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Traduction de «which could potentially hinder » (Anglais → Français) :

We strongly caution against any measure, legislative or otherwise, which could potentially hinder this activity in our province or in our neighbouring provinces to the west.

Nous nous opposons fermement à toute mesure législative ou autre qui pourrait freiner ces activités dans notre province ou dans les provinces de l'Ouest voisines.


This is a very broad change that would apply to an extensive range of offences, including, I note, section 266 of the Criminal Code, which is common assault, one of the most commonly presented offences in the youth court, and which could potentially lead to the identification of the names of young people in a broad range of cases.

Cette modification d'une très grande portée s'appliquera à une vaste gamme d'infractions, y compris, je le souligne, l'article 266 du Code criminel, qui porte sur les voies de fait simples, soit l'une des infractions les plus communes dans les causes devant les tribunaux de la jeunesse, ce qui pourrait mener à la publication du nom de jeunes délinquants dans une grande variété de cas.


Consequently, the differences between the Member States' laws, regulations and administrative provisions on new psychoactive substances could potentially hinder to some extent the functioning of the internal market, by causing obstacles to trade, market fragmentation, lack of legal clarity and of an even level playing field for economic operators, making it more difficult for companies to operate across the internal market.

En conséquence, les différences entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres sur les nouvelles substances psychoactives pourraient, dans une certain mesure, entraver le fonctionnement du marché intérieur, en créant des obstacles au commerce, une fragmentation du marché, une insécurité juridique et des conditions de concurrence inégales pour les opérateurs économiques et compliquent, dès lors, l'activité des entreprises sur le marché intérieur.


Consequently, the differences between the Member States' laws, regulations and administrative provisions on new psychoactive substances could potentially hinder to some extent the functioning of the internal market, by causing obstacles to trade, market fragmentation, lack of legal clarity and of an even level playing field for economic operators, making it more difficult for companies to operate across the internal market.

En conséquence, les différences entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres sur les nouvelles substances psychoactives pourraient, dans une certain mesure, entraver le fonctionnement du marché intérieur, en créant des obstacles au commerce, une fragmentation du marché, une insécurité juridique et des conditions de concurrence inégales pour les opérateurs économiques et compliquent, dès lors, l'activité des entreprises sur le marché intérieur.


Then he went on to talk about the limitations on transcripts, evidence and access to counsel, all of which could potentially result in either a Criminal Code conviction or detention.

Il a ensuite parlé des limitations relatives aux transcriptions, à la preuve et au droit à un avocat, des éléments qui sont tous susceptibles d'entraîner une condamnation au criminel ou une détention.


This is not akin to targeting prices of certain assets, but rather to avoid unsus-tainable developments in asset prices to degenerate into full fledged financial crisis that – even far away in the future – could potentially hinder the ability of the central bank to maintain price stability and could, hence, be very costly in terms of output and price stability.

Cela n'a rien à voir avec le fait de cibler les prix de certains actifs; mais a à voir avec le fait d'éviter que des développements insoutenables dans les prix des actifs ne dégénèrent en une crise financière de grande ampleur qui – même dans un futur lointain – pourrait mettre en péril la capacité de la banque centrale à maintenir la stabilité des prix et se révéler très coûteuse en termes de production et de stabilité des prix.


R. whereas South Sudan has not yet acceded to the Cotonou Agreement, with the Government of South Sudan voicing concerns about potential implications for its relations with the Republic of the Sudan; whereas accession to the Cotonou Agreement would not oblige South Sudan to accede immediately to the Rome Statute; whereas this reluctance to accede to the Cotonou Agreement is leading to problems in programming EU aid from 2014 onwards under the 11th European Development Fund, which could potentially result in South Sudan losing out, ...[+++]

R. considérant que le Soudan du Sud n'a pas encore adhéré à l'accord de Cotonou et que son gouvernement s'est déclaré préoccupé à propos des répercussions potentielles sur ses relations avec la République du Soudan; considérant que l'adhésion à l'accord de Cotonou n'oblige pas le Soudan du Sud à adhérer immédiatement au statut de Rome; considérant que cette réticence vis-à-vis de son adhésion à l'accord de Cotonou pose des problèmes pour la programmation de l'aide de l'UE à partir de 2014 au titre du 11 Fonds européen de développem ...[+++]


R. whereas South Sudan has not yet acceded to the Cotonou Agreement, with the Government of South Sudan voicing concerns about potential implications for its relations with the Republic of the Sudan; whereas accession to the Cotonou Agreement would not oblige South Sudan to accede immediately to the Rome Statute; whereas this reluctance to accede to the Cotonou Agreement is leading to problems in programming EU aid from 2014 onwards under the 11th European Development Fund, which could potentially result in South Sudan losing out, n ...[+++]

R. considérant que le Soudan du Sud n'a pas encore adhéré à l'accord de Cotonou et que son gouvernement s'est déclaré préoccupé à propos des répercussions potentielles sur ses relations avec la République du Soudan; considérant que l'adhésion à l'accord de Cotonou n'oblige pas le Soudan du Sud à adhérer immédiatement au statut de Rome; considérant que cette réticence vis-à-vis de son adhésion à l'accord de Cotonou pose des problèmes pour la programmation de l'aide de l'UE à partir de 2014 au titre du 11 Fonds européen de développeme ...[+++]


Mr. Speaker, an emergency debate is required because of a decision by the federal government to cut the funding for the First Nations Technical Institute by two-thirds, which could potentially result in the closure of the FNTI by the end of this semester, roughly sometime in April.

Monsieur le Président, il faut tenir un débat d'urgence parce que le gouvernement fédéral a décidé de sabrer les deux-tiers du financement du First Nations Technical Institute, ou FNTI, ce qui pourrait entraîner la fermeture de cet établissement à la fin du présent semestre, aux environs du mois d'avril.


The erosion of sovereignty has to do with two chapters in the agreement that deal with international treaties and one chapter in the agreement that creates a substantial amount of jurisdictional confusion which could potentially lead to erosion of Canadian sovereignty.

L'érosion de la souveraineté est due à deux chapitres de l'accord ayant trait aux traités internationaux et à un chapitre de l'accord qui cause pas mal de confusion sur le plan des compétences, qui pourrait se traduire par une diminution de la souveraineté du Canada.




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'which could potentially hinder' ->

Date index: 2022-04-19
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