Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "which dna analysis cannot always " (Engels → Frans) :

These are less serious offences in which DNA analysis cannot always be used to solve a crime or prevent other crimes.

Il s'agit d'infractions moins graves où les analyses génétiques ne peuvent pas toujours servir à trouver un coupable ou à prévenir d'autres crimes.


[72] It should be kept in mind that DNA testing cannot prove marriage and extended or dependent family members, especially in cases of adoption, is not always affordable or available in locations accessible to refugees or their family members, and may cause significant delays in some cases.

[72] Il convient de garder à l’esprit que les tests d’ADN ne peuvent pas prouver le mariage ni la relation des membres de la famille élargie ou à charge, en particulier en cas d’adoption, qu’ils ne sont pas toujours abordables ou disponibles dans les endroits accessibles aux réfugiés ou aux membres de leur famille et qu’ils peuvent entraîner des retards importants dans certains cas.


By way of derogation from the first subparagraph, a Member State or, if it so decides, its competent authority may authorise a breed society to enter purebred breeding animals of the equine species in the breeding book maintained by that breed society where those animals are identified by any other appropriate method that provides at least the same degree of certainty as a covering certificate such as parentage control based on DNA analysis or analysis of their blood groups, provided that that authorisation is in accordance with the principles established by the breed society which ...[+++]

Par dérogation au premier alinéa, un État membre ou, s'il en décide ainsi, son autorité compétente peut autoriser un organisme de sélection à inscrire dans le livre généalogique qu'il tient des reproducteurs de race pure de l'espèce équine lorsque ces animaux sont identifiés par d'autres méthodes appropriées offrant des garanties au moins équivalentes à celles d'un certificat de saillie, par exemple le contrôle de parenté fondé sur une analyse d'ADN ou une analyse de leurs groupes sanguins, pour autant que cette autorisation soit conf ...[+++]


As we have heard in the House time and time again, DNA analysis cannot be compared to a fingerprint which involves only a minor intrusion on privacy or the removal of bodily fluid.

Comme on l'a fait remarquer à maintes reprises à la Chambre, on ne peut comparer l'analyse des empreintes génétiques ou le prélèvement de substances corporelles aux empreintes digitales qui ne sont qu'une intrusion mineure dans la vie privée.


We do have a slight recommendation to make, however, when it comes to proposed paragraph 487.071(1)(a), which requires that if a person who has voluntarily provided a sample is later convicted of the offence in relation to which the sample was given, the results of the DNA analysis cannot be transmitted to the commissioner without, again, the consent of that offender.

Nous avons toutefois une petite recommandation à faire, au sujet de l'alinéa a). D'après cette disposition, si une personne donne volontairement des substances corporelles dans le cadre d'une enquête relative à une infraction, puis est reconnue coupable de cette infraction, les résultats de l'analyse génétique ne peuvent être transmis au commissaire sans le consentement du contrevenant.


2. Should a Member State, as a result of the comparison referred to in paragraph 1, find that any DNA profiles supplied match any of those in its DNA analysis files, it shall, without delay, supply the other Member State's national contact point with the reference data with which a match has been found.

2. Si la comparaison visée au paragraphe 1 permet à un État membre de mettre en évidence une concordance entre des profils ADN transmis et le contenu de son propre fichier d'analyse ADN, il communique sans délai au point de contact national de l'autre État membre les données indexées pour lesquelles une concordance a été mise en évidence.


In these cases, in-house and secure information, analyses and systems are needed which cannot always be obtained on the market.

Dans ces derniers cas, on a besoin de systèmes d'information et d'analyse internes et sûrs qui ne peuvent pas toujours être trouvés sur le marché.


These are less serious offences for which DNA analyses cannot always be used to solve a crime or prevent other ones.

Il s'agit d'infractions moins graves où l'analyse génétique ne peut pas toujours être employée pour résoudre un crime ou en prévenir d'autres.


The ultimate sanction of revoking the residence permit, which may apply to others who fail integration tests, cannot always be imposed on refugees or persons enjoying international protection.

La sanction ultime de la révocation du permis de résidence, applicable aux autres migrants qui n'ont pas réussi les tests d'intégration, ne peut pas toujours être imposée aux réfugiés ni aux personnes bénéficiant d'une protection internationale.


Federal legislation proclaimed in January 2008, through Bills C-13 and C-18, vastly increased the number of designated offences for which DNA analysis could be utilized, increasing these from 59 to over 260 offences.

Les lois fédérales promulguées en janvier 2008, au moyen des projets de loi C-13 et C-18 ont fait grandement augmenter le nombre d'infractions désignées pour lesquelles l'analyse génétique peut être utilisée, soit de 59 à plus de 260.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'which dna analysis cannot always' ->

Date index: 2023-04-03
w