Traduction de «which could include tradable » (Anglais → Français) :

They can include provisions from the very same text later in the text, provisions from another legislative text from the same jurisdiction, legislative text of another jurisdiction, which could include the provinces, for example, or a territorial government. It could even include a foreign jurisdiction.
On peut incorporer des dispositions qui apparaissent plus loin dans le même document, des dispositions d'autres lois du même territoire de compétence ou encore des dispositions législatives en vigueur dans d'autres territoires de compétence, comme les provinces ou les territoires, et même des pays étrangers.

The law firm's relevant experience, which could include experience in legislative and constitutional processes as they relate to the implementation of international treaties in the State, and specific experience in CTC related issues including any experience in advising either a government on implementation and enforcement of the Cape Town Convention or the private sector, or enforcement of creditor's rights in the State which is proposed to be added to the Cape Town List;
l'expérience pertinente du cabinet d'avocats, qui peut être une expérience des processus législatifs et constitutionnels relatifs à la mise en œuvre de conventions internationales dans l'État en question, et une expérience spécifique des questions relatives à la Convention du Cap, notamment la fourniture de conseils à un gouvernement sur la mise en œuvre et l'application de la Convention du Cap ou de conseils au secteur privé, ou le contrôle du respect des droits des créanciers dans l'État qu'il est proposé d'ajouter à la Liste Cape Town;

Also, as members have already pointed out, there are some punishments if there is a failure by the first nation to comply, such that any first nation member may apply for a court order to the Superior Court; any person, including the minister, may apply for a court order to the Superior Court; and, the minister may develop an appropriate action plan to remedy the breach, which could include withholding funds or terminating a funding agreement.
De plus, comme certains députés l'ont déjà indiqué, des peines sont prévues si une Première Nation manque à cette obligation. Tout membre de cette Première Nation peut demander une ordonnance à la Cour supérieure; toute personne, y compris le ministre, peut demander une ordonnance à la Cour supérieure; et le ministre peut élaborer un plan d'action approprié pour remédier au manquement, par exemple en retenant des fonds qui devraient être versés à la Première Nation ou en résiliant un accord de financement conclu avec elle.

Part of the review of that will include some of the indications that the manufacturer is putting on the product, which could include instructions for use and that kind of information, which could become available to Health Canada to review prior to authorizing the product to be on the market.
Santé Canada examinera, entre autres, les instructions que le fabricant compte placer sur le produit, par exemple, les instructions d'utilisation, avant d'autoriser la mise en marché du produit.

In addition, this could include information on the operation of all AES an BES, including a description of the parameters that are modified by any AES and the boundary conditions under which the AES operate, and indication of which AES and BES are likely to be active under the conditions of the test procedures in this annex.
Elles peuvent aussi comprendre des données sur le fonctionnement de toutes les stratégies auxiliaires (AES) et de base (BES), ainsi qu’une description des paramètres qui sont modifiés par une stratégie AES, les limites qui s’appliquent à la stratégie en question et une indication quant aux stratégies AES et BES susceptibles d’être mises en œuvre dans les conditions des procédures d’essai faisant l’objet de la présente annexe.

The guidance could include a description of how to use insurance in the risk management strategy, i.e., how to quantify and define which risks can be prevented and how and which ones could be insured in a cost effective manner.
Ces orientations pourraient comprendre une description de la manière dont il convient d’utiliser les assurances dans la stratégie de gestion des risques, c’est-à-dire comment quantifier et définir les risques dont il est possible d'empêcher la réalisation et ceux qu’il est possible d'assurer au meilleur coût, et selon quelles modalités.

The proposed changes could be used to prevent abuse in a number of possible scenarios, which could include low skilled labourers and exotic dancers, as well as other potential victims of human trafficking.
Les modifications proposées pourraient servir à empêcher que des travailleurs peu spécialisés ou des danseuses exotiques, par exemple, ainsi que d'autres cibles éventuelles du trafic des personnes, soient maltraités.

My suggestion was that rather than adding sexual orientation to the list in section 318, which deals, if I read it correctly, with the incitement of crimes which would lead to acts of genocide, that section 319, which deals with incitement of hatred which would lead to breaches of the peace — which could include any number of things, could more effectively — in respect of the likelihood of the success of prosecution, which would then be absent the onus of genocide, be achieved by restating the list of identifiable groups.
L'idée que j'émettais, c'est qu'au lieu d'ajouter l'orientation sexuelle à la liste figurant à l'article 318, qui porte, si je l'ai bien lu, sur l'incitation à ces crimes qui conduiraient à des actes de génocide, que l'article 319, qui vise l'incitation à la haine qui conduirait à des violations de la paix, ce qui pourrait comprendre diverses choses, pourrait, du point de vue des probabilités de succès des poursuites, atteindre son but plus efficacement en répétant la liste des groupes identifiables.

Suitable policy measures could include, for example, the encouragement of environmental systems for vehicle users, eco-labelling, price differentiation through emission charges and product levies, environmental quality promotion through educating and informing both consumers and producers, tradable permits, environmental performance bonds, funds and environmental risk assessment in banking procedures.
Les décisions politiques appropriées pourraient viser, par exemple, l'encouragement des systèmes de contrôle environnementaux pour les utilisateurs de véhicules, les labels écologiques, la différenciation des prix par des redevances d'émission et des prélèvements sur les produits, la promotion de la qualité environnementale en instruisant et en informant à la fois les consommateurs et les producteurs, les permis négociables, les garanties de bonne exécution environnementale, les ressources et l'évaluation des risques environnementaux dans les procédures bancaires.

* Getting the prices of the different waste treatment options right by using economic instruments, which could include tradable certificates, the co-ordination of national landfill taxes, promoting pay-as-you-throw schemes and making producers responsible for recycling;
* L'utilisation d'instruments économiques de façon à corriger le coût des différentes options de gestion des déchets. Ceci pourrait inclure des certificats négociables, la coordination de taxes nationales sur la mise en décharge, la promotion de systèmes de tarification et rendre les producteurs responsables du recyclage ;