Anglais → Français) :

The Social OMC has undergone substantial reform since its launch in 2000.

La MOC sociale a subi des réformes profondes depuis son lancement en 2000.


The analysis also shows that in Member States which had undergone substantial reforms to make their labour markets more dynamic, the unemployed have maintained much better chances of finding a new job even during the crisis years.

L’analyse montre également que, dans les États membres qui ont engagé de profondes réformes pour dynamiser leur marché du travail, les chômeurs ont toujours beaucoup plus de chances de trouver un emploi, même pendant les années de crise.


While this is purely a business issue for Cameco Corporation, for the Kyrgyz Republic, which had expected substantial financial contributions from the project into its meagre operating budget, it is a great concern, not only on an economic level but also on a political one.

Même si pour Cameco Corporation il s'agit strictement d'une question commerciale, pour la République kirghize, qui comptait sur des revenus considérables pour renflouer son maigre budget, il s'agit d'un projet d'une grande importance, non seulement sur le plan économique, mais également sur le plan politique.


However, the CCCTB will create a more transparent, efficient and fair system for calculating the tax base of cross-border companies, which will substantially reform corporate taxation throughout the EU.

L'ACCIS créera néanmoins un système plus transparent, plus efficace et plus équitable pour calculer l'assiette imposable des entreprises transfrontières, ce qui va réformer en profondeur l'impôt sur les sociétés dans l'ensemble de l'Union.


It has undergone several reforms, the most recent of which took effect on 1 January 2014.

Elle a fait l’objet de plusieurs réformes, la plus récente ayant pris effet le 1er janvier 2014.


The regulation is a codification* of Council Regulation (EC) No 1061/2009, which had been substantially amended on previous occasions.

Le règlement (UE) 2015/479 est une codification * du règlement (CE) n 1061/2009 du Conseil, qui avait été modifié de façon substantielle à plusieurs reprises.


The decision to launch DCFTA negotiations was endorsed by the Council's Trade Policy Committee in December 2011, after Georgia and Moldova had conducted substantial reforms in key trade and investment-related regulatory areas, notably in the fields of technical regulations, sanitary and phytosanitary measures, protection of intellectual property rights and competition rules.

La décision d’entamer des négociations en vue de la conclusion d’accords de libre-échange approfondi et complet a été approuvée en décembre 2011 par le comité de la politique commerciale du Conseil, après que la Géorgie et la Moldavie ont procédé à des réformes substantielles dans les principaux domaines réglementaires liés au commerce et aux investissements, notamment les réglementations techniques, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la protection des droits de propriété intellectuelle et les règles de concurrence.


It has undergone several reforms, the most recent of which took effect on 1 January 2014.

Elle a fait l’objet de plusieurs réformes, la plus récente ayant pris effet le 1er janvier 2014.


There are some five bills in Bill C-2, many of which had progressed substantially through the legislative process.

Le projet de loi C-2 englobe pas moins de cinq mesures législatives, parmi lesquelles plusieurs avaient atteint un stade assez avancé du processus législatif.


A reform of the rice sector has become necessary in order to preserve competitiveness of the european rice vis-à-vis competing products which have already undergone substantial price decreases in the context of reforms (cereals) as well as vis-à-vis external rice which is due to enter the Community more easily as a result of the Uruguay Round conclusions.

Une réforme du secteur du riz est devenue nécessaire afin de protéger la compétitivité du riz européen, tant vis-à-vis des produits concurrents qui ont déjà connu des baisses de prix importantes dans le cadre des réformes (céréales) que vis-à-vis du riz des pays tiers, qui entre plus facilement dans la Communauté en raison des résultats des négociations du cycle de l'Uruguay.


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